Accord d'entreprise "Récupération des heures de travail du Vendredi 31 Mai 2019" chez BIPA - BAIES INDUSTRIELLES ET PRODUCTIONS ASSOCIEES (Siège)

Accord sur la récupération des heures de travail du Vendredi 31 Mai 2019

ENTRE :

La Société « BIPA », sise 7-9 route de Soissons - 02370 Vailly-Sur-Aisne représentée par Monsieur XXX xxx dûment mandaté pour conclure le présent accord,

Ci-après désigné « l'Entreprise »,

D’une part,

ET :

L’organisation syndicale définie ci-dessous :

• CGT Bipa représentée par Mme XXX xxx

Ci-après désignées le « Syndicat »,

D’autre part

Ci-après désignées « Les Parties signataires ».

Préambule

Les salariés par le biais des représentants du personnel ont fait part de la demande de pouvoir bénéficier du Vendredi 31 Mai 2019, celui-ci étant positionné entre le Jeudi 30 Mai 2019 (Ascension) et le congé de fin de semaine (01&02 Juin 2019).

C’est dans ce contexte que la direction et les syndicats se sont rencontrés le 10 Avril 2019 afin de fixer les modalités de cette demande. Il a donc été admis par tous que les heures serait récupérées préalablement à ce pont.

C’est ainsi qu’il a été décidé des modalités suivantes :

ARTICLE 1 – Effectif concerné

Il est convenu que l’ensemble du personnel de la société BIPA ainsi que le personnel intérimaire sera soumis aux heures de récupérations.

Le personnel « bureau » étant sur des cycles horaires différent, il a été décidé à des fins de simplification que les horaires, de cette catégorie de personnel, seront les mêmes pour tous à savoir :

La récupération due sera de 4heures.

ARTICLE 2 – Calendrier des récupérations

Pour le personnel atelier et liés, Horaire applicable :

Personnel en équipe :

Les parties signataires du présent accord, s’entendent sur le fait suivant :

Une attention particulière devra être portée lors d’un prochain accord de récupération afin de ne pas avoir la même équipe se trouvant d’horaire d’après midi.

Personnel à la journée :

Pour le personnel bureau et lié, Horaire de récupération :

La récupération devra avoir lieu préalablement au pont et sera donc sur le mois de Mai.

La récupération se fera en accord avec le responsable hiérarchique et ne pourra être inférieure à 30 minutes.

ARTICLE 3 – Calcul des heures à récupérer

Les heures à récupérer ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires. La majoration de la rémunération ne s’applique pas.

Conformément à l’article 1 du présent accord, l’ensemble du personnel étant soumis aux heures de récupération préalablement à la journée du 31 Mai 2019, les parties conviennent que le personnel ne réalisant pas les heures de récupérations (autres que pour motif médical) se verra automatiquement déduite celles-ci de la paie du mois de mai 2019.

ARTICLE 4 – Cas particulier

Les cas particuliers du personnel n’entrant pas dans le cadre des horaires collectif de travail seront gérés directement par le service RH en respectant le principe de récupération de l’ensemble des salariés.

ARTICLE 5 – Entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur au jour de la signature.

Il est conclu pour l’unique cas de son objet et ne pourra faire force d’usage.

Il fait l’objet d’un dépôt conformément aux dispositions de l’article L 2231-6 du code du travail auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes et auprès de la DIRECCTE.

Mention de son existence sera indiquée sur les panneaux de la direction réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Vailly-Sur-Aisne, le 15 Avril 2019.

Pour BIPA Pour l’Organisation Syndicale :

M. XXX xxx - CGT : Mme. XXX xxx