Accord d'entreprise "ACCORD EQUIPE DE FIN DE SEMAINE FAURECIA SEATING FLERS" chez SOTEXO - FAURECIA SEATING FLERS (Siège)

ACCORD EQUIPE DE FIN DE SEMAINE FAURECIA SEATING FLERS

Entre, d’une part,

La Direction de la société FSF au capital de 24.000.000 Euros dont le siège social est situé Rue René Panhard, ZI Les Près Loribes - 59128 FLERS EN ESCREBIEUX, représentée par

Les Organisations Syndicales représentées par leurs Délégués Syndicaux dûment mandatés :

CFE-CFC représentée par

CFTC représentée par

CGT représentée par

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies pour examiner les dispositions générales

applicables à la mise en place d’une équipe de fin de semaine à horaire réduit au sein de l’entreprise

FAURECIA SEATING FLERS.

Les parties conviennent que le recours à ce type d’organisation en équipe de fin de semaine, et d’horaire, s'avère indispensable au niveau. 

Dans le cadre de son projet industriel, notre client créer une équipe supplémentaire produisant les Vendredi, Samedi, et le Dimanche.

Notre usine en Juste à Temps est donc tenue de s’organiser afin de pouvoir livrer son client le samedi et le Dimanche.

Les organisations syndicales et la Direction conviennent qu’il est nécessaire de couvrir les ouvertures du client,

et de mettre en œuvre des dispositions permettant de conserver son organisation de semaine, avec horaires

similaires quel que soit le client).

ARTICLE 1 - PERSONNEL CONCERNE

Le personnel appelé à pratiquer ce type d’équipe, et d’horaires, sera choisi parmi les volontaires de l’entreprise.

Ces salariés volontaires seront amenés à recevoir une validation de leur candidature.

Si il n’y a pas suffisamment de personnel inscrit volontaires validés, il sera fait recours à du personnel intérimaires.

ARTICLE 2 - CYCLE DE TRAVAIL

Au démarrage de cet accord, il est prévu la mise en place d’une seule équipe de fin de semaine, selon le plan

de charge et selon les dispositions de l’article 3.

Le Comité d’Entreprise a été informé, et a donné un avis favorable. Il sera de nouveau informé et consulté,

pour toute modification significative, et notamment :

• Le passage de 1 à 2 équipes,

• Les modifications significatives des horaires, ainsi que des besoins en postes et en nombres,

Il est bien entendu que chaque évolution significative fera l’objet d’un avenant au présent accord.

Compte tenu de l’organisation de notre client, ainsi que de ses besoins en flux tendu, il s’avère nécessaire

d’envisager la mise en place d’une équipe nommées de « S.D » (Samedi et de Dimanche) devant être

opérationnelle à compter du Samedi 19 Mai.

Ceci représente pour le secteur concerné, en y associant,la logistique, la qualité, la maintenance,

un nombre moyen de l’ordre de 80 Personnes à pleine cadence.

A cela, il conviendra d’associer l’encadrement nécessaire

La montée en effectif suivra la montée en cadence du client PSA.

ARTICLE 3 - HORAIRES DE TRAVAIL

Cette organisation en équipe de Samedi et de Dimanche, se déclinera sur deux Jours de Présences,

ne pouvant excéder 12H00 quotidiennement.

Dans le cas de mise en place d’une seule équipe, l’horaire sera établi de la façon suivante :

A minima, 3 week-ends sur 4 :

Déclinaison	Samedi	Dimanche
Démarrage 95'	12H45	17H10
Pause 10'	14H20	18H45
Séance 95'	14H30	18H55
Pause 10'	16H05	20H30
Séance 95'	16H15	20H40
Pause 20'	17H50	22H15
Séance 95'	18H10	22H35
Pause 10'	19H45	00H10
Séance 95'	19H55	00H20
Pause 10'	21H30	01H55
Séance 95'	21H40	02H05
Pause 10'	23H15	03H40
Séance 80'	23H25	03H50
Fin Poste	00H45	05H10

En cas « d’overtime » du client, il est envisagé 1 Dimanche sur 4, au maximum, avec des horaires différents.

Dans un premier temps, les horaires envisagés pourraient-être les suivants :

DIMANCHE ( Période « overtime » maximum 1 Dimanche sur 4)

11H45

13H20

13H30

15H05

15H15

16H50

17H10

18H45

18H55

20H30

20H40

22H15

22H25

23H45

Les impératifs de notre client, peuvent nous amener à modifier les horaires ci-dessus.

Quelques soient les horaires, Il y aura 6 pauses:

• 1 pause « casse-croûte » de 20 Minutes,

• 5 pauses physiologiques.

Il est d’ores et déjà convenu que les horaires de pauses, notamment celle de « casse-croûte », puissent

être modifiés en fonction des conditions de travail.

ARTICLE 4 - REMUNERATION

Le salaire de base (fixe + ancienneté) résultant de la pratique de ce nouvel horaire sera établi sur la base

de 24 h 00 / semaine.

La rémunération du temps de travail effectif, sans absence, sera majorée de 58% par rapport à celle

qui est due pour une durée équivalente suivant l’horaire de travail posté.

Le temps mensuel de Travail effectif est de 97H85.

La rémunération du temps pour les salariés concernés (24H par semaine) correspond à celle d’un horaire moyen

de 35H par semaine.

La majoration ainsi déterminée est exclusive de toute autre majoration, à l’exception des majorations

pour heures de nuit.

Cette majoration ne s’applique pas en cas de retour en équipe de « semaine » :

• lorsque les salariés de fin de semaine sont appelés à remplacer les salariés de semaine en congés payés,

• lorsque les salariés de fin de semaine sont appelés à remplacer les salariés de semaine absents

du fait d’un jour férié. Dans ce cas, il sera fait application des dispositions conventionnelles prévues pour le paiement des majorations lors du travail en jour férié.

• Lorsque les salariés sont amenés à réaliser des « heures complémentaires » quel que soit le motif,

Compte tenu de la durée de la journée de travail, une pause « casse-croûte » de 20 minutes sera

appliquée par jour travaillé,

Le personnel travaillant en équipe de fin de semaine bénéficie des primes suivantes :

- 5 pauses « physiologiques » de 10 minutes, toutes rémunérées, comme travail effectif,

- 1 pause « casse-croûte » de 20 minutes, rémunérée comme travail effectif,

- prime d’horaire posté,

- paniers (prime et indemnité) selon les mêmes conditions que pour le travail posté, ou travail de nuit en

fonction du cycle horaire,

- prime de transport, à hauteur du nombre de jours travaillés,

- Une prime de 18 Euros (montant en vigueur à la date de signature de l'accord) par week-end travaillé

sans aucune absence au cours dudit week-end (sauf en cas de Congés rémunérés)

ARTICLE 5 - REMUNERATION DES JOURS FERIES

Dans le cadre des heures effectuées les jours fériés, il est appliqué la même règle de majoration

que celle appliquée en équipe de travail posté.

ARTICLE 6

Les salariés concernés ne pourront pas cumuler un emploi extérieur à Faurecia Seating Flers,

et un emploi à temps réduit de fin de semaine sans en informer l’entreprise, et dans le respect

des règles qui régissent le Droit du Travail, et particulièrement la durée du travail, le respect des temps de repos.

ARTICLE 7 - MODALITES APPLICABLES AU DEMARRAGE ET A LA CESSATION DU

TRAVAIL EN FIN DE SEMAINE

Au cours de la première semaine de travail en fin de semaine, l’intéressé travaillera trois jours selon

son horaire antérieur. Cela lui permettra de bénéficier de deux jours de repos après la fin de son contrat

en horaire spécial, avant la reprise d’un horaire à temps plein.

L’application de ces mesures n’entraînera aucune variation de rémunération.

ARTICLE 8 - CONGES

Congé principal

Le régime général est applicable aux salariés affectés à ce type d’horaire. Ainsi, pour le congé légal

de 5 semaines, les salariés concernés ayant leur droit complet bénéficient d’un congé de 5 semaines

sur la base de leur horaire de travail.

Autres congés

Toute journée de congé d’ancienneté ou de congé pour évènements familiaux représente l’équivalent

d’une journée.

ARTICLE 9 – JOURS NON TRAVAILLES : ANNULATIONS DE SEANCES

En cas d’annulation de séances, et dans l’impossibilité de donner de l’activité aux salariés de cette équipe

de fin de semaine, en situation de « chômage technique », les jours non travaillés feront l’objet d’un traitement

« en activité partielle », sous réserve de convention validée par la DIRECCTE.

ARTICLE 10 - ENCADREMENT

L’encadrement du personnel travaillant selon les horaires réduits spéciaux de fin de semaine sera assuré

par des responsables volontaires pour effectuer un horaire moyen hebdomadaire de 24 h de travail effectif.

ARTICLE 10 - SECURITE

La sécurité sera assurée par des Sauveteurs Secouristes du Travail durant cet horaire.

Le processus de prévenance et d’intervention du site sera appliqué en cas de besoin :

• numéros d’urgences,

• rôle et action des personnes habilitées,

• interventions,

• informations…

ARTICLE 11 - CONTRAT DE TRAVAIL

L’affectation d’un salarié de l’entreprise à un emploi en fin de semaine donnera lieu à l’établissement

d’un avenant au contrat de travail existant.

Le retour en poste antérieur interviendra de plein droit lorsque le travail de fin de semaine ne sera plus

nécessaire, sous réserve de l’observation d’un délai de prévenance de 2 semaines.

Ce même retour aux conditions antérieures pourra intervenir à l’initiative du salarié ou de l’employeur, avec

un délai de prévenance de 2 semaines.

Dans ce cadre, toute demande de retour aux conditions antérieures avant la fin pour raison personnelle, fera

l’objet d’un examen au cas par cas par la hiérarchie.

Le salarié de retour en travail de semaine reprendra son positionnement antérieur.

ARTICLE 12 - DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une période allant :

• du samedi 19 Mai 2018 au lundi 24 Décembre 2018, reconductible les trois week-ends suivants si nécessaire,

après information du comité d’Entreprise.

ARTICLE 13 : Dispositions finales et Dépôt

Un exemplaire du présent accord est remis à chaque organisation syndicale représentative au sein de l'entreprise.

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE de Lille en version électronique, sur la plateforme de « téléprocédure », à l’adresse électronique suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Il fera également l'objet d'un dépôt auprès du conseil de prud'hommes de Douai.

Un exemplaire sera porté à l'affichage sur les panneaux de la Direction.

Fait à Flers-en-Escrebieux, le 16 mai 2018

En 6 exemplaires

Pour les organisations syndicales Pour la Société FSF

Le syndicat CFE-CGC Le Directeur d’Usine

Le syndicat CFTC

Le syndicat CGT