Accord d'entreprise "Procès-verbal de Négociation annuelle obligatoire 2022" chez SOCIETE GALVA-ECLAIR (Siège)

Saint Pourçain,

Le 21 Janvier 2022

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA DUREE, L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET LES SALAIRES.

PROCES VERBAL D’ACCORD

Entre d’une part,

La société ZINQ AUVERGNE, représentée par le Directeur ayant pouvoir,

Et, d’autre part,

Le syndicat FO, représenté par le Délégué Syndical FO

Et d’autre part,

Le syndicat CGT, représenté par le Délégué Syndical CGT

Il est établi, à la suite des réunions de négociations en date des 12 janvier, 17 janvier et 21 janvier 2022, le présent constat portant sur les points suivants :

1 – Durée et organisation du travail :

2 - Salaires - Calendrier des entretiens

3 - Evolution de l’emploi

Les parties constatent une diminution de l’effectif CDI sur les 12 derniers mois. (- 2 personnes) Malgré l’absence de visibilité sur la charge de travail des mois à venir, la direction envisage de réaliser des embauches à court terme, notamment pour faire face aux départs en retraite prévisionnels de plusieurs salariés.

4- L’emploi des travailleurs handicapés

La société répond à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. ZINQ AUVERGNE employait 14 personnes en CDI en situation de handicap (au 30 septembre 2021). Les parties conviennent de maintenir les mesures spécifiques mises en place pour accompagner les handicaps des personnes concernées (notamment les places de parking réservées).

5- Egalité hommes/ femmes

6- Prévoyance

Fait à Saint Pourçain sur Sioule, le 21 janvier 2022

En 5 exemplaires dont 1 pour chaque partie signataire et 2 pour les formalités, en plus de l’envoi par mail à la DREETS.

Pour le syndicat FO Pour le syndicat CGT Pour la direction