Accord d'entreprise "Procès-verbal d'accord NAO 2023" chez SOCIETE GALVA-ECLAIR (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SOCIETE GALVA-ECLAIR et le syndicat CGT-FO et CGT le 2023-01-24 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT
Numero : T00323002509
Date de signature : 2023-01-24
Nature : Accord
Raison sociale : ZINQ AUVERGNE
Etablissement : 31425899700027 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-01-24
Saint Pourçain,
Le 24 Janvier 2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA DUREE, L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET LES SALAIRES.
PROCES VERBAL D’ACCORD
Entre d’une part,
La société ZINQ AUVERGNE, représentée par le Directeur ayant pouvoir,
Et, d’autre part,
Le syndicat FO, représenté par le Délégué Syndical FO
Et d’autre part,
Le syndicat CGT, représenté par le Délégué Syndical CGT
Il est établi, à la suite des réunions de négociations en date des 12 janvier et 24 janvier 2023, le présent constat portant sur les points suivants :
1 – Durée et organisation du travail :
2 - Salaires
3. Evolution des primes
4 - Evolution de l’emploi
L’effectif global de Zinq Auvergne est actuellement de 119 personnes en CDI hors intérimaires (effectif au 31 décembre 2022). La Direction indique que sa priorité restera la lutter pour maintenir l’emploi. En conséquence, elle procèdera à des embauches en CDI comme elle l’a fait en 2022, pour compenser les départs prévus en 2023 et ramener l’effectif CDI à 123 personnes.
5- L’emploi des travailleurs handicapés
Zinq Auvergne répond à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
En 2023 plusieurs postes et horaires de travail ont été aménagés pour maintenir dans l’emploi des salariés handicapés.
6- Egalité hommes/ femmes
7- Dotation CSE
8- Durée
Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée de 1 an. Il entre en vigueur à la date de sa signature.
Il prendra fin automatiquement au 31 décembre 2023, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord.
9- Dépôt - Publicité
Le présent accord sera adressé par l’entreprise à l’inspection du travail (DREETS) en 2 exemplaires, dont un sur support papier, et l’autre électronique, ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes du ressort du siège social.
Fait à Saint Pourçain sur Sioule, le 24 janvier 2023
En 5 exemplaires dont 1 pour chaque partie signataire et 2 pour les formalités, en plus de l’envoi par mail à la DREETS.
Pour le syndicat FO Pour le syndicat CGT Pour la direction
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