Accord d'entreprise "Avenant de prolongation de l'accord collectif à durée déterminée sur la mise en place de la semaine à 4 jours" chez AUTOMOBILES DANGEL (Siège)

AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE SUR LA MISE EN PLACE DE LA SEMAINE A 4 JOURS

Entre :

la Direction de la société Automobiles Dangel SAS, sise 5 rue du Canal, 68780 Sentheim, immatriculée sous le numéro SIRET 950 058 644 et couverte par la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (IDCC 1912) et par celle nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC 0650), représentée par Monsieur XX, Directeur Général,

Et :

les Organisations Syndicales suivantes :

XX, délégué syndical CFDT,

XX, délégué syndical CFE-CGC

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE :

Cet avenant fait suite au chantier pilote portant sur l’organisation du travail mettant en place la semaine de travail à 4 jours part le biais d’un accord collectif à durée déterminée du 17/10/2022 au 31/03/2023.

Les parties conviennent de prolonger d’un mois ce chantier pilote et utiliseront ce délais supplémentaire afin de réfléchir à une organisation du travail qui permettrait aux salariés de bénéficier des avantages de la semaine à 4 jours tout en préservant le bien être et la santé des salariés au travail.

L’accord est donc prolongé dans les mêmes conditions que l’accord initial.

ARTICLE 1 : DUREE DE L’AVENANT DE RENOUVELLEMENT

La prolongation du chantier pilote entrera en vigueur le 1^er Avril 2023 et jusqu’au 30 Avril 2023.

ARTICLE 3 : REVISION

Pendant sa durée d’application, le présent Accord pourra être révisé suivant les conditions légales en vigueur.

ARTICLE 4 : DEPOT ET PUBLICITE

Le présent Accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail par le représentant légal de la Société.

Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes de Mulhouse. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Pour tous les litiges qui pourraient surgir à propos de l’application ou l’interprétation du présent accord, les parties conviennent de se rencontrer pour s’efforcer de parvenir à un règlement à l’amiable avant de recourir à toute autre procédure.

Les éventuels avenants de révision du présent Accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.

AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE SUR LA MISE EN PLACE DE LA SEMAINE A 4 JOURS

Directeur Général Les Organisations Syndicales 

XX XX : CFE-CGC

XX : CFDT

Fait à Sentheim, le 16/03/2023

Fait en 5 exemplaires