Accord d'entreprise "Avenant n°1 au PV sur la NAO et sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes pour l'année 2018" chez OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - DOMANYS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - DOMANYS et le syndicat CFDT le 2018-08-27 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T08918000167
Date de signature : 2018-08-27
Nature : Avenant
Raison sociale : DOMANYS
Etablissement : 38282003300019 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-08-27
Avenant n° 1 au procès verbal portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire et sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes pour l’année 2018
ENTRE : DOMANYS représenté par Madame , Directrice générale.
ET :
LA SECTION SYNDICALE CFDT, représentée par Monsieur , Délégué Syndical.
Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier le point III. Les points d’accord entre les parties b) Répartition des jours travaillés en 2019 (les modifications apportées figurent en gras).
Les parties se sont entendues sur le calendrier des jours à effectuer en 2019 :
Les salariés ayant le lundi comme jour de repos, devront, en plus du jour de solidarité, effectuer 4 jours : les 29 avril, 6 mai, 27 mai et 28 octobre.
Les salariés ayant le mercredi comme jour de repos, devront, en plus du jour de solidarité, effectuer 4 jours : les 24 avril, 12 juin, 30 octobre et 13 novembre.
Les salariés ayant le vendredi comme jour de repos, devront, en plus du jour de solidarité, effectuer 6 jours : les 26 avril, 3 mai, 10 mai, 31 mai, 14 juin, 15 novembre.
Durée d’application
Le présent accord partiel est signé au titre de l’année 2018 et a une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2018.
Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale de l'Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte) de l’Yonne et en 1 exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Auxerre.
Fait à Auxerre, le 27 août 2018
En 5 exemplaires originaux
Les membres de la Délégation syndicale
Pour le syndicat CFDT Pour DOMANYS
Le Délégué Syndical, La Directrice générale,
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