Accord d'entreprise "INDEMNITES ET PRIMES DE METIER" chez DALA - EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de DALA - EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE et le syndicat CGT et CFDT le 2022-03-02 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T04222005773
Date de signature : 2022-03-02
Nature : Accord
Raison sociale : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Etablissement : 31797591000165 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-03-02
Avenant aux protocoles d’accord du 7 novembre 2002 et au 6 octobre 2003
Entre les soussignés :
La société EUROVIA DALA dont le siège social est ZI Molina, 8 Rue du Puits Lacroix, 42 650 SAINT JEAN BONNEFONDS, représentée par …………… agissant en qualité de Président,
La société RENON dont le siège social est 40 Rue Albert Evaux, 63 119 CHATEAUGAY, représentée par ………………… agissant en qualité de Président,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales suivantes :
- Le Syndicat C.F.D.T, représenté par ………………, Délégué Syndical Central,
- Le Syndicat C.G.T, représenté par ………………, Délégué Syndical Central,
D’autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
En préambule, il est rappelé les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Dans le cadre de ces réunions, les diverses primes et indemnités de métier ont fait l’objet de discussions.
Article 1 - CHAMP D’APPLICATION ET DATE D’EFFET :
Cet avenant fixe les montant des différentes primes et indemnités contenues dans l’accord conclu le 07 novembre 2002 et celui du 6 octobre 2003 (et dont la dernière revalorisation est issue d’un accord d’entreprise conclu en date du 06 mars 2020).
Cet accord d’entreprise s’applique à l’ensemble du personnel salarié des sociétés EUROVIA DALA et RENON à compter du 1er janvier 2022.
ARTICLE 2 - VALEURS DES PRIMES ET INDEMNITES
(…)
ARTICLE 3 - DUREE DE L’ACCORD
Cet avenant peut être dénoncé par l’une des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de modifications législatives ou réglementaires, les parties conviennent de se réunir sans délai, afin d’en peser les effets et de convenir des modifications nécessaires le cas échéant.
ARTICLE 4 - PUBLICITE ET DEPOT
Le présent protocole d’accord sera déposé auprès des services de la DIRECCTE via la plateforme téléaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint-Etienne.
Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale représentative.
Le personnel de chaque établissement sera informé par voie d’affichage.
A Saint Jean Bonnefonds, le 02/03/2022
En 3 exemplaires
Pour la CFDT Pour la Direction,
………………………… Le Président,
…………………………..
Pour la CGT
………………………….
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