Accord d'entreprise "Accord collectif d'entreprise relatif au calendrier de travail" chez TOYOTA BOSHOKU SOMAIN (Siège)

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

TOYOTA BOSHOKU SOMAIN

RELATIF AU CALENDRIER DE PRODUCTION

Entre,

La Direction de la société toyota boshoku somain représentée par M. Michel BECKER, Président et Mme Marie MOLLE, Responsable des Ressources Humaines dûment mandatés,

D’une part,

et les Organisations syndicales représentées par :

• pour la CFTC : M. Pierre GOULOIS son délégué syndical

• pour la CGT : M. Anthony LENNE son délégué syndical

• pour la CFE/CGC M. Christophe TISON son délégué syndical

D’autre part,

PREAMBULE

Les ventes de Toyota Yaris progressent en France et en Europe, aussi bien pour la conventionnelle que l’hybride. Pour répondre à la demande de notre client TMMF, nous avons dû adapter notre calendrier de travail en programmant des équipes additionnelles sur les week-ends.

Il a donc été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1  - OBJET

Le présent accord a pour objet la mise en place de compensations exceptionnelles, financières et en repos, liées à la programmation d’équipes additionnelles sur les week-ends.

Article 2 - CHAMP D'APPLICATION

Les dispositions du présent accord s'appliquent aux membres du personnel TOYOTA BOSHOKU SOMAIN, inscrits aux effectifs, titulaires d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD), répondant aux conditions suivantes :

• cycle de travail sur un horaire en équipe postée 2 x 7.

Article 3 - CALENDRIER DE PRODUCTION ET COMPENSATION

Les dispositions du présent accord s'appliqueront uniquement aux deux séances supplémentaires suivantes :

• équipe jaune : samedis 16 et 30 juin 2018

• équipe bleue : samedis 23 juin et 7 juillet 2018

Les heures supplémentaires ainsi réalisées seront exceptionnellement majorées au taux de 40%, soit application de la majoration de 25% plus majoration de 15%, dès lors que le salarié sera présent durant ces deux séances supplémentaires. Dans le cas contraire, ne s’appliquera que la majoration en vigueur, soit 25%.

Une heure de récupération pour 7 heures de travail effectif sera également versée dans le compteur du salarié ayant été présent pendant toute la durée de l’équipe, durant les deux séances supplémentaires, soit 2 heures de récupération pour 14 heures de travail effectif. Dans le cas contraire, aucune compensation supplémentaire en repos ne sera versée.

Article 4 - DUREE

Les mesures ainsi décidées sont limitées dans le temps. Le présent accord est donc conclu pour une période déterminée, non renouvelable, dont le terme sera échu au 27 juillet 2018.

Parce que les aléas de production font partie de la vie d’une entreprise, en période de vie série, la direction s’engage auprès des partenaires sociaux de démarrer une négociation concernant la gestion des évènements exceptionnels pouvant impacter la production et l’organisation du temps de travail.

Article 5 - DISPOSITIONS GENERALES

Article 5.1 - Révision

Le présent accord prendra fin de plein droit à l'échéance de son terme c'est à dire le 27 juillet 2018.

Article 5.2 - Dénonciation

L'accord ne pourra être dénoncé durant sa période d'application que par l'ensemble des parties signataires et dans les mêmes formes que sa conclusion.

Article 5.3 - Dépôt

Il est déposé un exemplaire en version électronique sur la plateforme de téléprocédure dédiée et un exemplaire version papier au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de DOUAI. Un exemplaire original sera de plus remis à chaque partie signataire.

Fait à Somain le 12 juin 2018

Monsieur Michel BECKER Président

Madame Marie MOLLE RRH

Monsieur Pierre GOULOIS Délégué Syndical CFTC

Monsieur Anthony LENNE Délégué syndical C.G.T.

Monsieur Christophe TISON Délégué syndical CFE-CGC