Accord d'entreprise "AVENANT 1 AU PROTOCOLE D’ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT ET LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’ERESE" chez ERESE (ENERGIE, RESEAUX, ENVIRONNEMENT) (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ERESE (ENERGIE, RESEAUX, ENVIRONNEMENT) et les représentants des salariés le 2018-11-23 est le résultat de la négociation sur divers points, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07518005821
Date de signature : 2018-11-23
Nature : Avenant
Raison sociale : ERESE (ENERGIE, RESEAUX, ENVIRONNEMENT)
Etablissement : 79922282300012 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-11-23
AVENANT 1
AU PROTOCOLE D’ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT ET LE TEMPS DE TRAVAIL
AU SEIN D’ERESE
Entre :
La Société ERESE (ENERGIE RESEAUX ENVIRONNEMENT) sise 2 rue Lord Byron - 75008 Paris, représentée par xxxxxxxxxx en sa qualité de Directeur Délégué, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes (ci-après dénommée « Erese » ou « la Société ») ;
D’une part
Et :
La Délégation du Personnel au sein de la Société, selon délibération votée par la majorité des membres présents lors de leur réunion du 10/09/2018 dont procès-verbal est annexé aux présentes ;
D’autre part
Ci-après collectivement désignées « Les parties »
Il a été signé le présent avenant 1 au protocole d’accord collectif sur l’aménagement et le temps de travail au sein d’Erese signé le 14 mars 2016.
Le chapître I,
« CADRE JURIDIQUE ET CHAMP D’APPLICATION »
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 3111-1 et suivants du Code du travail, notamment tels qu’ils ont été modifiés par la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail.
Le présent accord est conclu conformémént aux articles L. 2261-14, L. 2231-1 ET L. 2232-21 du Code du travail.
Les dispositions du présent accord sont applicables à l’ensembe des salariés de la Société, à l’exclusion des cadres dirigeants dont la catégorie est définie au Chapitre II du présent accord.
Est remplacé par :
Chapitre I – CADRE JURIDIQUE ET CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 3111-1 et suivants du Code du travail, notamment tels qu’ils ont été modifiés par la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail.
Le présent accord est conclu conformémént aux articles L. 2261-14, L. 2231-1 et L. 2232-21 du Code du travail.
Les dispositions du présent accord sont applicables à l’ensembe des salariés de la Société, à l’exclusion des cadres dirigeants dont la catégorie est définie au Chapitre II du présent accord, des salariés en contrat de professionnalisation et en contrat d’apprentissage.
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Le présent avenant N°1 prend effet à sa date de signature.
Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et en un exemplaire auprès du greffet du Conseil de Prud’hommes compétent.
Fait en 3 exemplaires,
à Paris, le 23 novembre 2018
Pour ERESE,
Le Directeur Délégué
xxxxxx
Pour les Instances représentatives du personnel
Les Déléguées du Personnel
Collège Cadres Collège Employés
xxxxxx xxxx
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