Accord d'entreprise "Un Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail" chez AXFLOW SA (Siège)
Cet accord signé entre la direction de AXFLOW SA et les représentants des salariés le 2023-01-30 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07823013270
Date de signature : 2023-01-30
Nature : Accord
Raison sociale : AXFLOW SA
Etablissement : 54204879800152 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-01-30
Article 11. Publicité de l'accord :
Le présent accord sera déposé à la DREETS compétente de façon dématérialisée et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes compétent.Ces dépôts seront effectués par l'employeur.
Le présent accord sera publié sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr qui permet d'effectuer le dépôt des accords de façon dématérialisée à la DREETS.
Afin de garantir le respect de l'exigence de protection des données personnelles et d'assurer la protection des données sensibles des entreprises, la société respectera l'anonymisation en supprimant, sur la version de l'accord qui sera rendue publique toute mention de noms et prénoms de personnes physiques (notamment des signataires et négociateurs de l'accord).
Un exemplaire sera en outre remis à chacun des signataires.
Article 12. Date d'entrée de l'accord :
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de son dépôt à la DREETS, excepté pour l'a1ticle relatif à la péiiode de référence des congés payés qui est rétroactif au 1er janvier 2023, car contenant des dispositions plus favorables aux salariés.
Signatures
Pour les représentants du CSE élus
Pour la société AXFLOW SA
Fait à Saint André de l'Eure, Le 30.01.2022
�: AXELJOHNSON INTERNATIONAL
AxFLOWSAS
iêgeSocinl
87 Rue des Poiriers
ZA Sainte Apolline - BP 72 78372 Plaisir Cedex
Têl.: + 33 (0) 1 30 68 41 41
Fnx : + 33 (0) 1 30 68 41 00
SlRET: 542 048 798 00152
Etablisscmenl de Tours 3 Rue René Cassin 37390 Notre Dame D'Oé
Tél. : + 33 (0) 2 47 45 84 58
fax: +33(0)247451434
uu.,: 542 048 79800160
Elablisscmenl d Euc,ux ZAC de ln Croix Prunelle 27220 Saim André de I'Eurc Tél : + 33 (0)232 37 49 06
Fax : + 33(0) 2 32 37 49 13
S[RET: 541048198 00178
Capital : soo 000 € Code APE: 4662 Z
Code TVA: FR 91542048 798
RCS Vc�illcs 542 048 798 Email: info@nxfiow.[r
Sile Web: www.oxnow.fr
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