AVENANT AU PROTOCOLE D’HORAIRE VARIABLE

CENTRE D’EXAMENS DE SANTE

L’objectif de cet avenant est une mise en conformité du suivi du temps de travail des collaborateurs du Centres d’examens de Santé (CES) avec la règlementation relative au temps de travail, dans le respect de l’égalité de traitement des collaborateurs du CES et de la CPAM.

Par ailleurs, l’alignement des horaires du CES avec les horaires en vigueur en espace accueil a pour but d’assurer la fluidité de l’accueil des assurés et des consultants qui sont accueillis désormais sur le même site, ainsi qu’une plus grande sécurité pour les personnels.

Article 1 : champ d’application

Cet avenant est applicable à l’ensemble des collaborateurs du CES.

Il annule toutes les dispositions spécifiques antérieures relatives aux agents du CES.

Article 2 : la journée de travail

2.1 - Journée de travail

Pour le CES, et de manière identique aux horaires de travail dans les espaces accueil, compte tenu des horaires d’ouverture au public, la journée se présente comme suit :

Plage mobile du matin : 8h00 > 08h30

Plage fixe du matin : 8h30 > 12h30

Pause mobile déjeuner (pause minimale de 35 minutes) : 12h30 > 13h30

Plage fixe de l’après-midi : 13h30 > 16h30

Plage mobile du soir : 16h30 > 17h

Les agents du CES pourront donc travailler 7h au minimum et 8h25 au maximum.

2.2 – Pause déjeuner

Pour déjeuner, la plage mobile tient compte de la fermeture de l’accueil du CES de 12h30 à 13h30 avec une pause minimale de 35 minutes.

2.3 – L’accueil du public

Les horaires d’ouverture du public sont les suivants : 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30.

Article 3 : badgeage des collaborateurs du CES

Le règlement d’horaire variable s’applique dans tous ses termes aux agents du CES qui enregistreront leurs entrées et sortie via un « badgeage ».

Article 4 : mise en application

Il sera applicable après :

• Information de l’Inspecteur du Travail

• Information de la MNC

• Information des salariés concernés

Fait à Avignon, le 31 mai 2021