Accord d'entreprise "avenant n°1 à l'accord du 26/01/2010 relatif à l'aménagement et à la durée du temps de travail" chez DUTREIX SCHINDLER (Siège)

aVENANT N°1

du 25 MARS 2019

aménagement et duree
du temps de travail
DUTREIX SCHINDLER

(26 janvier 2010)

Cet avenant a pour objet de répondre aux évolutions économiques de la société et à la satisfaction de nos clients.

Il porte uniquement sur la réorganisation du roulement des astreintes comme indiquée en annexe 2.

Pour rappel,

Les personnels de maintenance / dépannage sont soumis à la tenue d'astreinte.

Afin de réduire pour le personnel de maintenance la fréquence des astreintes de dépannage, la participation des techniciens de réparation au système de l'astreinte est possible.

La présente mise en oeuvre se substitue à compter de sa date d'application à toute pratique, usage ou accord collectif antérieur à sa conclusion et ayant un objet identique.

La présente mise en œuvre a donné lieu à consultation des représentants du personnel le 20 Mars 2019.

Les représentants du personnel ont rendu un avis favorable.

Un exemplaire sera remis aux représentants du personnel qui sera affiché sur le tableau d’information du personnel.

Fait à Limoges, le 25 Mars 2019

Pour la Sté DUTREIX – SCHINDLER, Pour les représentants du Personnel,

AVENANT N° 1 ANNEXE 2 – PLANNING ASTREINTES

Respect des lois et règlements :

- 10 heures maximum par jour (temps de travail effectif)

- Temps de repos quotidien de 11 heures.

- 48 heures par semaine 

- Repos hebdomadaire de 24 heures auquel s’ajoutent les heures de repos quotidien de 11 heures soit 35 heures

- 6 jours consécutifs par semaine maximum

Horaire lors d’astreinte pour les 3 Agences

De 9h00* à 12h00 du lundi au vendredi

De 14h00 à 18h30 du lundi au jeudi

De 14h00 à 17h00 le Vendredi

* Reprise après 11h00 de repos

Exemple : fin d’intervention à 23h00, repos jusque 10h00,

Cycles des astreintes pour les techniciens de Limoges

Cycle semaine à Limoges : Du lundi 12h00 au Vendredi 17h00

Cycle WE* à Limoges ou Poitiers : Du Vendredi 17h00 au Lundi 8h00

*Cycle WE à Limoges ou Poitiers : Obligation de prendre 1 jour de repos avant et après l’astreinte afin de respecter les 6 jours consécutifs et repos de hebdo de 35h

Début de journée fonction de la fin d’intervention d’astreinte du samedi afin de respecter les 11h de repos entre deux prises de postes

Cycles des astreintes pour les techniciens de Poitiers

3 cycles :

Cycle 1- Du jeudi 8H au lundi 8H.

Cycle 2- Du lundi 8H au jeudi 8H.

Cycle 3- Du jeudi 8H au Vendredi 17H

Les techniciens de Limoges et le réparateur prendrons un week-end sur quatre, ce qui diminuera de deux jours le Cycle 1 (cycle 3). Le technicien de week-end prendra son astreinte du vendredi 17H au lundi 8H (Cycle WE Limoges).

Début de journée en fonction de la fin d’intervention d’astreinte afin de respecter les 11h de repos entre deux prises de postes.

Cycles des astreintes pour les techniciens de Brive

Cycle de 3+3 jours :

Du lundi 12h00 à Mercredi 14h00 suivi d’un repos hebdomadaire de 35h mini le Jeudi.

Suivi d’une reprise d’astreinte du Vendredi à partir de 12h00 jusqu’au Lundi 8h00

Obligation de prendre 1 jour de repos après l’astreinte du WE (le mercredi ou le Jeudi à la convenance du responsable d’agence) afin de respecter les 6 jours consécutifs et repos hebdomadaire de 35h

Cycle 2 Jours

Du Mercredi 17h30 au Vendredi 8h00

Début de journée fonction de la fin d’intervention d’astreinte du samedi afin de respecter les 11h de repos entre deux prises de postes

Joker

En cas d’absence ou pendant les périodes de congés, les réparateurs ou le responsable des essais finaux seront intégrés à la planification d’astreintes, de préférence les WE.

Obligation de prendre 1 jour de repos avant et après l’astreinte afin de respecter les 6 jours consécutifs et repos hebdomadaire de 35h