Accord d'entreprise "Protocole d'Accord, réunion avec le délégué syndical" chez REYNAERS ALUMINIUM (Siège)
Cet accord signé entre la direction de REYNAERS ALUMINIUM et le syndicat CFDT et CGT le 2020-12-18 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T07721005298
Date de signature : 2020-12-18
Nature : Accord
Raison sociale : REYNAERS ALUMINIUM
Etablissement : 39922726300155 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-18
PROTOCOLE D’ACCORD
REUNION DES DELEGUES SYNDICAUX
LE 18 DECEMBRE 2020 A LIEUSAINT
Destinataires :
CGT
CFDT
Conformément aux articles L.2231-5-1 et R.2231-1-1 du Code du travail, les dispositions négociées au sein du présent protocole d’accord ne font pas l’objet d’une publication par nécessité stratégique.
L’acte d’opposition signé entre la Direction de la Société et les Organisations Syndicales signataires est annexé au présent protocole d’accord.
La négociation annuelle a été élaborée en application de l’article L. 2242-1 et suivants du Code du travail.
Son constat sera déposé à Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, en application de l’article L. 2231-6 du Code du travail.
Fait en 4 exemplaires à Lieusaint, le 18 décembre 2020.
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