Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise du 15 avril 2004 portant sur la mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine" chez AMCOR SPECIALTY CARTONS FRANCE SAS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de AMCOR SPECIALTY CARTONS FRANCE SAS et les représentants des salariés le 2021-11-23 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06822006315
Date de signature : 2021-11-23
Nature : Avenant
Raison sociale : AMCOR SPECIALTY CARTONS FRANCE SAS
Etablissement : 30257281300012 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-11-23
AVENANT N° 07
Avenant à l’Accord d’Entreprise du 15 avril 2004, portant sur la mise en place d’équipes de suppléance en fin de semaine.
Entre les soussignés,
La société AMCOR SPECIALTY CARTONS FRANCE S.A.S., d’une part, et
L’organisation syndicale C.F.T.C., d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit.
Préambule
En date du 15 avril 2004, un accord d’entreprise a été signé entre les deux parties, afin que l’entreprise puisse instaurer des équipes de suppléance, intervenant en fin de semaine.
Cette mise en place permet à l’entreprise :
de rester compétitive sur des marchés internationaux difficiles
d’optimiser ses outils de production
de diminuer le recours à des heures supplémentaires régulières.
Cet accord avait été mis en place pour une durée déterminée et a été prorogé chaque année par un avenant (23.06.2005 / 12.06.2006 / 21.06.2007 / 29.03.2010 / 03.12.2012 / 21.10.2019) ou dans le cadre des accords relatif aux négociations annuelles obligatoires.
Prorogation de l’accord
L’accord, et par conséquent ses avenants, est prorogé d’un commun accord, pour une durée de 12 mois, soit jusqu’au 30.11.2022.
Date effet et durée de l’accord
Date d’effet : 1er novembre 2021
Durée de l’accord : l’accord du 15 avril 2004 est prorogé jusqu’au 30 novembre 2022.
Information et Publicité
Un exemplaire original signé du présent accord sera remis à chaque signataire.
Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’entreprise, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE de Colmar. Un exemplaire sera également déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Colmar.
Mention de cet accord sera faite sur le tableau d’affichage de la Direction.
Fait à Ungersheim, en trois originaux, le 23 novembre 2021.
Pour AMCOR SPECIALTY CARTONS France Pour la C.F.T.C.
Directeur Général Délégué Syndical
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