Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL ROULANT SIGNE LE 29/11/2001" chez TRANSPORTS CROUVEZIER
Cet avenant signé entre la direction de TRANSPORTS CROUVEZIER et les représentants des salariés le 2023-06-16 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08823003964
Date de signature : 2023-06-16
Nature : Avenant
Raison sociale : TRANSPORTS CROUVEZIER
Etablissement : 30675014200037
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-06-16
| AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 29 Novembre 2001 |
Conclu entre la société transports CROUVEZIER, située à ELOYES représentée par Mr xxx d’une part et l’ensemble des salariés de la société représentés par deux délégués représentants du personnel Madame xxxx et Monsieur xxx accompagnés des suppléants Monsieur xx et Monsieur xxxxx
En raison de l’évolution de l’activité des conducteurs au sein de la société, nous avons réévalué le temps moyen mensuel en fonction des activités exercées, à savoir :
Conducteur routier longue distance utilisant un élévateur embarqué : 215 heures
Conducteur routier longue distance : 215 heures
Conducteur routier courte distance : 215 heures
Fait à ELOYES, le 16 Juin 2023
Le représentant de la société : Les représentants du personnel :
XXX XXXX XXXX
XXXX XXXX
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