Accord d'entreprise "Avenant accord PNC Heure de présentation" chez ASL AIRLINES FRANCE S.A. (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de ASL AIRLINES FRANCE S.A. et le syndicat CFE-CGC et UNSA et CGT-FO le 2022-06-24 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et UNSA et CGT-FO

Numero : T09322009881
Date de signature : 2022-06-24
Nature : Avenant
Raison sociale : ASL AIRLINES FRANCE S.A.
Etablissement : 34446154600055 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail Dérogation pour la rotation "Tour d'Amérique du Sud" du 27 octobre 2018 au 15 novembre 2018 (2018-09-21) Dérogation à l'accord collectif du personnel navigant commercial (2018-09-21) Dérogation pour la rotation " TOUR d'ASIE" du 6 octobre 2018 au 20 octobre 2018 (2018-09-21) Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise PNT du 22/02/2019 (2019-10-23) Avenant à l'accord collectif d'entreprise PNT du 22 février 2019 & au protocole d'accord de fin de conflit du 14 août 2019 - Dérogation temporaire concernant les opérations pour le compte de Fedex (2019-12-20) Avenant à l'accord collectif d'entreprise PNC (RPNC) du 12 juillet 2010 - Dérogation aux temps d'engagement des PNC sur les vols dits "longs" (2019-07-01) DEROGATION TEMPORAIRE (2020-11-15) DEROGATION TEMPORAIRE A L'ACCORD RPNT (2020-11-09) ACCORD ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-14) Avenant temporaire Opérations Cargo (2021-02-17) Avenant temporaire concernant les opérations Cargo - Renouvellement (2021-05-17) RENOUVELLEMENT DEROGATION ALTERNANCES (2021-06-25) ACCORD COLLECTIF PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (2021-07-09) AVENANT DEROGATION ALTERNANCES (2021-10-29) ACCORD PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE (2021-11-12) Avenant accord RPNC heure de présentation pour un service (2022-07-29)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-06-24

Avenant à l’accord collectif d’entreprise PNC (RPNC) du 9 juillet 2021

Modification Annexe « Heure de présentation pour un service »

Entre :

La Compagnie ASL Airlines France, (34446154600055) située 15 rue Haut Laval-Cargo 7 – 93290 TREMBLAY-EN-France

Représentée par son Directeur Général,

D’une part,

Et :

Le Syndicat CFE-CGC,

Le Syndicat Force Ouvrière

Le Syndicat UNSA Aérien SNMSAC

D’autre part,

PREAMBULE

La Direction d’ASL Airlines France a souhaité engager des négociations avec les Organisations syndicales représentatives afin de modifier l’annexe à l’accord PNC relative à l’heure de présentation pour un service prévu à l’article 12.3.

Cette modification porte sur la Mise en Place par voie de surface en Taxi au départ du Cargo 9.

Elle vise à harmoniser, sur ce point, les règles de présentation des PNC avec celles applicables aux PNT.

ARTICLE 1 – Modification de l’article 12.3

L’article 12.3 « Heure de présentation pour un service », actuellement rédigé comme suit :

TYPE DE SERVICE	HEURE DE PRESENTATION
SOL
Avant un ISO	A l’heure de prise de service
PAX
Avant un vol PAX	1h30 minutes avant le départ bloc du vol
Avant un vol en Ferry	1h00 avant le départ bloc du vol
MEP
Avant une MEP VOL France CDG Avant une MEP VOL France ORY	1h30 minutes avant le départ bloc du vol 3h00 avant le départ bloc du vol
Avant une MEP VOL à l’international	2h00 avant le départ bloc du vol
Avant une VDS TGV à une gare parisienne Avant une VDS TGV à CDG	2h00 avant le départ du train 1h30 minutes avant le départ du train
Avant une VDS Taxi en zone cargo 9	1h avant le départ de la VDS

Dans des circonstances particulières et pour un vol ou une série de vols, ce temps de présentation pourrait être réduit de 30 minutes.

Est modifié et remplacé par :

TYPE DE SERVICE	HEURE DE PRESENTATION
SOL
Avant un ISO	A l’heure de prise de service
PAX
Avant un vol PAX	1h30 minutes avant le départ bloc du vol
Avant un vol en Ferry	1h00 avant le départ bloc du vol
MEP
Avant une MEP VOL France CDG Avant une MEP VOL France ORY	1h30 minutes avant le départ bloc du vol 3h00 avant le départ bloc du vol
Avant une MEP VOL à l’international	2h00 avant le départ bloc du vol
Avant une VDS TGV à une gare parisienne Avant une VDS TGV à CDG	2h00 avant le départ du train 1h30 minutes avant le départ du train
Avant une VDS Taxi en zone cargo 9	30 minutes avant le départ de la VDS

Dans des circonstances particulières et pour un vol ou une série de vols, ce temps de présentation pourrait être réduit de 30 minutes.

ARTICLE 2 – DUREE - FORMALITES DE DEPOT

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il fera l’objet, à la diligence de la direction, des formalités de dépôts et de publicité conformément aux dispositions légales.

Fait à Roissy, le 24 juin 2022

Pour ASL Airlines France

Pour le Syndicat UNSA Aérien SNMSAC

Pour le Syndicat CFE-CGC,

Pour le Syndicat Force Ouvrière

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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