Accord d'entreprise "Un Avenant de révision de l'Accord Local Portant sur le Fonctionnement des Horaires Variables au Centre Financier de Rennes" chez DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE (LA POSTE)
Cet avenant signé entre la direction de DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE et le syndicat CGT et CGT-FO et CFTC et SOLIDAIRES et CFDT et CFE-CGC le 2021-12-06 est le résultat de la négociation sur divers points, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO et CFTC et SOLIDAIRES et CFDT et CFE-CGC
Numero : T03521009589
Date de signature : 2021-12-06
Nature : Avenant
Raison sociale : LA POSTE
Etablissement : 35600000009115 LA POSTE
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-12-06
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD LOCAL PORTANT SUR LE CADRE DE FONCTIONNEMENT DES HORAIRES VARIABLES AU CENTRE FINANCIER DE RENNES
SIGNÉ LE 13 JUILLET 2018
Le présent avenant de révision de l’accord du 13 juillet 2018 relatif au cadre de fonctionnement des horaires variables au centre financier de Rennes est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.
Entre les soussignés,
La Poste, Société Anonyme au capital de 5 364 851 364,00 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 356 000 000, prise en son établissement du Centre Financier de Rennes représentée par XXX en sa qualité de Directeur,
D'une part,
Et les organisations syndicales représentatives signataires du présent accord dument mandatées.
D’autre part,
PREAMBULE :
Il est convenu ce qui suit, étant préalablement précisé que :
Article 1 – Champ d'application Le présent avenant porte révision partielle de l’accord collectif à durée déterminée du 13 juillet 2018 portant sur le cadre de fonctionnement des horaires variables au centre financier de Rennes conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail. Il est applicable à l’ensemble du personnel travaillant au Centre financier de Rennes. L’encadrement des horaires variables tel que défini dans l’accord du 13 juillet 2018 « portant sur le cadre de fonctionnement des horaires variables au Centre financier de Rennes » concerne les collaborateurs des classes II et ceux de la classe III soumis aux horaires variables, salariés, fonctionnaires, travaillant au Centre financier de Rennes et bénéficiant déjà des horaires variables avant ledit accord. Article 2 – Durée de l’accord, révision, dénonciation : Le chapitre 8 « Les modalités de mise en œuvre de l’accord » rédigé comme suit :
Chapitre 8 : Les modalités de mise en œuvre de l’accord 8.1 – Durée de l’accord Le présent accord, conclu à durée prendra effet à compter du 1er janvier 2022 et prendra fin le 30 septembre 2023 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire. Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires. Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet accord et représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord. A l’issue du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque organisation syndicale représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord. Cette révision se fera selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.
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