Accord d'entreprise "Accord collectif relatif à l'accompagnement social despersonnels affectés sur loe site de Loudun PDC" chez DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE (LA POSTE)

Cet accord signé entre la direction de DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE et le syndicat CGT et CFDT le 2019-07-25 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT

Numero : T08619000683
Date de signature : 2019-07-25
Nature : Accord
Raison sociale : LA POSTE
Etablissement : 35600000037646 LA POSTE

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions un accord d'accompagnement social du transfert d'activité TTF de l'établissement de la PLAINE PPDC à la PIC de Lognes, du transfert d'activité Affranchigo de l'établissement de la Plaine à la PC de Paris Nord Gonesse (2018-01-04) Accord d'accompagnement de la mise en oeuvre du projet de St Pol Sur Ternoise (2017-12-20) UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE FONTENAY-LE-COMTE ET SAINTE-HERMINE (2018-02-08) UN ACCORD SUR LE DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL "PROJET LIVRAISON COLIS 2020" ETABLISSEMENT AGENCE COLIS (2017-09-22) UN ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU PROJET D'ADAPTATION DES ORGANISATIONS DE LA PPDC DE GOUSSAINVILLE (2017-10-18) UN ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA MISE EN OEUVRE DE RATTACHEMENT (2017-11-16) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 29 mai 2018 (2018-05-07) Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein du site de Neuville PDC (2018-06-25) Accord accompagnement social Pouzauges (2018-07-02) Accord collectif relatif à l'accord social des personnels affectés sur les sites de Rochefort, de St Porchaire et de l'ilot de Saint Agnant (2018-06-14) ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PERSONNEL DE LA PPDC MACON AFFECTE SUR LES SITES DE MACON ET DE CHARNAY (2018-07-03) un Accord relatif aux mesures d'accompagnement à la mise en place de la nouvelle organisation du 10 juillet 2018 PDC BOURG DE PEAGE Etablissement de ROMANS PDC (2018-06-26) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur les sites de Confolens, Chabanais, Roumazières (2018-06-22) UN AVENANT RELATIF A LA CONVENTION COMMUNE LA POSTE FRANCE-TELECOM (2018-03-19) UN AVEANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU PROJET D'ADAPTATION DES ORGANISATIONS DE LA PPDC DE GOUSSAINVILLE (2018-03-06) AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF relatif à la mise en place de l’organisation de la plateforme de distribution du courrier de BOBIGNY commune de DRANCY. (2018-05-18) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 19 juin 2018 (2018-06-04) UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES ETABLISSEMENTS TRANSPORT D'ILE DE FRANCE DU 20/10/15 (2018-04-16) UN ACCORD SUR LE DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMEENT SOCIAL DE LA RANSFORMATION DE LA PLAQUE INTERNATIONALE ROISSY HUB ET ROISSY PIAC (2018-04-12) Accord d'Accompagnement relatif a l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de ST Maixent l'Ecole (2018-06-11) Mise en place d'un régime de travail (2017-09-15) Avenant de révision de l’accord collectif du 11/12/2014 - mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site d’EGLETONS/ MEYMAC de l’établissement D’EGLETONS - TERRITOIRE HAUTE CORREZE 35600000064830 (2018-05-03) Avenant de révision de l’accord collectif 07/05/2014 - mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année - site d’USSEL de l’établissement D'EGLETONS TERRITOIRE HAUTE-CORREZE - 35600000054002) (2018-05-03) Accord d'accompagnement social au projet d'adaptation d el'organisation de la PDC de Domont (2018-09-12) Accor dd'accompagnement social au projet d'daptation des organisations de la PPDC d'Argneteuil (2018-06-15) Accord d'accompagnement social au projet d'daptation de l'orgaisation de la PDC de SOA MERY (2018-09-07) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-12) AVENANT DE REVISION de l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'éblissement de Chatellerault (2018-07-30) UN ACCORD CONCERNANT LES HORAIRES VARIABLES (2018-07-13) L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DU MOLAY LITTRY. (2017-09-15) Aménagement temps de travail (2017-09-15) L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE CAEN SUD PDC1. (2017-09-28) L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE CAEN NORD PDC1. (2017-09-28) L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE CAEN COTONNIERE PDC1. (2017-09-28) L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE SAINT GERMAIN LE VASSON. (2017-09-28) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LE SITE DE GARCHES RATTACHÉS À L'ÉTABLISSEMENT DE SAINT CLOUD (2019-08-08) ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-07-26) UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURIHEBDOMADAIRE POUR LE SITE DE MOIRANS (2019-07-16) UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE VILLARD BONNOT (2019-05-23) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein de l'Etablissement de JANZE pour le site de NOYAL SUR VILAINE (2019-04-12) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE D’ARNAC-POMPADOUR (2019-06-06) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE LUBERSAC (2019-06-06) ACCORD collectif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de SALON LA TOUR (2019-06-06) ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDIOMADAIRE À NANTERRE LA DEFENSE SUR SEINE PPDC SITE DE LA DEFENSE PPDC SERVICE CONCENTRATION (2019-12-27) ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE LA DÉFENSE PPDC SERVICE CONCENTRATION (2019-12-27) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE CHAVILLE PDC ETABLISSEMENT DE GRAND BOULOGNE SUD OUEST PPDC (2020-01-07) Un Accord relatif aux transferts d'activité définitifs de la PPDC RENNES NORD - LA MEZIERE (2020-02-18) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES de BESSINES PDC1 et ST SULPICE LAURIERE PDC1 (2020-02-18) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur Montlieu La Garde (2019-09-04) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE L'EQUIPE DITE "VILLENEUVE LA GARENNE" RATTACHEE A GENNEVILLIERS PPDC NORD 92 (2019-10-21) ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF SOCIAL DU PROJET D EVOLUTION DE L ORGANISATION DE PARIS 15 PPDC (2019-10-15) AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE BORDEAUX ADV (2019-11-07) l'avenant de prolongation d'accord collectif relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Sorigny PDC (2019-10-10) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE LIMOGES VANTEAUX (2019-12-18) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE LIMOGES PPDC MULTI-FLUX (2019-12-18) ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA MISE EN OEUVRE DU PROJET DE SAINT QUENTIN PPDC MULTIFLUX (2019-07-01) Accord d'Accompagnement social (2019-06-06) ACCORD D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN OEUVRE PROJET CARVIN HENIN HARNES (2019-06-05) Accord sur l'accompagnement social lié à l'organisation mise en place sur le site de Toulouse Capitole le 30 octobre 2018 (2018-10-05) Avenant n°1 à l'accord "un avenir pour chaque postier" du 5 février 2015 (2019-12-20) AVENANT N°1 à l'accord Insertion des Jeunes - emploi des séniors du 29 mai 2019 (2019-12-20) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE LIMOGES BRANTOME (2019-12-18) Avenant de révision de l'accord du 14 mai 2018 relatif à l'ETS de SOISSON, site courrier de SOISSONS (2019-06-24) Avenant de révision de l'accord du 14 mai 2018 relatif à l'ETS de SOISSONS PDC, site de BRAINE (2019-04-23) Avenant de révision de l'accord du 14 mai 2018 relatif à l'ETS de SOISSONS PDC, site de BRAINE (2019-06-24) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE RUFFEC & CHAMPAGNE MOUTON (2019-06-25) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mis een oeuvre de l'évolution d'organisation - Etablissement de Groslay - Site de Garges les Gonesse (2019-09-10) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mis een oeuvre de l'évolution d'organisation - Etablissement d'Eragny (2019-09-18) Aménagement temps de travail (2018-02-02) Aménagement temps de travail (2018-03-13) Aménagement temps de travail (2018-03-06) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation, à compter du 30 avril 2019, Ets "Des Loges à l'Hautil", sur son site de POISSY PPDC (2019-04-18) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire (2019-01-17) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires (2019-01-17) UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL MODERNISATION DU PARC INDUSTRIEL (2019-06-17) UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DES HERBIERS, MORTAGNE-SUR-SEVRE ET LA GAUBRETIERE (2019-01-29) PPH pour collaborateurs de l'activité facturation (2018-11-14) L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE CAEN GAMBETTA PDC1. (2017-09-28) L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE MAY SUR ORNE. (2017-09-28) avenant n°1 de l'accord local de Nice SCC en son site de Nice St Barthélémy (2019-03-08) Accord sur les mesures d'accompagnement et les garanties en faveur des collaborateurs des ex- petites DSCC dans le cadre du projet Ensemble vers le monde des services (2018-06-14) Avenant de Révision à l'Accord sur le Dispositif d'Accompagnement Social pour le personnel du Service d'Information National de Continuité et de Régulation Opérationnelle(SINCRO) et des Centres de Régulation du Courrier dans le cadre du projet "CSR 2015" (2018-12-12) PROTOCOLE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL EVAUX LES BAINS (2019-06-06) ACCORD D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PDC BETHUNE 2018 UD AUCHEL (2018-07-05) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de la reprise de l'imprimé publicitaire sur la PPDC 1234 Plateau 21 à compter du 11/04/2019 (2019-05-23) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE D’ORADOUR SUR VAYRES PDC1 (2019-06-06) Accord collectif relatif aux parcours métiers des équipiers, managers et cadres des établissements de la DRIC et des CTC de Corse et des DOM (2018-10-08) UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DES SABLES D'OLONNE ET LA MOTHE ACHARD (2018-10-11) ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PDC VIEUX CONDE ONNAING CRESPIN (2018-02-02) AVENANT REVISION/PROLONGATION ACCORD CAMBRAI PDC ET UD (2018-04-06) ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PROJET ORGANISATION PDC SAMBRE AVESNOIS (2018-04-06) ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DU PROJET D'ADAPTATION LILLE PDC UD RONCHIN WAMBRECHIES MARCQ EN BAROEUL (2018-10-17) ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF RELATIF A ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE ST PIERRE MONTLIMART ETABLISSEMENT DE CHOLET (2018-10-04) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE ST MACAIRE EN MAUGES - ETABLISSEMENT DE CHOLET (2018-10-04) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE ST LAURENT DES AUTELS - ETABLISSEMENT DE CHOLET (2018-10-04) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE LARCHE USSAC BRIVE (2019-03-07) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE BUGEAT (2019-05-21) accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en ouevre de la reprise de l'imprimé publicitaire sur la PPDC 09 à compter du 15 juillet 2019 (2019-05-16) Valorisation des métiers comptables, des parcours professionnels et des conditions de travail (2019-07-24) Aménagement temps de travail (2018-04-05) UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE DANS LE SITE DE VIZILLE (2019-05-15) Avenant du 18 mars 2019 à la convention commune La Poste France Télécom (2019-03-18) Avenant à l'accord du 14 octobre 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail sur les sites de Colmar Horbourg Muntzenheim Sainte Crois en plaine Volgelsheim Wintzenheim (2019-03-11) ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DE LA POSTE SA EN ACTIVITE PARTIELLE LIEE AU COVID - 19 A COMPTER DU 01 MAI 2020 (2020-05-05) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Verrieres le Buisson (2020-09-28) Accord d'accompagnement social lié à la mise en oeuvre de la tranformation de l'organisation du site de Toulouse Rangueil (2019-10-15) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire du temps de travail au CSM SI (2020-07-23) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 17 novembre 2020 Ets Des Loges à l'Hautil, transfert de l'activité de Conflans PDC sur le site de POISSY PPDC (2020-11-13) Accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2020-09-23) Accord d'accompagnement social l'Isle en Dodon (2020-09-28) AVENANT DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A l'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BRACIEUX (2020-09-08) Accord d'Accompagement Social Aix en Provence (2020-11-20) ACCORD SUR LA POLITIQUE SOCIALE DU LOGEMENT A LA POSTE 2020 - 2022 (2020-07-17) Avenant de révision à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Colomiers signé le 6 juin 2019 (2020-09-16) Avenant n°1 Cycle de travail adapté à l’activité comptable de clôture, révision et synthèse - Avenant à l'accord DNC du 24/07/2019 (2021-03-18) Accord relatif à l'accompagnement des personnels de St Etienne de Montluc (2021-04-23) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS DU SITE DE MAMERS (2021-02-09) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AUX EQUIPES COLIS RATTACHEES A FONDETTES PPDC (2021-04-19) Accord relatif à l'accompagnement des personnels du site de Pontchâteau (2021-05-20) ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE BELFORT, DANJOUTIN, GIROMAGNY, BESSONCOURT, CHATENOIS LES FORGES, CHEVREMONT ET ETUEFFONT (2021-06-08) ACCORD COLLECTIF RELATIF A l'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES D'AIXE SUR VIENNE (2021-02-18) Accord collectif relatif à l'accompagnement social suite à la mise en place d'une nouvelle organisation sur le secteur de l'actuelle PDC de SERRIS (2021-05-21) Accord social relatif à l'accompagnement social des personnels affectés aux sites de Saint Fargeau PDC (2021-06-25) Accord relatif à l'accompagnement social du projet d'évolution de l'organisation Mareuil PPDC et des sites rattachés Meaux, Trilport et Lizy (2021-05-10) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur Jonzac (2021-02-03) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Châtellerault (2021-06-28) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE BOULOGNE BILLANCOURT PPDC (2021-04-19) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE SURESNES (2021-04-19) ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTÉS SUR LE SITE DE LA DÉFENSE PPDC - SERVICE DISTRIBUTION DE PUTEAUX (2021-07-26) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE L'ÉVOLUTION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE SAINT JUNIEN (2021-04-29) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE BAGNEUX PDC (2020-07-28) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE L'ÉVOLUTION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE NEXON PDC ETABLISSEMENT DE FEYTIAT CŒUR DU LIMOUSIN (2021-03-18) Avenant à l'accord collectif du 20 novembre 2020 relatif aux régimes de travail applicables au sein de l'établissement Angers PPDC MF (2021-01-25) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE L'ÉVOLUTION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE BOURGANEUF, PONTARION, ROYERE DE VASSIVIERE ET CHATELUS LE MARCHEIX DE L’ETABLISSEMENT DE GUERET LA CREUS (2021-03-25) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE L'ÉVOLUTION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE MALEMORT ET BEYNAT (2021-04-29) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE LÉVOLUTION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES D’OBJAT, AYEN ET JUILLAC (2021-03-10) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE L'ÉVOLUTION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE MARCILLAC LA CROISILLE (2021-04-15) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE L'ÉVOLUTION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE ARGENTAT/ST PRIVAT (2021-04-15) ACCORD COLLECTIF d’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL pour les sites de Pontarlier, Frasne, Malbuisson, Arc sous Cicon, Levier et Les Hopitaux Neufs rattachés à l’établissement de Pontarlier Mont d’Or Pays de Courbet PPDC (2021-04-30) ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL SITE DE VILLEFRANCHE DE PANAT (2021-06-21) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagenemnt de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 7 septembre 2021 - Ets de CROISSY la PLAIN, site de CROISSY sur SEINE PDC (2021-08-11) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 21 septembre 2021 - Ets de Versailles, site de LE CHESNAY PDC (2021-08-11) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectes sur le site de Marennes (2021-04-01) Accord collectif d'accompagnement social pour le site de Morteau-Les Fins rattaché à l’établissement de Morteau Pays des Microtechniques PPDC (2021-05-17) Accord collectif d'accompagnement social pour le site d’Ornans rattaché à l’établissement de Pontarlier Mont d’Or Pays de Courbet PPDC (2021-04-30) Accord collectif d'accompagnement social pour les sites de Maiche, Valdahon et Pierrefontaine Les Varans rattachés à l’établissement de Morteau Pays des Microtechniques PPDC (2021-05-17) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE GIEN PDC (2021-08-02) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVIL ET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PITHIVIERS PDC (2021-08-03) ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL (2021-07-27) Accord d'accompagnement social (2021-07-08) ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET AUX MODALITES D’ORGANISATION DE LA SECABILITE APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE STE MAURE DE TOURAINE (2021-09-06) Accord d'accompagnement social relatif au projet d'adaptation organisationnelle de Roubaix Courrier (2021-03-08) Accord d'accompagnement social relatif au projet d'adaptation organisationnelle de l'UD de Wattrelos de ROUBAIX PPDC MF (2020-02-01) Accord d'accompagnement social relatif au projet d'adaptation organisationnelle de l'UD de HEM rattaché à ROUBAIX PPDC MF (2020-01-05) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE DOCKS ET LE BOUSCAT (2021-04-14) Avenant à l’accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de PASSAIS VILLAGES (2021-09-08) AVENANT A L ACCORD COLLECTIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE PASSAIS VILLAGES (2020-10-01) Avenant à l’accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de LA FERTE MACE (2021-09-08) Avenant à l’accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de DOMFRONT (2021-09-08) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires sur le site de Condé sur Noireau (2020-01-07) ACCORD SOCIAL RELATIF A L'INDEMNISATION DES POSTIERS ELOIGNES DE LEUR ACTIVITE EN RAISON DU COVID 19 du 1er au 31 décembre 2020 (2020-11-30) Avenant n°1 à l’accord social « Avenir des métiers bancaires des centres financiers et nationaux » du 17 décembre 2015 (2021-01-21) AVENANT A L ACCORD COLLECTIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE LA FERTE MACE (2020-10-01) Accord relatif à l'accompagnement social des personnels de Colmar PPDC (2021-09-14) ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMEN SOCIAL DU PROJET D ADAPTATION DE L ORGANISATION DE PARIS 9 PPDC (2021-01-06) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE L ETABLISSEMENT DE LA POSTE DE PARIS 1234 PPDC PLATEAU 21 ET CONCENTRATION 1234 (2021-10-07) AVENANT N°1 à l'accord social relatif à l'avenir des métiers supports du 19 juillet 2017 (2020-12-16) Projet d'accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur les sites de St Hilaire Le Châtel / Mortagne PDC, Le Mêle Sur Sarthe PSF, Tourouvre PSF et Bellême PSF (2020-01-23) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Saint Cloud PDC (2021-10-18) Accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID du 1er au 31 mars 2021 (2021-02-26) Accord relatif à l'accompagnement social suite à la mise en place d'une nouvelle organisation sur le secteur de la PDC actuelle d'ORSAY (2021-09-28) accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social applicables au sein du site de Bourges PPDC MF (2021-02-25) Accord d'accompagnement social lié au projet de Solesmes Avesnes les Aubert et Landrecies rattachés à CAMBRAI PDC (2021-10-18) Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre des Ets de Caudry et Le Cateau rattachés à CAMBRAI PDC (2021-10-18) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 23 novembre 2021 - Etablissement DES LOGES à l'HAUTIL - Site de POISSY PPDC - activité transférée de CHANTELOUP (2021-11-17) Accord social local relatif aux conditions et aux modailtés d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 5 octobre 2021 - Etablissement de St QUENTIN en YVELINES - site de MAGNY LES HAMEAUX PDC (2021-10-05) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 20 avril 2021 (2021-03-30) Accord collectif d'aménagement du temps de travail des sites de Dannemarie Sur Crêt et Quingey (2021-06-30) Avenant de révision à l'accord collectif du 3 Novembre 2021 relatif aux sites de Clemenceau, Proudhon et Palente rattachés à l'Etablissement de Besançon Pays de Vauban PPDC (2021-12-09) Accord relatif à l'accompagnement social du projet d'évolution des périmètres des établissements des Alpes 01/01/2022 - 31/12/2022 (2021-11-17) Un Avenant de révision de l'Accord Local Portant sur le Fonctionnement des Horaires Variables au Centre Financier de Rennes (2021-12-06) accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnels affectés à l'équipe de Combrée transférée sur le site de Segré (2021-08-24) Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnels affectés au site de Chemillé (établissement de Trélazé-Angers PPDC) (2021-10-12) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCAIL DANS LE CADRE DE L'EVOLUTION DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE USSAC ET BRIVE (2021-11-18) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE Saint Léonard de Noblat (2021-09-30) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation, à compter du 22 février 2022, sur MERE PDC, site de l'Ets de FONTENAY (2022-01-10) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation, à compter du 18 janvier 2022, sur MANTES la JOLIE et FRENEUSE PDC, sites de l'Ets d'AUBERGENVILLE (2022-01-18) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE L'ÉVOLUTION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES D’AUBUSSON, Auzances, CROCQ, La Courtine de l’Etablissement de GUERET La CREUSE (2021-06-24) PROTOCOLE D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL MILLAS PDC1 (2021-07-22) ACCORD COLLECTIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE ST PIERRE MONTLIMART (2021-09-27) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTE A L'EQUIPE DE MAULEVRIER TRANSFEREE SUR LE SITE DE CHOLET (ETS DE CHOLET PPDC) (2021-10-04) Accord collectif relatif à l'accompagnement social suite à la mise en place d'une nouvelle organisation sur le secteur de l'actuelle PPDC de ROISSY en BRIE (2022-01-12) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AFFECTES SUR LES SITES D'ANTONY PPDC ET DE SCEAUX PDC, RATTACHES A LA DIRECTION OPERATIONNELLE DES HAUTS DE SEINE (2021-12-06) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES D'ANTONY PPDC ET DE SCEAUX PDC RATTACHES A LA DIRECTION OPERATIONNELLE DES HAUTS DE SEINE (2021-12-06) Accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID du 1er au 30 avril 2021 19 (2021-04-02) Accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID 19 du 1er au 31 mai 2021 (2021-05-03) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE THOUARCE/BEAULIEU (2021-12-15) Accord social relatif à l'accompagnement social des personnels affectés au site de SAVIGNY LE TEMPLE PDC et de l'îlot de CESSON (2021-11-10) avenant à l'accord collectif du 30/08/2019 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Candé (2022-02-01) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNES AFFECTEES AU SITE DE BEAUPREAU (2022-02-22) LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL A LA PIC CAEN NORMANDIE DANS LE CADRE DU PROJET D'ADAPTATION DU RESEAU DE TRAITEMENT COURRIER DE LA REGION CAENNAISE & BAS NORMANDE (2022-03-16) UN ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL REORGANISATION DU 24 MAI 2022 (2022-05-12) AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 15 DECEMBRE 2021 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE THOUARCE (2022-04-15) Avenant à l’accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein site de TINCHEBRAY (2022-02-01) Avenant à l’accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de FLERS (2022-02-01) Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2021-05-17) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein de VANNES PPDC MF - Matinale 1 (2021-10-20) ACCORD ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DE BLAIN (2022-05-23) ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DE GUEMENE-PENFAO (2022-05-23) Un Accord sur l'accompagnement social lié à l'ouverture de l'Agence Colissimo Grand Rennes (2022-05-16) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE L'ÉVOLUTION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE de NANTIAT (2022-01-27) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE L'ÉVOLUTION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE FEYTIAT (2022-03-24) ACCORD SOCIAL RELATIF A L'INDEMNISATION DES POSTIERS ELOIGNES DE LEUR ACTIVITE EN RAISON DU COVID 19 du 1er au 30 septembre 2021 (2021-08-30) UN ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DE MOUILLERON EN PAREDS (2022-06-22) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNES AFFECTES SUR LE SITE DE CHATEAUNEUF PDC (2022-06-08) Accord accompagnement des personnels de Legé (2022-06-23) Accord d'accompagnement des personnels de Nort sur Erdre (2022-06-30) Accord accompagnement des personnels du site de St Julien de Concelles (2022-06-22) Accord accompagnement des personnels de Le Pellerin (2022-06-23) Accord accompagnement des personnels de Machecoul (2022-06-23) Un accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels affectés aux activités en après-midi (2022-06-22) Accord relatif à l'accompagnement social des personnels affectés aux sites des PDC de MORDELLES et de SAINT ERBLON (2022-07-06) accord collectif relatif à l'accompagnement social applicable au sein du site de Bourges PPDC MF (2022-05-13) ACCORD SOCIAL RELATIF A L'INDEMNISATION DES POSTIERS ELOIGNES DE LEUR ACTIVITE EN RAISON DU COVID 19 du 1er au 31 octobre 2021 (2021-09-30) Accord collectif d'accompagnement social des personnels affectés sur Saintes PPDC (2022-03-28) Accord relatif au projet managérial du territoire Bouches du Rhône Nord (2021-11-25) ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES D'ORVAULT ET DU CTED (2022-08-12) ACCORD COLLECTIF relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur Chauvigny PDC (2022-09-05) Accord relatif à l'accompagnement social suite à la mise en place d'une adaptation de l'organisation à DOURDAN PDC (2022-06-20) ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL SITE DE CAPESTANG (2022-09-19) Accord d'accompagnement social (2022-09-09) accord accompagnement social Issigeac (2022-09-09) Accord accompagnement social sites Vic-en-Bigorre et Maubourguet (2019-07-09) ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET DE RELOCALISATION DES SITES DE MONTROUGE et SAINT QUENTIN EN YVELINES VERS LE CROSSING (ISSY LES MOULINEAUX) (2022-03-14) Accord accompagnement social (2022-10-14) Projet d'accord relatif à l'accompagnement social des personnels affectés aux sites de Loudéac, Merdrignac, Plémet et Uzel (2022-06-10) Accord collectif relatif à l'accompagnement social et financier du transfert de l'activité de la PFC de Bègles et de l'ACP d'Ayguemorte sur la PFC Aquitaine (2022-09-30) accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur les ilots de Maromme/Canteleu (2022-10-07) Mise en place d'un régime de travail (2017-10-18) ACCORD SOCIAL RELATIF A L'INDEMNISATION DES POSTIERS ELOIGNES DE LEUR ACTIVTE EN RAISON DU COVID 19 du 1er au 31 janvier 2022 (2022-01-04) Accord pour les agents et encadrants de la distribution et du traitement (2021-12-17) accord accompagnement des personnels de Montbert (2022-10-24) ACCORD SOCIAL D'ACCOMPAGNEMENT DU PROJET DE REGROUPEMENT DES ETABLISSEMENTS DE BLOIS ET VENDÔME ET DU PROJET STRUCTURE PLATEAU 41 (2022-11-18) ACCORD SOCIAL RELATIF A L'INDEMNISATION DES POSTIERS ELOIGNES DE LEUR ACTIVITE EN RAISON DU COVID du 1er au 31 décembre 2021 (2021-11-30) Accord relatif à l'accompagnement social des personnels affectés au site de Noyal sur Vilaine (2022-10-25) Un Accord relatif à l'Accompagnement Social des Personnels Affectés aux Sites de Montauban et Saint Méen (2022-09-30) Accord ayant pour objectif de définir le dispositif d'accompagnement social des personnels et de valoriser la montée en compétences vers de nouveaux métirs créés par le projet (2022-06-21) Accord ayant l'objectif de définir le dispositif d'accompagnement social des personnels et de valoriser la montée en compétences vers de nouveaux métiers créés par le projet (2022-06-27) Accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID 19 du 1er au 28 février 2022 (2022-01-31) UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DE L'ORGANISATION MISE EN PLACE ETABLISSEMENT CHAVANT GRENOBLE (2022-02-07) Accord collectif portant sur l’accompagnement social et financier dans le cadre de la mise en œuvre de la sous-traitance de l’activité « maintenance » sur la Plateforme Colis de Saint Laurent de Mûre (2022-12-20) Accord collectif relatif a l'accompagnement des personnels affectés sur le site de ST MARS LA JAILLE (2022-10-17) ACCORD "ORGANISATION DE LA DIRECTION EXECUTIVE ILE DE FRANCE A LA BRANCHE SERVICES COURRIER COLIS" MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL (2022-01-25) Accord relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur le site de Moisdon La Rivière (2023-02-20) Accord accompagnement f des personnels de chateaubriant (2023-02-20) Accord relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur le site de Rezé (2023-04-24) Accord portant reconduction d'une allocation spécifique d'accompagnement à la retraite pour les personnels rattachés comme fonctionnaires en 2009 issus du BRH du 30 mars 2009 (2023-03-06) Accord d'accompagnement des personnels de Couëron (2023-05-09) Projet d'accord relatif à l'accompagnement social des personnels affectés aux sites de BROONS et CAULNES (2023-03-03) UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS DU SITE DE LA BRESSE (2023-05-31) Accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur le site de Saint Etienne de Montluc (2023-05-24) Un accord d'accompagnement social dans le cadre d'une nouvelle organisation (2023-06-28) Accord collectif relatif aux régimes de travail (2023-07-03) ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL (2023-06-28) accord d'accompagnement social dans le cadre d'une nouvelle organisation (2023-06-28) LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL A LA PIC CAEN NORMANDIE DANS LE CADRE DU PROJET D'ADAPTATION DU RESEAU DE TRAITEMENT DU COURRIER DE LA REGION CAENNAISE & BAS-NORMANDE (2023-06-29) Accord d'accompagnement social au projet de la PPDC Saint Laurent Blangy/PPDC de l'Arrageois (2023-07-12) Accord d'accompagnement social au projet d'adaptation de ROUBAIX PPDC MF pour Bondues, Croix, Comines, Hem, Roncq, Roubaix, Tg Pont de Neuville, Tg Salembien, Wasquehal, Wattrelos (2023-05-16) Accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur le site de Mouzillon (2023-06-30) Accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels de la PDC ERAUDIERE, de l'UD ORVAULT PETIT CHANTILLY et de l'UD CHENE DES ANGLAIS (2023-06-23) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER D’ ORLEANS UNIVERSITE ET SES SITES RATTACHES (2023-05-05) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE LA FERTE SAINT AUBIN PDC (2023-04-21) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE FLEURY LES AUBRAIS PDC (2023-04-21) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DE LA PLATEFORME DE PREPARATION ET DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE INGRE (2023-05-05) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA PLATEFORME MULTI FLUX DE BOURGES (2023-08-01) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE ANGERS PPDC (2023-05-26) ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL SITE MILLAS PDC (2023-07-20) Un Accord Social d'Accompagnement du Projet de Relocalisation du NOD DISFE d'Ile-de-France (2023-04-07) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés au sein du site de THIAIS PDC rattaché à l'établissement de CHEVILLY LARUE RUNGIS PPDC (2021-11-22) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires - site de Toulon la Rode (2023-10-09)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-07-25

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE LOUDUN PDC

Le présent accord est conclu dans le respect de l’Accord du 21 juin 2004 sur les principes et méthode du dialogue social, et dans le respect de l’accord sur l’amélioration des conditions de travail et sur l’évolution des métiers de la distribution et des services des factrices / facteurs et de leurs encadrants de proximité du 07 Février 2017. Il s’inscrit dans le cadre du projet d’évolution de l’organisation du site de Loudun PDC.

Il s’appliquera sous réserve de la mise en place effective de ce projet à la date du 22 octobre 2019.

Entre les soussignés,

L’entreprise La Poste prise en son établissement de Châtellerault, représentée par XXXX en sa qualité de Directeur d’établissement d'une part, dûment mandaté à cet effet,

Et les organisations syndicales représentatives, dûment mandatées,

Il est convenu ce qui suit, étant précisé que :

- Le principe de conclure le présent accord concernant le site de Loudun PDC a fait l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales au niveau local.

- Le projet du présent accord a fait l’objet de négociations auxquelles ont été invitées l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

- L’objet de cet accord est de définir les modalités d’accompagnement social des personnels concernés par le présent accord étant précisé que le texte a été soumis au Comité Technique du 12 juillet 2019

Article 1: Personnels concernés

Le présent accord relatif à l’accompagnement social est applicable à l'ensemble du personnel, fonctionnaires et salariés affecté sur le site de Loudun PDC et recensé dans les effectifs à la date de mise en œuvre de la nouvelle organisation, soit le 22 octobre 2019.

Seuls les agents des classes I et II bénéficient de l’accompagnement tel que défini dans le présent texte.

Une attention particulière sera néanmoins portée au personnel d’encadrement dans leur mission d’accompagnement managérial. Ils bénéficieront des dispositions de l'accord national du 7 février 2017 et d’un dispositif spécifique qui sera défini dans le cadre du déploiement du référentiel managérial, dite « démarche Diamant ».

Article 2 : Dispositifs de formation et de communication

  • Formation :

Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle organisation à la date du 22 octobre 2019, il est rappelé que chaque postier bénéficiera d’une formation minimum conformément aux dispositions actuellement en vigueur au sein de La Poste. A ce titre, il est précisé que les formations relatives à la santé sécurité au travail seront privilégiées pendant la durée du présent accord.

D’autre part, le Directeur d’établissement s’engage à ce que chaque agent qui aura + de 40% de nouveaux points de remise sur sa tournée bénéficie d’un nombre de jours de doublure qui sera déterminé en fonction de ses besoins avec son manager sous la responsabilité du RESC.

Par ailleurs, dans le cadre de l’école de la distribution, une formation au Tri Général (TG) sera proposée aux agents en amont de la bascule.

Les agents amenés à changer de moyen de locomotion bénéficieront d’un accompagnement personnalisé par une formation à la prise en main du nouveau matériel. Une attention toute particulière sera portée à l’appropriation du nouveau STABY.

Article 3 : L’accompagnement financier

Cet accompagnement financier est conditionné au fait de basculer sur un régime avec coupure méridienne.

Il est constitué :

  • D’une prime d’adaptation liée à la mise en place de la nouvelle organisation avec coupure méridienne. Cette prime intègre l’indemnité de 200 euros bruts prévue à l’article 3-7 de l’accord sur l’amélioration des conditions de travail et sur l’évolution des métiers de la distribution et des services des factrices / facteurs et de leurs encadrants de proximité du 07 Février 2017. Les montants sont exprimés bruts de charges sociales et intègrent les travaux préparatoires.

  • Cette indemnité sera versée en une seule fois à l’issue de la mise en place de la nouvelle organisation

Personnel concerné Montant de l’accompagnement
Personnel sur une position de travail avec coupure méridienne 800 Euros
Tournée « démontée » qui rachète une tournée 150 Euros
Tournée démontée qui devient facteur polyvalent 300 Euros
Passage sur une position 100% travaux extérieurs avec tournée prête à distribuer 1300 Euros
Passage sur une position de travail avec multi travaux intérieurs de préparation de tournées 200 Euros
Passage sur une tournée avec changement de moyen de locomotion vers staby 150 Euros
Augmentation de l’intervacation d’un agent du service « arrière » 150 Euros

  • D’une indemnité pour les agents changeant de lieu de travail sans changement de domicile, impliquant un allongement du temps de trajet domicile / travail : 50 €/km supplémentaire – cette indemnité est versée en une fois

Les primes et indemnités prévues au présent article sont cumulables.

Article 4 : Dispositif de promotion

1 FSE supplémentaire sera mis en place sur le site de Loudun PDC. Ce FSE de niveau 2-2 sera susceptible d'intervenir sur différents sites de l’établissement de Châtellerault dans le respect des dispositions de l’accord national Facteur de février 2017

Article 5 : L’accompagnement lié à la mise en place la nouvelle organisation

Afin de favoriser l’appropriation de la nouvelle organisation par les agents du site concerné, diverses mesures ponctuelles seront mises en œuvre :

  1. En matière de sécabilité

  • La sécabilité structurelle et de gestion sera suspendue pendant 11 semaines à compter de la date de la mise en place de la nouvelle organisation, le 22 octobre 2019. La reprise de la sécabilité structurelle est prévue le 13 janvier 2020. L’objectif de cette suspension est que chaque agent puisse s’approprier sa nouvelle tournée.

  • Toutefois, en cas d’absence inopinée, et uniquement dans ce cas, la levée de la sécabilité peut être suspendue et mise en place conformément aux dispositions de l’accord Facteur du 07 février 2017.

  1. Autres mesures

Une vente des quartiers sur le site de Loudun PDC sera organisée au plus tard le 12 septembre 2019.

Article 6 : Matériel spécifique

  • Factéo :

Tous les agents seront dotés d’un smartphone FACTEO en fonction des disponibilités au sein de l’établissement.

  • Habillement :

Les agents titulaires sur une tournée avec coupure méridienne, polyvalents et FSE affectés à des tournées 2/3 roues bénéficieront « hors dotation » d’une deuxième panoplie.

Ils seront en outre dotés des équipements de sécurité adaptés dont le port est obligatoire.

Article 7 : Restauration

Dans le cadre de la mise en place d’un régime de travail avec coupure méridienne sur le site de Loudun PDC, 1 lieu de restauration aménagé sera mis à la disposition des agents sur le site :

  • PDC de Loudun

Les locaux seront chauffés et respecteront les conditions d’hygiène requises. Les cuisines seront équipées de matériels adaptés.

Les prestations de nettoyage y seront effectuées.

Les agents auront par ailleurs la possibilité de participer au choix du type de mobilier dans la limite d’un cahier des charges défini préalablement par le Directeur d’établissement.

Article 8 : Dispositions spécifiques liées à l’horaire de fin de service et à la coupure méridienne.

  • Tickets restaurants :

Pour les agents remplissant les conditions d’octroi ; ces agents pourront faire la demande auprès du service RH suite à la mise en œuvre de la nouvelle organisation le 22 octobre 2019.

Article 9 : Autres mesures

Article 10 - Commission de suivi

Une commission de suivi du présent accord est créée avec les représentants des organisations professionnelles signataires du présent accord. Elle se réunira à la demande d’un des signataires. Un premier bilan sera par ailleurs réalisé au plus tard 6 mois après la date de mise en place de la nouvelle organisation.

Article 11 - Durée de l'accord, révision, dénonciation

Le présent accord, conclu à durée déterminée, s’appliquera à compter du 22 octobre 2019 sous réserve de la mise en place de la nouvelle organisation sur le site de la PDC de Loudun et sous réserve de l’absence d’opposition valable. Il est conclu pour une durée de 2 ans, et cessera de plein droit de s’appliquer.

L’accord signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales représentatives non signataires et signataires.

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur le dialogue social à La Poste

Article 12 : Publicité

Le présent accord sera déposé par la direction en 2 exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes, à l’expiration du délai d’opposition qui est de 8 jours.

Date de signature de l’accord : jeudi 25 juillet 2019

Pour la Poste, le Directeur d’établissement de Châtellerault

XXXX

Pour le syndicat FO Pour le syndicat CFDT

Pour le syndicat CGT Pour le syndicat SUD

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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