Accord d'entreprise "Accord augmentation production poudre conditionnement" chez FERROPEM

USINE d’ANGLEFORT

01350 Anglefort – France

Tél. 04.50.56.10.30

Télécopie 04.50.56.13.34

1. PROJET D’ACCORD AUGMENTATION PRODUCTION POUDRE CONDITIONNEMENT

   FERROPEM ANGLEFORT

1. PREAMBULE

Cet accord a pour but d’accompagner la forte augmentation du volume de Silicium en poudre et hyperfines, nécessitant la mise en place d’une nouvelle organisation au service conditionnement selon un planning en 3 x 8.

I - DISPOSITIONS

Ces dispositions s’appliquent au personnel du service conditionnement.

Article 1 : La période d’augmentation des volumes poudres est prévue de mars à décembre 2022. La mise en place de cette prime de volume expédié par mois est limitée à cette période.

Article 2 : Organisation des roulements du service conditionnement selon les roulements habituels avec les variantes suivantes :

• 2 personnes à la journée

• 2 personnes à la nuit (1 personne pilote d’installation, 1 personne opérateur)

Article 3 : Aménagement du temps de travail des salariés du conditionnement pour un passage en 3 x 8 et réalisant des nuitées, modalités pratiques d’application :

1. L’Etablissement d’Anglefort s’engage à compenser l’équivalent en rémunération de :

• Poste de nuit du dimanche soir au jeudi soir soit 5 nuits consécutives

• 9h à 20% du taux horaire pour les heures de nuits réalisées

• 6.80€ net + 3.50€ brut panier de nuit (le cas échéant ajusté en fonction de l’évolution résultant de la NAO)

• Rémunération à 100% du taux horaire pour la prime du dimanche journée

• Rémunération à 100% du taux horaire pour la prime du dimanche nuit

• Heures supplémentaires rémunérées à 200% (dépassement de l’horaire habituel)

• 7.94€ brut/nuit pour le « chef d’équipe » de l’installation (équipe de deux)

• Si le lundi est férié, la prime du dimanche reste actée et le férié est payé double.

Article 4 : Augmentation du volume poudre et hyperfines du service conditionnement :

1. Du fait de la mise en place de cette nouvelle organisation nécessitée par le fort volume de poudre et hyperfines, (ci-dessus), les salariés du conditionnement (hors Responsable du service) bénéficieront d’une prime intitulée « prime poudre/hyper fines » :

• 1 € par tonne si > 500 tonnes expédiées dans le mois considéré.

  • Ex. Si 499 tonnes = 0

  • Ex. Si > 500 tonnes soit 501 tonnes = 501 tonnes à 1 € à se répartir dans le service

    • 1 000 T = 1 000 € à se répartir

    • 1 500 T = 1 500 € à se répartir

Cette prime sera répartie entre les personnes présentes le mois considéré, au prorata du montant total divisé par le nombre de jours effectivement travaillés par personne (jours de travail effectifs, hors CP, absences…).

Cette prime viendra s’ajouter à la prime « conditions de travail » de 0.65€/heure travaillée déjà versée sur le service du conditionnement.

II Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2022, à compter de la date de la signature.

Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues au point IV.

III Modification de l’accord

Toute disposition modifiant la présente convention et qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à l’Etablissement d’un avenant au présent.

IV Dénonciation de l’accord

Le présent accord, conclu pour cette durée déterminée (II), pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis d’un mois après tentative de conciliation des parties signataires.

V Dépôt légal

Le présent accord est déposé à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de l’Ain en deux exemplaires, l’un sur un support papier, l’autre sur support électronique.

Un exemplaire est adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Belley.

Fait à Anglefort en 7 exemplaires originaux le 04 mars 2022.

Ali ECHIRK Francis RATEAU

Pour la CGT Pour la Direction

David BERTRAND

Pour la CFE-CGC

Bruno NONATO

Pour FO