Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29.09.2020" chez AEROSHUTLLE
Cet avenant signé entre la direction de AEROSHUTLLE et le syndicat CGT le 2022-03-28 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T09122008090
Date de signature : 2022-03-28
Nature : Avenant
Raison sociale : AEROSHUTLLE
Etablissement : 53993946200021
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-03-28
AVENANT N°1
A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
DU 29 SEPTEMBRE 2020
Entre les soussignés :
La société AEROSHUTTLE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 35 000 euros, immatriculée au RCS de CRETEIL sous N° 539 939 462, dont le siège social est sis 5 Allée du Commandant Mouchotte – Paray Vieille Poste – 91782 WISSOUS Cedex,
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXX en qualité de Gérante
Ci-après dénommée "l'Entreprise"
D’une part,
Et,
L’organisation syndicale représentative du personnel CGT, représentée par son délégué syndical, XXXXXXXXXX
D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
PREAMBULE :
Un accord d’aménagement du temps de travail a été conclu au sein de l’entreprise AEROSHUTTLE en date du 29 septembre 2020 pour une durée déterminée de 2 ans.
Dans le cadre des NAO 2022, les parties sont convenues de réviser l’accord susvisé pour le prolonger.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant de révision s’applique à l’ensemble des salariés de la société AEROSHUTTLE, en contrat à durée déterminée ou indéterminée (y compris pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation), à temps complet ou à temps partiel.
ARTICLE 2 – OBJET
Par le présent avenant, l’accord d’aménagement du temps de travail signé le 29 septembre 2020, est prolongé jusqu’au 31 mars 2025.
ARTICLE 3 – MAINTIEN DE L’ACCORD INITIAL
Les autres dispositions de l’accord initial du 29 septembre 2020, non modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées.
Article 4 – FORMALITES
Le présent avenant sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la DREETS et au conseil de prud'hommes de Créteil, dans les 15 jours suivant sa date de conclusion.
Fait à Wissous, le 28 mars 2022
En 5 exemplaires originaux
Pour l’entreprise, Pour l’Organisation Syndicale Représentative
XXXXXXXXXX Pour la CGT
Gérante XXXXXXXXXXXXXXXXXX
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