Accord d'entreprise "AVENANT N° 14 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX REMUNERATIONS AU SEIN DE LA SOCIETE CONTE" chez BIC CONTE

AVENANT N°14

A L’ACCORD DU 21 JANVIER 2000

RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TRAVAIL

A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

ET AUX REMUNERATIONS

AU SEIN DE LA SOCIETE CONTE

Entre les parties :

La Société CONTE, dont le siège social est situé, 6 rue Gerhard Hansen – 62200 – BOULOGNE SUR MER représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, Directeur des usines,

D’une part,

Et les Organisations Syndicales :

C.F.D.T. Représentée par Monsieur XXXXXXXXXX

C.F.E. C.G.C. Représentée par Monsieur XXXXXXXXXX

F.O. Représentée par Monsieur XXXXXXXXXX

C.G.T. Représentée par Monsieur XXXXXXXXXX

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

I – Article 11 – Prime variable de présentéisme

L’article devient :

Dans le cadre du présent accord, les parties en profitent pour remplacer le système de gratification « congés d’assiduité » ou « jours de présentéisme » distribués sous forme de jours de congés supplémentaires, par un système de primes brutes.

Il est donc prévu une prime de présentéisme, pour un absentéisme égal à zéro, de 6.77 % du salaire brut (salaire de base + pauses rémunérées + prime d’ancienneté).

Les absences pour congé de maternité, de paternité et d’adoption, ainsi que les absences consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle seront considérées comme du temps de travail effectif et par conséquent donneront lieu au versement de la prime pour les périodes considérées.

La répartition, sur l’année civile, se fait de la façon suivante :

• Pendant les 10 mois de la période haute, soit de Janvier à Juillet + les mois de septembre, octobre et novembre :

Tout membre du personnel ouvrier, employé et assimilé cadre, bénéficiera, dans le cas où son taux d’absentéisme sera égal à zéro, d’une prime mensuelle égale à 7,40 % :

• du salaire brut mensuel global de base (référence au sous-total : salaire de base + rémunération des pauses)

• et de la prime d’ancienneté.

Le versement des primes sera effectué le mois qui suit chaque mois de référence

A noter que 7,40 % par mois correspond à 6,17 % par mois sur 1 an.

• Pendant les 2 mois de la période faible, soit les mois d’Aout & Décembre :

Tout membre du personnel ouvrier, employé et assimilé cadre bénéficiera, dans le cas où son taux d’absentéisme sera égal à zéro, d’une prime mensuelle brute égale à 3,60 % :

• du salaire brut mensuel global de base (référence au sous-total : salaire de base + rémunération des pauses)

• et de la prime d’ancienneté.

Le versement des primes sera effectué le mois qui suit chaque mois de référence.

A noter que 3,60 % par mois correspond à 0,60 % par mois sur 1 an.

Le salarié travaillant en mi-temps thérapeutique bénéficiera, au titre de la période à mi-temps, de la prime de présentéisme basée sur 50 % de son salaire temps plein (salaire de base + rémunération des pauses + prime d’ancienneté).

II - Durée – Entrée en vigueur – Publicité

Le présent avenant est applicable au 1^er janvier 2018, il est conclu pour une durée indéterminée.

Conformément à la législation, il a été soumis pour avis au Comité d’Entreprise réuni le 25 juin 2018.

Il fera l’objet des mesures de dépôt et de publicité prévues par le Code du Travail, c’est-à-dire :

• Dépôt, passé le délai d’opposition de 8 jours, de deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi UT 62-Arras dont un électronique (dd-62.accord-entreprise@travail.gouv.fr) et un en recommandé, ainsi qu’un exemplaire anonymisé.

• Envoi d’un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne/Mer.

• Remise d’un exemplaire à chaque Délégué Syndical.

• Affichage général sur les sites.

Fait à Samer, le 27 juin 2018, en 8 exemplaires originaux.

Pour la Direction Pour la C.F.D.T.

XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX

Directeur des usines

Pour la CFE C.G.C.

XXXXXXXXXX

Pour F.O.

XXXXXXXXXX

Pour la C.G.T.

XXXXXXXXXX