Accord d'entreprise "AVENANT N°18 A l4ACCORD DU 21 JANVIER 2000 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL, A LA REDUCTION DU TEMPS DE RAVAIL ET AUX REMUNERATIONS" chez BIC CONTE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de BIC CONTE et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT-FO le 2022-01-18 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT-FO
Numero : T06222006739
Date de signature : 2022-01-18
Nature : Avenant
Raison sociale : BIC CONTE
Etablissement : 61552023600188 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
AVENANT N° 14 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX REMUNERATIONS AU SEIN DE LA SOCIETE CONTE (2018-06-27)
AVENANT N° 15 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX REMUNERATIONS (2019-02-01)
AVENANT N°17 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL, A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX REMUNERATIONS (2021-03-02)
ACCORD NAO SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMME ET FEMMES - ANNEE 2022 (2022-01-18)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-01-18
AVENANT N°18
A L’ACCORD DU 21 JANVIER 2000
RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TRAVAIL
A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ET AUX REMUNERATIONS
AU SEIN DE LA SOCIETE BIC CONTE
Entre les parties :
La Société BIC Conté, dont le siège social est situé Rue de Carly, Zac La Plaine de la Ruelle, représentée par XXXXX, Directeur Usine,
D’une part,
Et les Organisations Syndicales :
C.F.D.T. Représentée par XXXXX
C.F.E. C.G.C. Représentée par XXXXX
F.O. Représentée par XXXXX
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
I – Article 11 – Prime variable de présentéisme
L’article devient :
Dans le cadre du présent accord, les parties en profitent pour remplacer le système de gratification « congés d’assiduité » ou « jours de présentéisme » distribués sous forme de jours de congés supplémentaires, par un système de primes brutes.
Il est donc prévu une prime de présentéisme, pour un absentéisme égal à zéro sur une période de 12 mois qui va de janvier à décembre de 8.00 % du salaire brut (salaire de base + pauses rémunérées + prime d’ancienneté).
Les absences pour congé de maternité, de paternité et d’adoption, ainsi que les absences consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle seront considérées comme du temps de travail effectif et par conséquent donneront lieu au versement de la prime pour les périodes considérées.
Tout membre du personnel ouvrier, employé et assimilé cadre, bénéficiera, dans le cas où son taux d’absentéisme sera égal à zéro, d’une prime mensuelle égale à 8,00 % :
Du salaire brut mensuel global de base (référence au sous-total : salaire de base + rémunération des pauses)
Et de la prime d’ancienneté.
Le versement des primes sera effectué le mois qui suit chaque mois de référence
II - Durée – Entrée en vigueur – Publicité
Le présent avenant est applicable au 1er Janvier 2022 (pour éléments de Janvier / paie de Février) il est conclu pour une durée indéterminée.
Il fera l’objet des mesures de dépôt et de publicité prévues par le Code du Travail, c’est-à-dire :
Il sera déposé, passé le délai d’opposition, auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail de des Solidarités DREETS UT 62-Arras, via le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Une version anonymisée sera ensuite disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr
Envoi d’un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne/Mer.
Remise d’un exemplaire à chaque Délégué Syndical.
Affichage général sur le site.
Fait à Samer, le 18 janvier 2022 en 5 exemplaires originaux.
Pour la Direction Pour la C.F.D.T.
XXXXX XXXXX
Directeur Usine
Pour la CFE C.G.C.
XXXXX
Pour F.O.
XXXXX
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