Accord d'entreprise "2019 01 15 - Accord Remunération site de travail - CA Titres" chez CREDIT AGRICOLE TITRES (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

SUR LA REMUNERATION SITE DE TRAVAIL

Entre les soussignés,

La S.N.C Crédit Agricole Titres, dont le siège social est à MER (41500) avenue d'Alsace – n° 4, représentée par xx, Directeur Général,

D’une part,

Et les Organisations Syndicales ci-après désignées :

• La CFTC, représentée par xx

• La CGT, représentée par xx

• L’UNSA 2A, représentée par xx

D’autre part,

Préambule

Crédit Agricole Titres dispose de plusieurs sites de travail répartis dans les bassins d’emplois suivants :

• 53 % des collaborateurs sont situés en région Parisienne : Brunoy (Essonne 91), Montreuil (Seine-Saint-Denis 93), Rueil Malmaison (Hauts de Seine 92)

• 3 % à Archamps (Haute-Savoie 74)

• 44 % à Mer et Blois (Loir et Cher 41)

La Rémunération Site de Travail (RST) est destinée à prendre en compte la disparité du coût de la vie entre zones géographiques, notamment la cherté du coût de la vie (essentiellement le logement), à laquelle les collaborateurs peuvent être confrontés en raison du lieu d’exécution de leur contrat de travail.

Article 1 - Nature juridique et principes

La Rémunération Site de Travail (RST) a le caractère de salaire et est assimilée à un élément conventionnel pour le calcul du salaire mensuel, du 13^ème mois ou salaire différé et du maintien de salaire en cas d’absence rémunérée.

La RST est assujettie aux prélèvements sociaux et fiscaux.

Article 2 - Bénéficiaires

Les bénéficiaires de la RST sont tous les collaborateurs, sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée, dont le lieu de travail est situé à : Archamps, Brunoy, Montreuil, Rueil Malmaison.

Article 3 - Versement

La RST est versée dès le premier jour d’une affectation sur le lieu de travail d’Archamps, de Brunoy, de Montreuil ou de Rueil Malmaison et s’arrête dès le lendemain du jour d’affectation sur l’un de ces lieux.

Article 4 - Barème et revalorisation

La RST est attribuée selon un barème fixé par niveau de classification de l’emploi.

Le montant mensuel de la RST, au 1^er/01/2019, est le suivant :

Pour les collaborateurs à temps partiel, la RST est calculée au prorata du temps de travail effectué par référence à un temps plein.

Ce barème est revalorisé tous les ans, en janvier, par l’application de l’évolution annuelle de l’indice général des prix publié par l’INSEE.

Article 5 – Durée de l’accord

Le présent accord est applicable à compter du 1^er janvier 2019 pour une durée de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2020. Il est convenu que les parties se réuniront dans les trois mois précédant son échéance pour examiner s’il y a lieu de le reconduire.

Article 6 – Suivi de l’accord et rendez-vous

Des statistiques annuelles sont transmises aux Organisations syndicales sur :

• L’évolution annuelle de l’indice INSEE,

• Le pourcentage de collaborateurs bénéficiant de la RST, par site et par niveau,

• Le nombre de collaborateurs ayant bénéficié d’une mobilité d’un site sur l’autre site,

Article 7– Formalités de dépôt

Dès sa conclusion, le présent accord est déposé comme suit :

• De façon dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr en vue de sa publicité (version signée des parties et version anonymisée),

• Un exemplaire de l’avenant est remis par la Direction à chacune des Organisations Syndicales Représentatives de CA Titres,

• Un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Fait à Mer, le 15 janvier 2019

Le Directeur Général

xx,

Les Délégués Syndicaux,