Accord d'entreprise "Un accord local relatif à l'accomplissement de la journée de solidarité pour l'année 2018" chez CAMIEG - CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE (Siège)

Entre les soussignés :

Monsieur x, agissant en qualité de Directeur de la Caisse d’Assurance Maladie des Industries Electriques et Gazières

ET

Les Organisations Syndicales représentatives ci-dessous énumérées, prises en la personne de leurs représentantes qualifiées :

• CGT – Madame x

• FO – Madame x

Est intervenu l’accord ci-dessous.

ARTICLE 1 – OBJET

Le présent accord a pour objet de fixer l’accomplissement de la journée de solidarité pour le personnel de la CAMIEG, salariés sous convention sécurité sociale, et ce pour l’année 2018.

ARTICLE 2 – Modalités retenues pour l’année 2018

Pour 2018, les parties conviennent de la modalité suivante d’accomplissement de la journée de solidarité :

• les agents sous Convention collective Sécurité Sociale ne bénéficieront pas du congé exceptionnel de récupération en contrepartie du samedi 14 juillet 2018 (jour férié habituellement chômé);

et ce, à raison de 7h de travail effectif.

ARTICLE 3 – Durée de l’accord

Le présent accord est à durée déterminée. Il ne vaut que pour l’année 2018. Les parties conviennent de se rencontrer à la fin de l’année 2018 ou au début de l’année 2019 pour fixer les modalités de l’accomplissement de la journée de solidarité en 2019.

ARTICLE 4 – Dépôt

Le présent accord sera déposé, conformément à l’article D2231-2 du Code du Travail en 2 exemplaires à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, l’un sous forme papier et l’autre sous forme électronique et en un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny. Un exemplaire supplémentaire sera également transmis à la Direction de la Sécurité Sociale.

ARTICLE 5 – Date d’effet

Le présent accord entre en vigueur dès validation par la Direction de la Sécurité sociale.

Fait en 8 exemplaires

Montreuil, le