Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE LE WEEK-END" chez LISI AUTOMOTIVE FORMER

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société LISI AUTOMOTIVE FORMER Dasle, 1 rue Centrale 25 230, représentée par Monsieur …… agissant en sa qualité de Directeur d’Etablissement,

D’UNE PART

ET

L’organisation syndicale représentative de Former Dasle, représentée par Monsieur ……., Délégué Syndical CFDT du site.

D’AUTRE PART

Préambule

Afin d’assurer l’utilisation maximale de la SACMA 135 suite à la panne de la SACMA 139, les parties conviennent des points suivants :

Article 1 : Objet

Cet avenant a pour objet de modifier l’article 3 point c de l’avenant à l’accord d’établissement relatif à la mise en place d’équipes de suppléance le week-end.

Article 2 : Modification de l’article 3 point c portant sur la mise en place d’équipes de suppléance

Le présent article 3 point c est ainsi modifié :

La Direction pourra mettre en place une ou plusieurs équipes de suppléance après information des délégués syndicaux et du comité social économique.

Le personnel de suppléance débutera sa semaine le samedi et travaillera le lundi et le mardi de la même semaine.

Le personnel qui réintègrera les équipes normales effectuera sa première semaine à compter du mercredi.

Lors de la mise en place d’un SD, le personnel concerné sera prévenu le mardi de la semaine “S” au plus tard pour une prise de poste le 1er jour du week-end en “S”.

Lors de l’arrêt d’un SD, le personnel concerné sera prévenu le mardi de la semaine “S” au plus tard pour un dernier week-end travaillé en “S+1”. Ce délai de prévenance s’applique que l’arrêt soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur.

Les autres dispositions prévues dans ce même article 3 continuent à s’appliquer.

Article 3 : Durée – Date d’effet

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée pour la période du 06 février 2020, lendemain du jour de son dépôt, au 09 juin 2020.

Article 4 : DEPOT ET PUBLICITE

Le Comité Social Economique de LISI AUTOMOTIVE Former Dasle a été consulté sur cet accord le 03 février 2020.

Le présent accord sera notifié par la société aux Organisations Syndicales représentatives dans l’établissement et sera déposé par LISI AUTOMOTIVE Former Dasle en un exemplaire auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion ainsi qu’auprès de la DIRECCTE selon les dispositions légales en vigueur.

Fait à Dasle, le 04 février 2020 en 4 exemplaires.

Pour LISI AUTOMOTIVE Former Pour l’Organisation Syndicale

Le Directeur d’Etablissement Le Délégué Syndical CFDT