Accord d'entreprise "avenant 2020/01 à l'accord collectif d'entreprise sur la gestion du temps travaillé et des repos intégrant le bien-être au travail et anciennement dénommé ARTT" chez CAFET ESPACE LIBRE - LES GRANDS BUFFETS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CAFET ESPACE LIBRE - LES GRANDS BUFFETS et les représentants des salariés le 2020-05-18 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01120000817
Date de signature : 2020-05-18
Nature : Avenant
Raison sociale : LES GRANDS BUFFETS
Etablissement : 34930187900012 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-05-18
AVENANT 2020/01 à l'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE sur la gestion du temps travaillé et des repos intégrant le bien-être au travail et anciennement dénommé ARTT
Entre les soussignés
La SAS RESTAURANT LES GRANDS BUFFETS
Siret est 349 301 879 00012 et le code NAF : 5610A
Dont le siège social est situé à NARBONNE (11000), espace Liberté, rondpoint liberté
Représentée par, agissant en qualité de Président directeur Général et M. en sa qualité de directeur Général
D'une part
Et
M., en qualité de membres titulaires du Conseil d’Entreprise le Restaurant les Grands Buffets (CEGB)
En présence de :
Le syndicat CFDT, syndicat représentatif, ayant obtenu 50% des suffrages lors des dernières élections du CSE, transformé en Conseil d’entreprise par accord collectif et représenté par son délégué syndical, membre titulaire du Conseil d’Entreprise des Grands Buffets (CEGB)
D'autre part
Tous acteurs dans la rédaction du présent accord.
TABLE DES MATIERES :
Article 1 : Cadre juridique: 3
Article 2 : Parties signataires : 3
Article 3 : Champ d'application et portée du présent accord 3
Article 4 : les modifications relatives à la gestion de la durée de travail 3
Article 5 –Durée du présent accord 3
Article 6 – Dépôt et publicité 3
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Préambule :
***
*
Article 1 : Cadre juridique:
Article 2 : Parties signataires :
Article 3 : Champ d'application et portée du présent accord
Article 4 : les modifications relatives à la gestion de la durée de travail
Article 5 –Durée du présent accord
Article 6 – Dépôt et publicité
Fait le 18 mai 2020
A Narbonne
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