Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX JOURS FERIES TRAVAILLES" chez

Le présent accord est proposé par le Président de la société XXXXXXXXXX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de XXXXXXXXXX, sous le numéro XXXXXXXXXX, sise XXXXXXXXXX

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE QUE :

Afin de tenir compte des nécessités liées au bon fonctionnement de l’entreprise et la satisfaction de la clientèle, les parties sont convenues de fixer les modalités d’organisation du travail des jours fériés.

IL A DONC ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise, soumis à un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée, à temps partiel ou à temps complet et ce, sans condition d’ancienneté.

ARTICLE 2 : TRAVAIL DES JOURS FERIES

Par dérogation aux dispositions conventionnelles, les jours fériés pourront être travaillés.

Le salarié, qui travaillera un jour férié, percevra sa rémunération habituelle, qui sera majorée à hauteur de 100 % des heures travaillées.

Aucun jour de repos ne sera alors attribué au titre d’un jour férié travaillé.

Le salarié sera informé des jours fériés travaillés via la communication d’un planning remis préalablement avec un délai de prévenance de 3 semaines.

ARTICLE 3 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le jour suivant son dépôt auprès de l’Administration.

Le présent accord a été porté à la connaissance de l’ensemble du personnel, avant sa ratification à la majorité des 2/3.

ARTICLE 4 : REVISION DE L’ACCORD

S’il apparaît nécessaire de procéder à une modification ou une adaptation du présent accord, une procédure de révision sera organisée selon les mêmes modalités que pour sa conclusion.

Les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles du présent accord qu’elles modifient et seront opposables aux bénéficiaires de cet accord, soit à la date qui aura été expressément convenue dans l’avenant soit, à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt légal.

Il est entendu que les dispositions du présent accord demeureront en vigueur jusqu’à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions et seront maintenues dans l’hypothèse où la négociation d’un nouveau texte n’aboutirait pas.

ARTICLE 5 : DENONCIATION DE L’ACCORD

L’accord et ses avenants éventuels, conclus pour une durée indéterminée, pourront être dénoncés à tout moment par l’une ou l’autre des parties, sous réserve de respecter un préavis de trois mois.

La dénonciation devra être notifiée par son auteur aux autres parties signataires, ainsi qu’au greffe du Conseil de prud’hommes de XXXXXXXXXX.

L’auteur de la dénonciation la déposera sur la plateforme nationale « TéléAccords » à l’adresse suivante : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

ARTICLE 6 : CONSULTATION ET DEPOT DE L’ACCORD

Le représentant légal de la société déposera l’accord collectif d’entreprise sur la plateforme nationale « TéléAccords » à l’adresse suivante : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Egalement, il adressera un exemplaire de l’accord collectif d’entreprise au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de XXXXXXXXXX.

Une copie de l’accord sera affichée dans les locaux de l’entreprise.

Fait à XXXXXXXXXX,

Le 18 mars 2023

En 5 exemplaires

Le Président