Accord d'entreprise "Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la discussion annuelle sur les salaires, l'organisation du travail et la durée du travail" chez DARAMIC (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE 2021

Conclu dans le cadre de la discussion annuelle sur les salaires, l’organisation et la durée du travail

Préambule :

A l’issue des négociations prévues aux Articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, entre :

La Société DARAMIC SAS dont le siège social est situé 25 rue Westrich à Sélestat (67), représentée par la délégation de l’employeur, soit :

, en qualité de Directeur de Site

, en qualité de Régional HR Manager

d’une part,

Et la délégation suivante :

Pour la CGT représentée par :

Délégué Syndical

d’autre part,

il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’appliquera au personnel, à l’exception des Cadres et Assimilés Cadre au sens du droit du travail.

Article 2 – Mesures adoptées dans le cadre de la négociation

Article 2-1 – Mesures sur les salaires de base bruts

Article 2-1-1 - Application au 1^er mai 2021

Pour les collaborateurs (Coef. 700 au Coef. 820) avec un salaire brut mensuel de base inférieur ou égal à 2 680€ :

• 65€ bruts d’augmentation générale appliqués en totalité sur la ligne « salaire mensuel »

• Par ailleurs, des mesures individuelles pourraient être envisagées par la Direction.

Pour les collaborateurs (Coef. 700 au Coef. 820) avec un salaire brut mensuel de base supérieur à 2 680€ :

• 60€ bruts d’augmentation générale appliqués en totalité sur la ligne « salaire mensuel »

• Par ailleurs, des mesures individuelles pourraient être envisagées par la Direction.

Article 2-2 – Mesures sur la prime de vacances

Article 2-2-1 - Application au 1^er juillet 2021

Une prime de vacances de 1 310€ bruts sera versée sur le salaire de juillet 2021.

Article 2-3 – Egalité professionnelle

L’analyse de la grille des salaires de base Hommes/Femmes par coefficient, sur l’année 2020, met en évidence que la situation Hommes/Femmes est équilibrée. Aucune mesure n’est nécessaire.

Article 2-4 – Durée effective et organisation du temps de travail

La durée effective et l’organisation du temps de travail mises en place dans le cadre de l’Accord 35 heures et ses avenants restent inchangées.

Article 2-5 – Emploi des salariés handicapés

Daramic s’engage à poursuivre ses efforts afin de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés handicapés et à étudier des mesures pour favoriser l’insertion de salariés handicapés.

Article 3 – Durée et application de l’Accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er mai 2021 au 30 avril 2022. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire tout effet.

Article 4 – Notification – Dépôt - Publicité

Conformément aux articles L.2231-5 et L.2231-6 du Code du travail :

• Le présent accord sera notifié dès sa signature à toutes les organisations syndicales représentatives au sein de la Société Daramic à la date de sa signature.

• Les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de la Société Daramic. Il déposera l’accord sur la plateforme nationale « TéléAccords » à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

• Le déposant adressera un exemplaire de l’avenant au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Colmar.

• La Société Daramic procurera une copie du texte du présent accord aux membres du CSE et au Délégué Syndical.

• L’accord sera par ailleurs affiché dans l’entreprise et/ou publié sur l’Intranet de l’entreprise.

Fait en 3 exemplaires originaux

A Sélestat, le 8 avril 2021

Pour la Société DARAMIC SAS Pour la CGT

Directeur de Site Délégué Syndical CGT

Regional HR Manager