Accord d'entreprise "Elargissement des Zones de Trajet de la Z5 à Z10 (50 Kms à 100 Kms)" chez INFRA-BUILD (Siège)
Cet accord signé entre la direction de INFRA-BUILD et les représentants des salariés le 2019-12-09 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08019001411
Date de signature : 2019-12-09
Nature : Accord
Raison sociale : INFRA-BUILD
Etablissement : 79369987700031 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-09
ACCORD D’ENTREPRISE
SUJET : Elargissement des Zones de Trajet de la Z5 à Z10 (50 kms à 100 kms)
En accord avec l’intégralité des membres du CSE, le présent accord d’entreprise a pour objet de matérialiser l’élargissement du périmètre des Zones de Trajet en vigueur au sein de la Société INFRA-BUILD.
Actuellement, les Zones de Trajet sont appliquées lorsque le lieu de chantier est situé entre 0 et 50 Km du dépôt. 5 Zones de Trajet sont jusqu’à présent référencées conformément à l’accord du 13/12/2018 :
Z1 : de 0 à 10 kms
Z2 : de 10 à 20 kms
Z3 : de 20 à 30 kms
Z4 : de 30 à 40 kms
Z5 : de 40 à 50 kms
Pour donner suite à la réclamation des salariés de la Société INFRA-BUILD d’étendre les zones de trajet afin d’éviter les découchés, les membres du CSE et la Direction se sont accordés sur les modalités suivantes : élargissement des Zones de Trajet de 50 kms à 100 kms avec la création de 5 Zones supplémentaires de la zones 6 à la zone 10 selon la répartition suivante :
Z6 : de 50 à 60 kms
Z7 : de 60 à 70 kms
Z8 : de 70 à 80 kms
Z9 : de 80 à 90 kms
Z10 : de 90 à 100 kms
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