Accord d'entreprise "AVENANT N5 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ASTREINTE" chez OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT et le syndicat CFDT le 2018-07-25 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T06418000563
Date de signature : 2018-07-25
Nature : Avenant
Raison sociale : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
Etablissement : 49446839000039 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise sur le temps de travail (2018-03-29)
avenant n10 a l'accord d'astreinte (2023-06-16)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-07-25
AVENANT N°5 A
L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ASTREINTE
(Applicable au 1er juillet 2018)
Signé le 25 juillet 2018
Entre :
D’une part,
l’OFFICE64 de l’Habitat
Représenté par :
Le Directeur Général
Et, d'autre part,
La Déléguée Interco CFDT
L’Article 7 : Modalités d’indemnisation et de compensation est modifié comme suit :
7-1 Rémunération de l’astreinte
Le montant de l’astreinte revalorisé au 1er juillet 2018, selon les modalités précisées dans l’Accord Collectif d’Entreprise relatif à l’Astreinte du 24 juillet 2013 est :
| ASTREINTE | Au 01/07/2017 | A compter du 01/07/2018 |
|---|---|---|
| Semaine complète | 236,29 | 242,43 |
| Nuit entre lundi et samedi ou nuit suivant un jour de récupération | 15,89 | 16,30 |
| Nuit d'une durée inférieure ou égale à 10 heures avec fractionnement | 12,77 | 13,10 |
| Journée de récupération ou RTT Employeur (de 8h au lendemain 8h) |
55,09 | 56,52 |
| Week-end (vendredi soir au lundi matin) | 172,74 | 177,23 |
| Dimanche ou jour férié (de 8h au lendemain 8h) |
68,57 | 70,35 |
Nombre de logements au 31/12/2016 : 8 574 Taux d’inflation (inflateur cumulé) au 31/12/2016 : 2 543
Nombre de logements au 31/12/2017 : 8 711 Taux d’inflation (inflateur cumulé) au 31/12/2017 : 2 568
Article 2 : Dépôt et publicité de l’accord
Le présent avenant est établi en 4 exemplaires originaux et déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Aquitaine (Unité Territoriale des Pyrénées-Atlantiques à Pau) et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bayonne.
Il est porté à la connaissance de chaque membre du personnel par voie électronique ou par courrier.
Article 3 : Entrée en vigueur de l’accord
Les autres articles de l’accord initial sont inchangés.
Le présent avenant est applicable au 1er juillet 2018.
Fait à Bayonne, le 25 juillet 2018
En 4 exemplaires originaux
La Déléguée Syndicale CFDT Le Directeur Général
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