Accord d'entreprise "Avenant n°5 à l'Accord d'aménagement du temps de travail au sein du Site de Marle" chez BAYER SAS

Entre les soussignées :

- La Société Bayer S.A.S. – Etablissement de Marle sur Serre représentée par XXX, en sa qualité de Directeur de Site,

d’une part,

Et 

- Les Organisations Syndicales Représentatives du personnel au sein de l’établissement :

C.G.T., et C.F.D.T. représentées par leurs Délégués Syndicaux

d’autre part,

Préambule

La Direction et les Délégués Syndicaux ont décidé de modifier l’avenant 1 à l’accord d’aménagement du temps de travail au sein du site de Marle du 24.06.2016 et l’avenant 4 du 26 avril 2018.

Au cours de la réunion du 20 Mai 2019, il a été convenu que la modification portera sur le « Chapitre 2 - Article 2 : critères des congés bonus » avec un ajustement annuel des cibles des congés bonus prévu dans cet avenant.

En effet, l’avenant 1 prévoit que les cibles pourront être ajustées annuellement par accord entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives au cas où les modalités d’attribution n’apparaitraient plus conformes aux principes ayant servi de base à leur élaboration. Il prévoit aussi la fixation des critères pour une durée de 3 ans.

Les Délégués Syndicaux et la Direction ont souhaité remplacer un critère et ajuster la cible d’un second critère sur les trois afin que celles-ci soient plus en adéquation avec la réalité.

Chapitre 1 : Ajustement des critères et des cibles

Article 1 : Modification des critères et des cibles

Le présent article modifie les cibles prévues au « Chapitre 1 : ajustement annuel des cibles des congés bonus » de l’avenant 4 de l’accord d’aménagement du temps de travail au sein du site de Marle de la façon suivante :

1^er critère : Taux de présence

La phrase : « La cible de ce critère est de 96 % pour l’année 2018 » est remplacée par la phrase : « La cible de ce critère est de 96 % pour l’année 2019 ».

2^ème critère : BBS (changement de critère donc création d’une cible)

L’objectif de ce critère est de maintenir un niveau d’engagement du personnel dans la démarche BBS en incitant la participation de chacun.

La cible à atteindre est de trois observations par personne et par jour. Cette cible est basée sur le nombre d’observateurs désignés pour la campagne BBS. Le résultat est mesuré de manière hebdomadaire. La cible doit être atteinte dans 78% des cas au minimum.

Clause de réserve : en cas de dysfonctionnement général du système (panne du serveur / ou de l’application), le résultat de la semaine ne sera pas pris en compte dans le calcul du critère.

Le présent critère se substitue au critère N°2 relatif au taux de réalisation des entretiens de Développement Dialogue (DD).

3^ème critère : Qualité

La phrase « La cible de ce critère est de 0,52% pour l’année 2018 » est remplacée par la phrase « La cible de ce critère est de 0,50% pour l’année 2019 ».

Article 2 : Autres dispositions

Les autres dispositions de l’Avenant 1 à l’accord d’aménagement du temps de travail au sein du site de Marle restent inchangées.

Chapitre 2 : Dispositions finales

Article 1 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant

Cet avenant entrera en vigueur rétroactivement au 1^er janvier 2019. Il remplace et annule l’avenant N°4 du 26 avril 2018.

Cet avenant est à durée indéterminée.

Toutefois, les cibles définies au chapitre 1 pourront être ajustées annuellement par accord entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives au cas où les modalités d’attribution n’apparaitraient plus conformes aux principes ayant servi de base à leur élaboration.

De plus, il est rappelé que l’avenant 1 à l’accord d’aménagement du temps de travail au sein du site de Marle prévoit que les critères puissent être révisés à l’issue d’une période de 3 ans à compter de l’entrée en vigueur de l’avenant. A défaut de négociation entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives, ils seront tacitement reconduits.

Article 2 : Dénonciation et révision

Chacune des parties signataires pourra, pendant la durée de l’avenant et de l’accord initial, en demander la révision, conformément à l’article L. 2222-5 du Code du travail.

Le présent avenant pourra être dénoncé par l’une des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois conformément, à l’article L. 2222-6 du Code du travail.

Article 3 : Dépôt

Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE de d’Aisne ainsi qu’au Secrétariat – Greffe du Conseil des Prud’hommes de Laon, conformément aux dispositions légales.

Fait à Marle, le 29/08/2019

Pour l’établissement Marle sur Serre de Bayer SAS, représentée par XXX, dûment accrédité aux fins des présentes :

Pour la C.G.T. : XXX,

Pour la C.F.D.T. : XXX ,