Accord d'entreprise "Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire, année 2021" chez CALORIVER - CALORIVER SAS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CALORIVER - CALORIVER SAS et les représentants des salariés le 2021-04-20 est le résultat de la négociation sur les travailleurs handicapés, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05421003022
Date de signature : 2021-04-20
Nature : Accord
Raison sociale : CALORIVER SAS
Etablissement : 50955421800016 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-04-20
Accord du 20 avril 2021
Relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2021
L’entreprise CALORIVER SAS, représentée par Mme , agissant en qualité de Directrice,
Et
Le représentant de la Délégation Syndicale CFDT : M. accompagné par M.,
Préambule :
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du code travail, les parties ont engagé la négociation annuelle sur les thèmes suivants :
La rémunération
L’intéressement et la participation font l’objet d’un accord spécifique
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes fait l’objet d’un accord spécifique
Handicap : actions de sensibilisation du personnel
Des discussions ont été menées les 13 et 20 avril 2021. A l’issue de ces réunions, les parties conviennent de la validité du présent accord pour l’année 2021.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Champ d’application :
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise hormis le personnel Cadre.
Mesures salariales :
Conformément aux échanges entre les parties, il est convenu que les mesures salariales pour 2021 s’établiront comme suit, avec effet au 1er avril 2021 :
- Mise à jour de la grille des salaires de la convention collective à hauteur de 0.8 % [69 salariés concernés]
- Augmentation individuelle à hauteur de 0.75 % [56 salariés concernés]
En résumé, pour 2021
100 salariés sur 119 vont bénéficier d’une augmentation
Participation – Intéressement
Il est rappelé que ce thème fait l’objet d’un accord spécifique
Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
L’index égalité professionnelle Femmes / Hommes et les données 2020 ont été présentés afin d'apprécier la situation comparée des Femmes et des Hommes, plus particulièrement au regard de l'emploi, de la formation et de la rémunération.
Il est rappelé que ce thème « L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » fait l’objet d’un accord spécifique
Handicap : action de sensibilisation du personnel
Il est convenu de mener au cours du second semestre 2021, une action conjointe avec le CSE et un organisme extérieur [médecine du travail – MDPH …] afin d’informer et éventuellement accompagner les salariés pouvant prétendre à une reconnaissance de travailleur handicapé
Dépôt de l’accord :
Conformément à l’article L2261-1 du code du travail, le présent accord sera :
Déposé sur la plateforme de téléprocédure sur le site www.teleaccords.travai-emploi.gouv.fr
Envoyé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Meurthe et Moselle
Remis à chacune des parties signataires
Affiché dans l’entreprise
Cet accord clos les NAO 2021.
Fait à Toul, le 20 avril 2021
M. Mme
Délégué Syndical CFDT Directrice
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