Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022" chez AUDAVIE (Siège)

accord d’entreprise sur les MODALITÉS / Accord DE MÉTHODE

nEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022

Entre les soussignés

Fondation AUDAVIE

représenté(e) par XXX, Directrice des ressources Humaines Fondation AUDAVIE

d'une part

et

La CFDT, organisation syndicale représentative

représentée par XXX, déléguée syndicale centrale AUDAVIE

et XXX, centre médical Rocheplane

et XXX, centre médical Rocheplane

et XXX, centre médical Egregore

et XXX, centre médicale Rocheplane

La CFE/CGC, organisation syndicale représentative

représentée par XXX, déléguée syndicale centrale AUDAVIE

et XXX centre médical Rocheplane

et XXX, centre médical Egregore

d'autre part

Entre les soussignés

La Fondation AUDAVIE

6, rue Massenet

38400 SAINT-MARTIN D’HERES

Il a été convenu le présent accord d'entreprise en application des articles L 2242-1 et suivants du code du travail.

PREAMBULE

Le présent accord a été conclu dans le cadre de la préparation des négociations annuelles obligatoires et autres négociations le 10 février 2022.

Cet accord définit les règles de fonctionnement applicables à ces négociations.

Les parties reconnaissent qu'avant d'engager des négociations sur le fond, il est nécessaire de préciser un certain nombre de conditions minimales de forme et de contenu.

ARTICLE 1 : Périmètre

Les négociations vont se dérouler au niveau de la Fondation AUDAVIE ; les accords issus de cette négociation seront signés par les personnes mandatées à cet effet :

Madame XXX, Directrice des Ressources Humaines Fondation

Madame XXX, déléguée syndicale entreprise CFDT,

Madame XXX, déléguée syndicale entreprise CFE/CGC.

ARTICLE 2 : Composition des NAO

La délégation représentative de la Fondation AUDAVIE est composée de :

XXX, Directrice des Ressources Humaines, qui pourra être accompagnée de personnes ressources de l'équipe RH ou de l'encadrement en fonction des thématiques.

ET, la délégation syndicale CFDT :

Madame XXX

Madame XXX

Madame XXX

Madame XXX

Madame XXX

Présence de 4 personnes par réunion.

ET, la délégation syndicale CFE/CGC :

Madame XXX

XXX

Madame XXX

Temps de délégation pour les non élus : 10h au total de délégation pour la préparation des réunions

ARTICLE 3 : Thématiques de la négociation et calendrier des réunions

Dates	Thèmes	Accords prévus
2 mars	NAO AUDAVIE 2022	Accord de cadrage
3 dates 2 mars 9 mars 23 mars	Politique salariale Expression	Reconnaissance et valorisation des contraintes des salariés (situations dégradées) dont soignants de nuit / Ressources Décentralisées / pool Fondation Politique salariale 342 900€+reliquat Prime décentralisée 2022 Droit d’expression Avenant CET (reprise de décision dans la fermeture) Lutte contre les discriminations, harcèlement Uniformisation : Application des dispositions conventionnelles à Egregore
3 dates 4 mai 11 mai 18 mai	Temps et organisation du travail Politique salariale	Formation Avenant congés payés + monétarisation rec rtt Intéressement avenants 2022
3 dates 25 mai 1 juin 15 juin	Egalité professionnelle Temps et organisation du travail	Accord forfait jours pour les médecins Accord Plan de mobilité Accord restauration CMR Accord absentéisme : jours joker / carence / subrogation Réorganisation temps de travail soins, hôtellerie, rééducation (coupés/R Décentralisées/soirs matins)
22 juin		Date supplémentaire
29 juin	Clôture

Liste des documents associés à remettre aux élus :

Analyse absentéisme par unité / crc	Volume d’heures sup et comp	Point sur les stages
Pyramide des âges	Intérim	Point télétravail
Répartition hommes femmes	Etat des promotions et gratifications	Départs programmés (Age situation métiers)
Etat des provisions HRS récupération et rtt	Répartition des Cdi et CDD intermittents Apprentissage, professionnalisation	Evaluation des futurs retraités
Nombre de Cet volume et heures	Etat d’avancement des groups (12hrs / médecins / formation / mutuelle)	Suivi cdme
Turn over	Nombre de ssiap et bonification	Reprise du questionnaire QVT

A évoquer en 2022 :

• Handicap

• Accord garde jeunes enfants

• Accord sécurité

• Aidants familiaux ou dons de rtt

• PERCO/PEE

Pour 2023

• Accord 12hrs (après le test)

ARTICLE 4 : Durée

Le présent accord d'entreprise est conclu pour la durée des négociations 2022, les négociations prendront fin le 29 juin 2022. 

ARTICLE 5 : Dépôt légal

Conformément aux dispositions légales, à l’expiration du délai d’opposition de huit jours, le présent accord sera déposé par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Auvergne Rhône Alpes, région de résidence de la Fondation AUDAVIE.

Un exemplaire sera en outre déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Grenoble.

Un exemplaire sera envoyé à la DDIRECTE du Gard et aux prud'hommes de Nîmes pour information respectueuse en cas homologation.

Fait à St Martin d’Hères

Le 16 mars 2022

Pour le syndicat CFDT Pour le syndicat CFE/CGC

XXX XXX

Pour la Direction, Directrice des Ressources Humaines Fondation

XXX