Accord d'entreprise "PROCES-VERBAL D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022" chez EDITIONS ENI (Siège)

Editions ENI

Procès-verbal d’accord

suite aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2022

La société EDITIONS ENI, représentée par XXXXXX, en sa qualité de Directeur Général,

et

La délégation CFDT, représentée par XXXXXXXX, délégué syndical au sein de l’entreprise,

ont conformément aux dispositions légales, engagé les négociations annuelles obligatoires

ARTICLE 1 – Constat d’accord

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises :

• Le 13 juin 2022

• Le 27 juin 2022

• Le 4 juillet 2022

Au terme de la négociation, les parties sont parvenues à un accord comprenant les mesures énumérées ci-dessous.

ARTICLE 2 – Propositions syndicales initiales

Lors des réunions de négociation, la délégation syndicale s’est entendue pour émettre les demandes suivantes :

- Attribution d’une augmentation générale équivalent à l’inflation

- Mise en place d’un accord d’intéressement

- Mise en place d’une prime « Macron » pour l’année 2022

- Valorisation de l’ancienneté à travers l’attribution de jours de congés supplémentaires

- Augmentation générale supplémentaire pour les salariés non éligibles au télétravail et non-cadre

ARTICLE 3 – Mesures de l’accord

Au cours des négociations, les parties se sont finalement entendues sur les points ci-dessous :

1. Eléments salariaux

1. Attribution d’une augmentation générale

La thématique de l’augmentation générale a été longuement abordée au cours de ces NAO. La crise inflationniste et les problématiques liées au pouvoir d’achat ont été au centre des préoccupations et ont amené les parties à réfléchir différemment cette année.

Ainsi, il a été convenu d’attribuer une augmentation générale de 120 euros bruts mensuels à tous les collaborateurs présents au 30 juin 2022. Pour les salariés travaillant à temps partiel, ce montant sera proratisé en fonction de leur temps de travail.

Cette augmentation « au talon », autrement dit un montant identique en euros pour tous les collaborateurs, a pour objectif principal de préserver plus fortement le pouvoir d’achat des plus bas salaires. Cette mesure répond à une situation exceptionnelle et ne sera pas reconduite tous les ans. Une augmentation supplémentaire a été accordée pour les salariés non cadre du service production et agents d’accueil.

En complément de cette mesure significative, les parties ont également abordé sur d’autres sujets relatifs aux éléments salariaux tels que l’attribution d’une Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat (PEPA) ou encore un éventuel accord d’intéressement. Il a été convenu de poursuivre les échanges lors du dernier trimestre 2022.

2. Travailleurs Handicapés

La Direction s’engage, à sensibiliser les Responsables de chaque site, à la possibilité de recourir aux services d’entreprises adaptées, type ESAT, pour toutes missions utiles à l’entreprise.

3. Qualité de vie au travail

1. Démarche QVT

La Direction et la délégation syndicale s’accordent à entamer à partir du mois de septembre une réflexion autour de cette thématique.

Un groupe de travail sera constitué afin d’entreprendre une démarche QVT au sein de l’entreprise. Les membres du CSE et de la CSSCT seront sollicités dans la mise en œuvre de ce projet.

4. Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

En plus des mesures et dispositifs déjà existants, la direction s’engage à veiller à ce que l’index égalité homme femme reste supérieur à 75/100.

ARTICLE 4 – Publicité

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt et affichage dans les conditions prévues par les dispositions légales.

Fait à Saint-Herblain, le 22 septembre 2022

XXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX

Syndicat CFDT Directeur Général