Accord d'entreprise "PV NAO 2021" chez EDITIONS ENI (Siège)

Editions ENI

Procès-verbal d’accord

suite aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2021

La société EDITIONS ENI, représentée par [Nom Prénom], en sa qualité de [Fonction],

et

La délégation CFDT, représentée par [Nom Prénom], [Fonction], au sein de l’entreprise,

et

La délégation CFTC représentée par [Nom Prénom], [Fonction], au sein de l’entreprise,

ont conformément aux dispositions légales, engagé les négociations annuelles obligatoires

ARTICLE 1 – Constat d’accord

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises :

• Le 21 juin 2021

• Le 28 juin 2021

• Le 2 juillet 2021

Au terme de la négociation, les parties sont parvenues à un accord comprenant les mesures énumérées ci-dessous.

ARTICLE 2 – Propositions syndicales initiales

Lors des réunions de négociation, les organisations syndicales se sont entendues pour émettre les demandes suivantes :

- Harmonisation du temps de travail avec le passage des salariés non-cadres à 7h12 de travail quotidien aboutissant à l’obtention de 5 jours de récupération

- Répartition différente de l’enveloppe participation

- Attribution d’une augmentation générale

- Pérennisation du télétravail

- Réflexion autour de la mise en œuvre d’un accord d’intéressement

- Mise en place d’une prime « Macron » pour l’année 2021

- Mise en place d’une prime d’ancienneté

ARTICLE 3 – Mesures de l’accord

Au cours des négociations, les parties se sont finalement entendues sur les points ci-dessous :

1. Eléments salariaux

1. Attribution d’une augmentation générale

• Cette augmentation générale habituellement indexée sur l’inflation est cette année de 1,4% pour tous les collaborateurs présents au 30 juin 2021.

2. Prime exceptionnelle COVID-19

   • Les parties conviennent de mettre en place une prime exceptionnelle « COVID-19 » de 200 euros pour tous les collaborateurs présents au 30 juin 2021.

3. Système de répartition de la participation

   • La Direction a répondu favorablement à la demande des délégués syndicaux de revoir le système de répartition de la participation. Dorénavant, la participation sera indexée à 100% sur le temps de travail annuel. Elle était auparavant indexée sur le montant du salaire.

Ce changement sera matérialisé par un avenant à l’accord d’entreprise sur la participation.

4. Intéressement

   • Le système d’intéressement a également été abordé par les délégués syndicaux et il a été convenu que cela fasse l’objet d’une étude précise l’année prochaine.

2. Travailleurs Handicapés

Les parties conviennent de réfléchir ensemble à la faisabilité d’une communication de la DRH, afin de sensibiliser l'ensemble du personnel aux situations de handicap au travail, d’informer les salariés concernés de leurs droits et de les inciter à bénéficier de la reconnaissance de travailleur handicapés. La Direction présentera des éléments dans ce sens en Septembre.

La Direction s’engage, à sensibiliser les Responsables de chaque site, à la possibilité de recourir aux services d’entreprises adaptées, type ESAT, pour toutes missions utiles à l’entreprise.

3. Qualité de vie au travail

1. Alignement du temps de travail des non-cadres par rapport aux cadres

La Direction et les organisations syndicales s’accordent à changer le régime horaire des salariés non-cadres. A compter du nouvel exercice, les salariés bénéficieront dorénavant de la 6^ème semaine de congés payés comme les cadres. En contrepartie, le temps de travail journalier passe de 7h05 à 7h12. Ces jours supplémentaires seront directement valables sur l’exercice 2021-2022 et il ne sera pas nécessaire d’attendre 1 an pour en bénéficier.

Ce changement sera matérialisé par un avenant à l’accord d’entreprise sur le temps de travail.

2. Pérennisation du télétravail

Les parties sont favorables à la pérennisation du télétravail. Des échanges vont se poursuivre afin de définir de manière exhaustive un cadre pour la rentrée. L’objectif étant d’aboutir à un accord d’entreprise courant septembre.

ARTICLE 4 – Publicité

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt et affichage dans les conditions prévues par les dispositions légales.

Fait à Saint-Herblain, le 20 juillet 2021

[Nom Prénom], [Nom Prénom],

[Fonction] [Fonction]

[Nom Prénom],

[Fonction]