SOMMAIRE

Préambule 2

ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT 2

ARTICLE 2 – DURÉE DE L’AVENANT 2

ARTICLE 3 – CLAUSE DE RENDEZ-VOUS 2

ARTICLE 4 - REVISION 3

ARTICLE 5 – DEPÔT ET PUBLICITÉ DE L’AVENANT A L’ACCORD 3

Entre l’entreprise BPCE Infogérance et Technologies (BPCE-IT), Groupement d’Intérêt Economique dont le siège social est situé au 110 Avenue de France à PARIS (75013), représentée par , en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines ;

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de BPCE-IT :

• CFDT ;

• SUD-Solidaires ;

• UNSA.

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Les organisations syndicales représentatives et la Direction ont conclu le 7 décembre 2018 un accord collectif en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés au sein de BPCE-IT, pour une durée déterminée de 3 ans courant du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2021.

La Communauté BPCE dont fait partie BPCE-IT est également dotée d’un accord collectif relatif à l’emploi des travailleurs handicapés au sein de la Communauté en date du 16 décembre 2019. Cet accord a été conclu pour une durée déterminée de trois ans courant du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

Le présent avenant vise à concrétiser la volonté des parties de proroger l’accord collectif en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés au sein de BPCE-IT afin de prendre en compte le terme de l’accord Communauté et l’éventuelle signature d’un nouvel accord au niveau communautaire.

ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord collectif en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés au sein de BPCE-IT initialement conclu le 7 décembre 2018 dans toutes ses dispositions afin d’avoir une date de fin d’application du présent accord en cohérence avec le dispositif conventionnel communautaire en cours et à venir.

ARTICLE 2 – DURÉE DE L’AVENANT

Le présent avenant prolonge pour une durée déterminée de quinze mois l’accord collectif en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés au sein de BPCE-IT.

Ainsi, cet avenant entrera en vigueur à compter du 1^er janvier 2022 et cessera de plein droit de produire ses effets à son terme le 31 mars 2023.

ARTICLE 3 – CLAUSE DE RENDEZ-VOUS

Suite à la réunion du 14 décembre 2021 avec les organisations syndicales représentatives, il a été convenu de proroger l’accord collectif en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés au sein de BPCE-IT.

Ainsi, en cas de signature d’un nouvel accord ou d’un avenant à l’accord Communauté sur le sujet, les parties conviennent d’échanger dans les 3 mois qui suivent le terme de l’accord Communautaire actuel.

En cas de non-signature d’un nouvel accord Communauté, les parties conviennent d’échanger dans les 3 mois qui précèdent le terme du présent avenant.

ARTICLE 4 - REVISION

La révision du présent avenant pourra intervenir selon les conditions et formalités définies par les dispositions en vigueur du code du travail. A titre informatif, ces dispositions sont actuellement définies par l’article L. 2261-7-1 du code du travail.

ARTICLE 5 – DEPÔT ET PUBLICITÉ DE L’AVENANT A L’ACCORD

Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire. L’accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Le présent accord est déposé, à la diligence de l’employeur, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail. Il est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du code du travail.

Le présent accord fait l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.

Un exemplaire est adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Cet accord est également porté à connaissance du personnel sur l’intranet.

Fait à Paris, le 17 décembre 2021 en un exemplaire original signé électroniquement.

Pour les Organisations Syndicales Représentatives au sein de BPCE-IT :