Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'Accord BTP RMS du 13 décembre 2017 relatif au développement de la politique d'emploi des personnes en situation de handicap" chez BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES (Siège)

PREAMBULE

Les Partenaires sociaux sont parvenues le 13 décembre 2017 à la signature d’un Accord BTP RMS relatif à au développement de la politique d'emploi des personnes en situation de handicap.

Dans ce cadre, BTP RMS avait entendu inscrire sa volonté de poursuivre une politique responsable, cohérente et durable en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap.

Compte tenu de l’évolution du nombre de personnes en situation de handicap, la Direction entend pérenniser les actions et les engagements de BTP RMS dans le cadre de sa politique handicap, c'est-à-dire de :

• Faciliter le recrutement et l'intégration durable des collaborateurs en situation de handicap au sein de BTP RMS, notamment au niveau de l'accessibilité ;

• Maintenir dans l’emploi les collaborateurs en difficultés de santé au travail ;

• Veiller à la qualité du suivi des collaborateurs handicapés déjà en poste et leur donner la possibilité, comme à tout autre salarié, d'évoluer professionnellement ;

• Développer des partenariats avec le secteur protégé en recherchant toutes les voies possibles de coopération ;

• Faire évoluer le regard porté sur le handicap, démontrer et convaincre l'ensemble des collaborateurs de BTP RMS de l'employabilité des personnes en situation de handicap.

ARTICLE 1 – RENOUVELEMENT

• L’alinéa 8 du de l’Accord BTP RMS du 13 décembre 2017 est modifié comme suit :

« Le présent Accord est applicable pour une durée déterminée de quatre (4) ans à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025 inclus. 

***

Le présent Accord fera l’objet d’un dépôt en ligne auprès de la plateforme (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) de la Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS – Unité départementale de Paris). Une copie sera également déposée au greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.

Il sera par ailleurs publié de façon intégrale et dans une version anonymisée dans la base de données nationale Légifrance.

Fait à Paris, le 9 décembre 2021 en 3 exemplaires originaux.