Accord d'entreprise "Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire" chez CORA (CORA)

ACCORD D’ẺTABLISSEMENT

Entre

xxxxxxxxxx

et les organisations syndicales de ce même hypermarché, ci-dessous mentionnées :

• xxxxxxxxxx

d’autre part,

il est exposé ce qui suit :

Article 1 – Champ d’application

La présent accord s’applique à

 L’ensemble du personnel salarié xxxxxxx

Article 2 – Cadre juridique

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L 2242-1 et suivants du code du travail régissant la négociation annuelle d’établissement.

Article 3 – Salaires

Il est convenu les dispositions suivantes :

Une revalorisation à compté du 01 juillet 2021 de 0.50% brut par salarié à temps plein et au prorata pour les temps partiels pour l’ensemble des employés.

A compté du 01 novembre 2021, si réalisation des prévisions d’exploitation – EBE -, une revalorisation supplémentaire de 1% brut par salarié à temps plein et au prorata pour les temps partiels pour l’ensemble des employés sera effectuée.

Les salaires des cadres et agents de maîtrise font l’objet de revalorisations totalement et strictement individuelles.

Article 4 – Durée et organisation du temps de travail

La durée et l’organisation du travail sont régies par l’accord d’entreprise du 16 décembre 1999.

Comme convenu dans l’accord « groupe » à chaque besoin de temps complet, pour un poste qui c’est libéré, ou un nouveau poste, une demande est faite aux salariés à temps partiel pour le poste disponible en temps complet.

Article 5 – Egalité professionnelle hommes femmes

Les parties ont examiné à l’occasion de ces négociations et sur la base des éléments chiffrés communiqués par la Direction la situation comparée des hommes et des femmes en termes d’emploi, de formation et de rémunération et ont conclu qu’il n’y aurait pas d’écart.

xxxxxxxxxx poursuivra ces actions en 2021 pour assurer l’égalité professionnelle hommes femmes.

Article 6 – Insertion et maintien dans l’emploi des handicapés

Les parties ont examiné, à l’occasion de ces négociations, les mesures relatives à l’insertion des handicapés mises en œuvre dans l’établissement et on conclu que celles-ci répondraient aux exigences légales permettant l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx poursuivra en 2021 ses actions en faveur de l’insertion des handicapés.

Article 7 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une période d’un an, à compter de la date de sa signature.

Article 8 – Dépôt

Le présent accord sera déposé auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E. de Chalons en Champagne et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Reims.

Fait à xxxxxxxxx, le 17.05.2021