Accord d'entreprise "NAO 2021" chez CORA (CORA)

Cet accord signé entre la direction de CORA et le syndicat CFTC et CGT-FO le 2021-06-22 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CGT-FO

Numero : T59L21013121
Date de signature : 2021-06-22
Nature : Accord
Raison sociale : CORA
Etablissement : 78692030600218 CORA

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-06-22

Wattignies, le 22 juin 2021

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD D’ẺTABLISSEMENT

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à

 Aux Employés de l’hypermarché CORA de Wattignies

Article 2 – Cadre juridique

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L 2242-1 et suivants du code du travail régissant la négociation annuelle d’établissement.

Article 3 – Salaires

Il est convenu les dispositions suivantes :

A compter du 1er juillet 2021,

  • Application d’une augmentation de 0.8 %,

La direction souligne que le magasin de Wattignies est dans une année charnière où la crise sanitaire et la situation économique ne nous permet pas de se projeter pleinement. Le magasin de Wattignies se doit donc d’être vigilent pour garantir la pérennité du magasin.

Article 4 – Durée et organisation du temps de travail

La durée et l’organisation du travail sont régies par l’accord d’entreprise du 16 décembre 1999.

Article 5 – Egalité professionnelle hommes femmes

Les parties ont examiné à l’occasion de ces négociations et sur la base des éléments chiffrés communiqués par la Direction la situation comparée des hommes et des femmes en termes d’emploi, de formation et de rémunération et ont conclu qu’il n’y aurait pas d’écart.

CORA Wattignies poursuivra ces actions en 2021 pour assurer l’égalité professionnelle hommes/ femmes.

Article 6 – Insertion et maintien dans l’emploi des handicapés

Les parties ont examiné, à l’occasion de ces négociations, les mesures relatives à l’insertion des handicapés mises en œuvre dans l’établissement et on conclu que celles-ci répondraient aux exigences légales permettant l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

CORA Wattignies poursuivra en 2021 ses actions en faveur de l’insertion des handicapés.

Article 7 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une période d’un an, à compter de la date de sa signature.

Article 8 – Dépôt

Le présent accord sera déposé auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E de Lille  et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Lille.

Fait à Wattignies, le 22 juin 2021,

La Direction L’Organisation syndicale L’Organisation syndicale

XXXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXX

CFTC FO

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com