Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2020" chez CORA (CORA)
Cet accord signé entre la direction de CORA et les représentants des salariés le 2020-06-19 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T59L20009681
Date de signature : 2020-06-19
Nature : Accord
Raison sociale : CORA SAS
Etablissement : 78692030600218 CORA
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-06-19
XXXXXX, le 19 juin 2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD D’ẺTABLISSEMENT
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à
Aux Employés de XXXXXXX
Article 2 – Cadre juridique
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L 2242-1 et suivants du code du travail régissant la négociation annuelle d’établissement.
Article 3 – Salaires
Il est convenu les dispositions suivantes :
A compter du 1er juillet 2020,
Application d’une augmentation de 1 %,
Monsieur XXXXXX souligne que la société est dans une année de transition avec notamment le projet Renaissance qui arrivera à son terme en fin d’année, mais aussi une actualité sanitaire particulière qui ne nous permet pas de se projeter pleinement. Le magasin de XXXX se doit donc d’être vigilent pour garantir la pérennité du magasin.
Article 4 – Durée et organisation du temps de travail
La durée et l’organisation du travail sont régies par l’accord d’entreprise du 16 décembre 1999.
Article 5 – Egalité professionnelle hommes femmes
Les parties ont examiné à l’occasion de ces négociations et sur la base des éléments chiffrés communiqués par la Direction la situation comparée des hommes et des femmes en termes d’emploi, de formation et de rémunération et ont conclu qu’il n’y aurait pas d’écart.
XXXXX poursuivra ces actions en 2020 pour assurer l’égalité professionnelle hommes/ femmes.
Article 6 – Insertion et maintien dans l’emploi des handicapés
Les parties ont examiné, à l’occasion de ces négociations, les mesures relatives à l’insertion des handicapés mises en œuvre dans l’établissement et on conclu que celles-ci répondraient aux exigences légales permettant l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
XXXXX poursuivra en 2020 ses actions en faveur de l’insertion des handicapés.
Article 7 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une période d’un an, à compter de la date de sa signature.
Article 8 – Dépôt
Le présent accord sera déposé auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E de Lille et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Lille.
Fait à XXXXXX, le 19 juin 2020,
La Direction de XXXXXX L’Organisation syndicale L’Organisation syndicale
XXXXXX XXXXXX XXXXX
Le Directeur Déléguée syndicale XXX Déléguée syndicale XXX
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