Accord d'entreprise "ACCORD D'ETABLISSEMENT 2020" chez CORA (CORA)

Cet accord signé entre la direction de CORA et le syndicat CFDT le 2020-06-26 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T05220000736
Date de signature : 2020-06-26
Nature : Accord
Raison sociale : HYPERMARCHE CORA
Etablissement : 78692030600184 CORA

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions ACCORD DE METHODE SUR LE PROJET DE METIERS DE SERVICES (2017-12-28) AVENANT A L'ACCORD DE METHODE DU 28.12.2017 (2018-02-23) UN ACCORD SUR LES MODALITES DE FIXATION DU JOUR DE SOLIDARITE (2018-02-16) ACCORD NAO 2018 (2018-05-16) ACCORD SUR LES MODALITES DE FIXATION DU JOUR DE SOLIDARITE (2017-12-29) Un accord NAO (2018-06-02) Négociation collective - Accord d'établissement (2020-06-09) Accord Negociation annuelle obligatoire (2020-06-25) Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-06-12) ACCORD NAO 2020 (2020-06-19) Avenant n°1 AU PACTE D'ENTREPRISE CORA DU 12 avril 2019 (2019-10-11) NAO 2019 (2019-05-02) NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-08) ACCORD NAO 2019 (2019-06-14) Négociation annuelle obligatoire (2020-07-17) Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-08-07) Accord sur les modalités de fixation du jour de solidarité (2021-04-20) Accord NAO 2021 (2021-05-03) Négociation collective - Accord d'établissement (2019-06-11) NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ETABLISSEMENT 2021 (2021-04-22) Négociations Annuelles Obligatoires (2021-05-20) Négociation collective Accord d'établissement (2021-06-08) NAO 2021 (2021-06-22) NAO 2021 (2021-10-12) ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-17) Accord sur les modalités de fixation du jour de solidarité (2022-03-08) Accord Etablissement sur les mesures sociales 2022 (2022-05-23) Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-09)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-06-26

ACCORD D’ETABLISSEMENT 2020

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à la catégorie professionnelle suivante : employés de l’hypermarché de SAINT-DIZIER

Article 2 – Cadre juridique

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2242-1 et suivants du code du travail régissant la négociation annuelle d’établissement.

Article 3 – Salaires

Il est convenu les dispositions suivantes à compter du 1er juillet :

- Augmentation des salaires bruts pour les employés des niveaux 1 à 4 de 1%, arrondis à l’€uro supérieur, pour les salariés ayant une ancienneté de plus de 6 mois.

- Revalorisation des salaires de certains professionnels des métiers de bouche, pour les salariés en CDI de plus de 6 mois.

- Maintien de la prime au mérite.

- La prime d’astreinte maintenance d’un montant de 110 € sera désormais due pour chaque semaine effectuée.

Article 4 – Divers

- Maintien du petit déjeuner offert le dimanche matin (café + mignardises croissants et pains aux chocolats)

- Le bon d’achat lessive passera à 20 €, à compter de 2021.

- Reprise de la prime au mérite à compter du second semestre.

- Maintien du caddie gagnant en 2020.

- Accompagnement à la retraite : proposition d’une formation aux salariés afin de préparer au mieux leur retraite (organiser début 2021 / catalogue formation Cora).

Articles 5 – Durée et organisation du temps de travail

La durée et l’organisation du travail sont régies par l’accord d’entreprise du 16 décembre 1999.

Article 6 – Egalité professionnelle hommes femmes

Les parties ont examiné, à l’occasion de ces négociations, et sur la base des éléments chiffrés communiqués par la Direction la situation comparée des hommes et des femmes en termes d’emploi, de formation et de rémunération et ont conclu qu’il n’y aurait pas d’écart.

CORA ST-DIZIER poursuivra ces actions en 2020 pour assurer l’égalité professionnelle hommes femmes.

Article 7 – Insertion et maintien dans l’emploi des handicapés

Les parties ont examiné, à l’occasion de ces négociations, les mesures relatives à l’insertion des handicapés mises en œuvre dans l’établissement et on conclu que celles-ci répondraient aux exigences légales permettant l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

CORA ST-DIZIER poursuivra en 2020 ses actions en faveur de l’insertion des handicapés.

Article 8 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une période d’un an, à compter la date de sa signature.

Article 9 – Dépôt

Le présent accord sera déposé auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E. de CHAUMONT et au secrétariat du greffe du Conseil de Prudhommes de CHAUMONT.

Fait à SAINT-DIZIER, le 26 juin 2020

L’organisation syndicale La Direction de l’hypermarché

Déléguée syndicale. Directeur

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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