ACCORD NAO 2023

SOCIETE SONELOG

ENTRE

LA SOCIETE SONELOG, Société au capital de 5 310 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° B 790 121 784,

Dont le siège social est situé : 20 quai du Point du Jour – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Représentée par Madame X, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines dument habilitée pour la signature du présent accord.

Ci-après désignée « la Société »

D’une part,

ET

Les Organisations Syndicales représentatives suivantes :

CFDT, représentée par Monsieur X, délégué syndical

CGT, représentée par Monsieur X, délégué syndical

CFTC, représentée par Monsieur X, délégué syndical

FO, représentée par Monsieur X, délégué syndical

D’autre part,

Ensemble dénommés « les Parties »,

PREAMBULE

La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO), prévue par les articles L.2242-1 et suivants du code du travail, et portant notamment sur l’emploi, la durée et l’aménagement du temps de travail, les salaires, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l’insertion des travailleurs handicapés a fait l’objet de 5 réunions avec les délégations syndicales CFDT, CGT, CFTC, FO et la Direction de l’Entreprise :

• Le 3 février 2023 pour définir les modalités et le calendrier des réunions ainsi que les documents à remettre à la délégation syndicale

• Le 13 février 2023 pour l’examen des documents, l’exposé des demandes de la délégation syndicale et les pistes de réflexion de la Direction.

• Les 14, 20 et 21 mars 2023 pour débattre sur les thèmes évoqués et arrêter une position formalisée dans le présent document.

Les réunions se sont tenues sur le plan national pour l’ensemble des établissements de la société SONELOG.

Après avoir recueilli les demandes exprimées par les organisations syndicales (cf annexe 1 du présent accord), la Direction et les organisations syndicales représentatives ont abouti au présent accord comportant les mesures suivantes :

Il est convenu entre les parties :

1 – AUGMENTATION GENERALE

Une augmentation du salaire mensuel brut de base est accordée à l’ensemble des salariés de SONELOG titulaire d’un contrat CDI ou CDD.

Cette augmentation générale est répartie de la manière suivante :

• Pour les niveaux I à V : +110 euros bruts mensuels

• Pour le niveau VI : + 90€ euros bruts mensuels

Cette mesure s’appliquera à compter du 1^er avril 2023.

2 – AUGMENTATION INDIVIDUELLE

En complément des augmentations générales, des augmentations individuelles du salaire de base pourront être accordées, par décision hiérarchique, aux salariés en CDD ou en CDI du niveau VI de la Convention collective du commerce de gros.

L’enveloppe globale attribuée à ces augmentations est de 1.5 % du total de la masse salariale des rémunérations fixes correspondant à ce niveau au 31 décembre 2022.

Compte-tenu des délais de mise en œuvre, cette mesure s’appliquera à compter du 1^er mai 2023 avec effet rétroactif au 1^er avril 2023.

3 – REVALORISATION DE LA GRILLE SALARIALE SONELOG

Les Parties ont convenu une revalorisation de la grille des salaires minimum de base en vigueur au sein de SONELOG.

Le taux de revalorisation des salaires minimum de base est fixé à 2% pour l’ensemble des niveaux de classification des emplois occupés par les salariés de SONELOG.

Ces minimas sont exprimés pour une durée de travail mensuelle de 151,67 heures.

Ainsi, la grille des salaires minimum de base au sein de SONELOG s’établira de la manière suivante à compter du 1^er mai 2023 :

EMPLOIS	Niveau	Echelon	Grille SONELOG 1er mai 2023
Agent d'Exploitation Logistique (sans CACES ou CACES R.485)	I	I.1 Echelon de base (embauche)	1 743,51 €
		I.2 Ancienneté CCN 1 an OU polycompétence*	1 743,51 €
		I.3 : Ancienneté CCN 1 an ET polycompétence*	1 743,51 €
Agent d'Exploitation Logistique (avec CACES R.489 cat. 1A, 1B, 3 ou 6)	II	II.1 Echelon de base (embauche)	1 744,21 €
		II.2 Ancienneté CCN 2 ans OU polycompétence*	1 754,68 €
		II.3 : Ancienneté CCN 2 ans ET polycompétence*	1 765,20 €
Agent Administratif d'exploitation / Agent Administratif Accueil / Agent d'Exploitation Logistique (avec CACES R.489 cat. 5) / Contrôleur qualité	III	III.1 Echelon de base (embauche)	1 775,80 €
		III.2 Ancienneté CCN 3 ans OU polycompétence*	1 786,45 €
		III.3 : Ancienneté CCN 3 ans ET polycompétence*	1 797,17 €
Cariste (avec CACES R. 489 cat. 5) / Gestionnaire de stocks / Agent d'Exploitation Câblerie	IV	IV.1 Echelon de base (embauche)	1 807,95 €
		IV.2 Ancienneté CCN 4 ans OU polycompétence*	1 818,80 €
		IV.3 : Ancienneté CCN 4 ans ET polycompétence*	1 829,72 €
Agent d'Exploitation Logistique Référent / Agent d'Exploitation Câblerie Référent / Gestionnaire de stocks Référent /  Cariste Référent/Assistant Relation Clients / Agent de Maintenance	V	V.1 Echelon de base (embauche)	1 837,24 €
		V.2 Ancienneté CCN 5 ans OU polycompétence*	1 906,14 €
		V.3 : Ancienneté CCN 5 ans ET polycompétence*	1 977,62 €
Assistant Ressources Humaines / Ordonnanceur / Planificateur / Technicien de Maintenance / Approvisionneur / Adjoint Responsable Approvisionnements / Prévisionniste des Ventes / Gestionnaire Cycle de Vie Produit / Responsable Méthodes Process / Responsable d'Equipe Logistique	VI	VI.1 Echelon de base (embauche)	2 051,78 €
		VI.2 Ancienneté CCN 6 ans OU polycompétence*	2 128,72 €
		VI.3 : Ancienneté CCN 6 ans ET polycompétence*	2 208,54 €

4 – PRIME D’ANCIENNETE

Depuis les NAO 2020, une prime d’ancienneté est attribuée à l’ensemble des salariés ayant une ancienneté d’au moins 3 ans, 5 ans et 8 ans dans l’entreprise.

Le montant de cette prime d’ancienneté, est revalorisé pour chacune des tranches de la manière suivante : 3 ans d’ancienneté : 40€ bruts,

5 ans d’ancienneté : 60€ bruts

8 ans d’ancienneté : 80€ bruts

Il est rappelé que l’ancienneté prise en compte pour le calcul de la prime correspond à l’ancienneté acquise au sein de la Société SONELOG.

Cette prime d’ancienneté fait l’objet d’une rubrique de paie indépendante du salaire de base. Elle est payée le mois suivant la date d’anniversaire (exemple : pour un salarié entré le 1^er mars 2020, la prime d’ancienneté est acquise à partir du mois d’avril 2023).

Compte-tenu des délais de mise en œuvre, cette mesure s’appliquera à compter du 1^er mai 2023 avec effet rétroactif au 1^er avril 2023.

5 – HANDICAP

5.1– Mesure en faveur des salariés ayant une Reconnaissance de la Qualité de Travailleurs Handicapés (RQTH)

La Direction décide de reconduire les dispositions pris lors des NAO 2021 en faveur des salariés bénéficiant d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleurs Handicapés.

A ce titre, les salariés bénéficiant d’une RQTH en cours de validité au sein de la Société, se verront attribuer des Chèques Emploi Service Universel (CESU), d’une valeur de 500€ brut annuel par application du présent accord, sous réserve qu’ils en formulent la demande auprès de la Direction des Ressources Humaines.

Tout collaborateur déclarant pour la première fois une RQTH avant le 31 décembre 2023 percevra les chèques CESU ci-dessus énoncés, sans proratisation de ladite somme.

Il est rappelé que les chèques CESU permettent de financer les activités de services à la personne à domicile tel que l’entretien de la maison, les petits travaux de jardinage et bricolage, le soutien scolaire (à l’exception des cours à distance qui ne sont pas éligibles au Cesu), le babysitting, l’assistance aux personnes âgées ou fragiles à l’exception de soins relevant d’actes médicaux…

Cette mesure s’applique à compter de la date de signature du présent accord et prendra automatiquement fin le 31 décembre 2023.

5.2 – Congé handicap

Depuis les NAO 2021, les salariés ayant une RQTH bénéficient d’un congé supplémentaire de 3 jours par an pour le suivi d’une ou plusieurs pathologie(s) liées à son handicap.

Les Parties conviennent que ces jours de congés supplémentaires seront désormais rémunérés.

Cette mesure s’applique à compter du 1^er avril 2023.

5.3 Congé hospitalisation

LoLes salariés SONELOG bénéficient de 3 jours de congés rémunérés par an en cas d’hospitalisation d’un enfant (rattaché au foyer fiscal et de moins de 18 ans) ou d’un conjoint (marié ou pacsé).

Par l’effet du présent accord, le nombre de jours accordé est fixé à 5 jours par an.

L’absence doit être justifiée par un bulletin ou une attestation d’hospitalisation. Le bénéfice de ces jours n’est pas conditionné à la durée d’hospitalisation.

Cette mesure s’applique à compter du 1^er avril 2023.

6 – PRIME VARIABLE

il est convenu que l’efficience individuelle sera désormais prise en compte dans le calcul de la rémunération variables des salariés dont la fonction permet l’application de ce critère.

Par ailleurs, le montant maximum atteignable de cette rémunération variable sera porté à 280€ bruts mensuels pour les employés et 1140€ bruts trimestriels pour les agents de maîtrise à compter du 1^er avril 2023.

La part variable de 80 € supplémentaire s’inscrit dans le cadre d’un plan de progrès. Elle devra être réaliste et assise sur les gains d’efficience. Les modalités de calcul liées à cette part variable supplémentaire seront présentées au Comité Social et Economique courant 2023. Dans l’intervalle, la part variable sera calculée sur la base des deux critères actuels : qualité et sécurité.

7 – DATE D’EFFET ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu au titre de l’exercice 2023. Il ne peut se cumuler avec toute autre disposition conventionnelle, contractuelle, légale et réglementaire ayant le même objet actuellement en vigueur ou à venir et remplace les dispositifs antérieurement en application.

Les mesures sont prises à durée indéterminée sauf précisions contraires indiquées dans chaque rubrique.

8 - Révision de l’accord

À tout moment, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail. Toutes les modifications d’origine légale ou réglementaire s’appliqueront de plein droit au présent accord.

- PUBLICITE– DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord donnera lieu à un dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail.

Un exemplaire de l’accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) ainsi qu’au greffe du conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt ;

Cet accord sera affiché sur les panneaux réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Boulogne-Billancourt, le 21 mars 2023 en 5 exemplaires originaux

Pour la Société SONELOG

Madame X, Directrice des Ressources Humaines dument habilitée

Pour les Organisations Syndicales Représentatives

Monsieur X – CGT

Monsieur X – CFDT

Monsieur X - FO

Monsieur X – CFTC