Accord d'entreprise "Renouvellement accord en faveur de l'emploi des personnes en situation d'handicap" chez

Cet accord signé entre la direction de et le syndicat UNSA et CGT et CFE-CGC et CFDT le 2022-12-22 est le résultat de la négociation sur les conditions de travail, l'hygiène, la santé au travail, les travailleurs handicapés, la diversité au travail et la non discrimination au travail, les formations, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CGT et CFE-CGC et CFDT

Numero : T07523050118
Date de signature : 2022-12-22
Nature : Accord
Raison sociale : MARIONNAUD ESPACES
Etablissement : 30575661100482

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-12-22

ACCORD EN FAVEUR DE

L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION D’HANDICAP

2023 - 2024 - 2025

Entre les soussignées,

La Direction de l’Unité Economique et Sociale (UES) regroupant toutes les entités de l’UES MARIONNAUD (MARIONNAUD LAFAYETTE, MARIONNAUD PARFUMERIES, MARIONNAUD ESPACES), sis 115 rue Réaumur – 75002 Paris, représentée par XXXX, en sa qualité de Responsable Relations Sociales et Conditions de travail, dûment habilité aux présentes.

Ci-après dénommée « la Société » ou « la Direction de l’UES Marionnaud »,

D'une part,

Et :

La Fédération des Services CFDT, situées Tour essor, 14 rue Scandicci, 93508 PANTIN Cedex, représentée par XXXX, en sa qualité de Déléguée syndicale ;

Le Syndicat SECI-UNSA Marionnaud, Bourse centrale, situé au 3 Rue du château d’eau, 75010 PARIS, représenté par XXXX, en sa qualité de Déléguée syndicale centrale ;

La Fédération CGT, Commerces, Distribution et Services, située au 263 Rue de PARIS, 93100 MONTREUIL, représentée par XXXXX, Déléguées syndicales.

Le Syndicat National de l’Encadrement du Commerce CFE – CGC, situé au 9 rue de Rocroy – 75010 PARIS, représenté par XXXX, en sa qualité de Déléguée syndicale centrale ;

D’autre part.

Il a été exposé et convenu ce qui suit :


SOMMAIRE

PREAMBULE

Titre I CHAMP D’APPLICATION

1.1 Périmètre d’application

1.2 Bénéficiaires de l’accord

Titre II PLAN D’ACTIONS

Chapitre I Plan d’embauche

  1. Objectifs

  2. Politique de recrutement

  3. Formation en alternance

Chapitre II Plan d’accueil et insertion

  1. Préparation à l’accueil de personnes en situation de handicap

    1. Modalités générales d’intégration des personnes en situation de handicap

    2. Mise en place du référant handicap

  2. Aménagement d’horaires

  3. Aménagement des situations de travail

Chapitre III Plan d’action lié à la formation

  1. Salariés en situation de handicap internes à l’entreprise

  2. Personnes en situation de handicap extérieures à l’entreprise

Chapitre IV Plan de maintien dans l’emploi

  1. L’aide à la RQTH

  2. Les aides au maintien dans l’emploi

Chapitre V Autres mesures

Chapitre VI Plan d’adaptation aux mutations technologiques

Chapitre VII Plan de sous-traitance

Chapitre VIII Plan d’information et de sensibilisation

  1. Principes et objectifs

  2. Moyens mis en œuvre

Titre III PLAN PILOTAGE ET SUIVI

Chapitre I Les acteurs

Chapitre II Les méthodes

  1. Mission Handicap

  2. Commission de suivi

  3. Professionnels de la santé au travail


Titre IV MODALITES D’APPLICATION DE L’ACCORD

  1. Durée

  2. Budget

  3. Adhésion à l’accord

  4. Interprétation et modification de l’accord

  5. Agrément

  6. Modalités d’application et de publicité de l’accord

  7. Révision

  8. Dénonciation

  9. Dépôt de l’accord

ANNEXES :

  • ANNEXE I : LE ROLE DU MAITRE D’APPRENTISSAGE

  • ANNEXE II : EVOLUTION DE LA POPULATION TH ET DE LA CONTRIBUTION AGEFIPH

  • ANNEXE III : LE BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACCORD PAR ANNEE (1/2)

  • ANNEXE IV : LES INDICATEURS DE SUIVI

  • ANNEXE V : LA LISTE DES ETABLISSEMENTS CONCERNES


PREAMBULE

Par le présent accord, la Direction de l’UES Marionnaud ainsi que ses partenaires sociaux entendent renforcer leurs engagements pour favoriser l’emploi et l’insertion des travailleurs en situation de handicap au sein de l’entreprise et tirer les conséquences de l’accord signé en 2019 pour une durée de quatre ans.

Les avancées réalisées pendant les quatre années de cet accord ont permis d’augmenter significativement le taux de travailleurs en situation de handicap au sein de l’entreprise. Pour rappel, le taux d’emploi direct de travailleurs en situation de handicap était de 2,15% en 2015. En 2016, ce taux est passé à 2,64% et en 2017 à 3,09%. Le renouvellement de l'Accord Handicap en 2019 a permis d'améliorer encore ce taux d'emploi en le faisant passer de 3,16 % en 2019 à 4,7% en 2022.

Les ambitions et les actions menées ont permis aux parties d’apprécier tous les enjeux et les difficultés rencontrés par les différents acteurs lors de la mise en œuvre de l’accord initial. Des actions de sensibilisation ont été menées à destination des Responsables du Siège et du Réseau, de la fonction Ressources Humaines, de l’ensemble des collaborateurs. La professionnalisation et la formation des acteurs internes ont été un enjeu important pour la mise en œuvre de cet accord.

Dans un souci de collaboration avec les Ecoles, des partenariats ont été conclus afin d’identifier des étudiants en situation de handicap et ainsi faciliter leur accès à l’enseignement et les préparer à l’emploi durable.

L’expérience et le savoir-faire de la Mission Handicap accompagnée par les membres de la Commission de suivi a permis de mener à bien une partie des objectifs fixés dans l’accord.

Aussi, en vue de poursuivre ce travail dans la durée, les parties se sont réunies lors de plusieurs réunions de négociations. Elles s’accordent sur l’intensification des mesures en faveurs des salariés en situation de handicap.

Afin de permettre de réaliser ces objectifs les parties acceptent que les dispositions du présent accord soient appliquées en fonction des évolutions règlementaires ou jurisprudentielles qui entreront en vigueur au cours de son application. Les parties se sont accordées pour mettre en place des objectifs réalistes. Le présent accord doit permettre d’atteindre 6% d’ici 3 ans.

La conclusion du présent accord au niveau de l’U.E.S. Marionnaud, agréé par l’autorité administrative, permettra d’une part de faire progresser le taux d’emploi global de travailleurs handicapés, d’autre part, de poursuivre les actions engagées en matière de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.


TITRE I – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD ET BENEFICIAIRES

1.1 Périmètre d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des sociétés qui compose l’Unité Economique et Sociale Marionnaud (Marionnaud Lafayette, Marionnaud Parfumeries et Marionnaud Espaces).

1.2 Bénéficiaires de l’accord

Les dispositions du présent accord s’appliquent à tous les collaborateurs en situation de handicap au sens de l’article L.5212-13 du Code du Travail.

Sont concernés par les dispositions du présent accord, toute personne entrant dans le champ de la Loi du 11 février 2005 et tout collaborateur ayant engagé une démarche de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé auprès de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.).

Sont visés :

  • Les personnes reconnues travailleurs handicapés par la « Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées » (C.D.A.P.H.) ;

  • Les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d’une rente attribuée sociale obligatoire ;

  • Les titulaires d’une pension d’invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale, de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics à condition que l’invalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain ;

  • Les bénéficiaires mentionnés à l’article L. 394 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre ;

  • Les bénéficiaires mentionnés aux articles L. 395 et L. 396 du même code ;

  • Les titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité attribuée dans les conditions définies par la loi nº 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service ;

  • Les titulaires de la carte d’invalidité définie à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles ;

  • Les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés.

TITRE II – PLAN D’ACTIONS

Chapitre 1 : Plan d’embauche

Les parties souhaitent rappeler que le développement de l’emploi des personnes en situation de handicap relève de la responsabilité sociétale de l’entreprise, en ce sens toute démarche de recrutement veillera au respect de la diversité et à la prévention de tout risque de discrimination. La société veillera particulièrement qu’aucune forme de handicap ne soit exclue des processus de recrutement, sous réserve de l’avis du médecin du travail lors de la visite de pré-embauche.

Les travailleurs en situation de handicap sont donc recrutés selon les mêmes processus, adaptés le cas échéant en fonction de leur handicap et selon les mêmes critères que les autres salariés.

Les parties s’accordent à dire que les restrictions médicales du candidat en situation de handicap doivent être compatibles avec les contraintes du poste à pourvoir. La société s’engage, lorsqu’il s’avère possible, à procéder à un aménagement du poste pour faciliter l’embauche du candidat.

Marionnaud entend mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition en matière d’emploi. Le recrutement « direct » permettra d’augmenter le taux de travailleurs handicapés au sein de l’UES et ainsi s’approcher puis atteindre le taux d’obligation d’emploi de 6%.

1.1 - Objectifs

Malgré les actions réalisées par l’UES Marionnaud, la société n’a pu atteindre les objectifs de 60 embauches fixées dans le précédent accord (2019-2022).

Consciente des difficultés, de l’expérience tirée du précédent accord et de la réalité du handicap, l’UES Marionnaud s’engage à recruter dans tous ses corps de métiers au moins 40 travailleurs en situation de handicap sur toute la durée d’application. En tout état de cause, l’UES Marionnaud souhaite atteindre le taux de 6 %.

A titre indicatif, ces 40 recrutements seraient alors répartis à raison d’en moyenne 13 recrutements par année d’application de l’accord.

Ces embauches seront réalisées :

  • Soit 13 en contrat à durée indéterminée (CDI), à temps complet ou à temps partiel.

  • Soit 15 en contrat à durée déterminée (CDD), en intérim, à temps complet ou à temps partiel.

  • Soit 7 en contrat d’alternance.

  • Soit 5 Stages.

Seront privilégiés les recrutements de salariés en contrat à durée indéterminée ainsi que les CDD de plus de 6 mois.

Bien entendu, il est rappelé qu’il s’agit de l’objectif à minima. Les parties entendent dépasser ces seuils afin de permettre une plus grande diversité au sein de l’UES.

1.2 - Politique de recrutement

Les signataires du présent accord réaffirment le principe d’égalité de traitement pour les salariés handicapés dans les modes de sélection et de recrutement des candidats, fondés sur la recherche de compétences, de qualifications et d’expériences professionnelles.

Ils rappellent que les critères de recrutement, que ce soit en externe ou en interne (ouverture de postes), sont strictement identiques pour tous les salariés et qu’ils excluent toute discrimination.

L’accord d’entreprise signé en 2015 puis renouvelé en 2019 a permis d’identifier les leviers d’action les plus pertinents et d’établir les conclusions suivantes :

  • Mettre en place des événements recrutement exclusivement dédiés à Marionnaud pour avoir des profils plus adaptés à notre secteur d’activité. (ex : Handicafé, Handi-rencontres…).

  • Renforcer les relations avec des Associations pour donner aux jeunes en situation de handicap l’envie de se tourner vers nos métiers

  • Utiliser les réseaux sociaux pour promouvoir notre politique handicap (ex : Linkedin).

Moyens mis en œuvre :

  • Communiquer aux différents acteurs (internes et externes) de recrutement notre exigence de respect de nos engagements sur l’égalité de traitement des candidatures.

  • Le service RH apportera une attention toute particulière aux candidatures des personnes handicapées en tenant compte des déséquilibres éventuels dans les secteurs concernés par le recrutement.

  • Un guide des bonnes pratiques pour favoriser le recrutement de personnes en situation de handicap sera élaboré et diffusé auprès de tous les salariés chargés de faire du recrutement. Ce guide sera élaboré par une agence spécialisée dans le recrutement et le management de salariés en situation de handicap. Il sera mis à disposition des salariés sur le guide magasin et sur Digital Academy au cours de la première année de l’Accord.

Par ailleurs, Marionnaud privilégiera :

  • La Collaboration étroite avec un cabinet de recrutement, préalablement présenté à la Commission de Suivi du présent Accord, pour définir les profils en adéquation avec les métiers de la société ;

  • La Signature des conventions de partenariat avec des écoles cibles en lien avec ses métiers ;

  • Le Développement des partenariats1 de proximité avec les différents acteurs locaux de l’emploi des personnes en situation de handicap tels que :

  • Organismes ou associations (Arpejeh, Tremplin, …)

  • Structures généralistes ou spécialistes de l’emploi des personnes en situation de handicap (Cap Emploi, Ladapt, Pôle emploi, Centres de Rééducation Professionnels et Associations d’Insertion, Missions Locales…) ;

  • Sites internet (Handicap, Hanploi, Agefiph, ...) ;

  • L’engagement et l’implication des cabinets de recrutement pour transmettre aux Ressources Humaines des candidatures de personnes en situation de handicap.

  • L’établissement des relations contractuelles avec des Centres de Formation d’Apprentis (CFA) permettant l’accueil puis le recrutement d’alternants ;

  • L’utilisation des réseaux internes tels que l’alternance et les stages ;

  • La participation de Managers et des membres de la commission du présent accord à des manifestations telles que forums de recrutements, semaine pour l’emploi des personnes en situation de handicap ;

  • L’information des écoles de la politique de Marionnaud en faveur des personnes en situation de handicap et des démarches engagées afin de pouvoir accueillir des jeunes en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation.

Cette recherche sera réalisée en coordination avec les acteurs du réseau et du siège.

De manière générale, consciente des enjeux, la Direction des Ressources Humaines veillera :

  • A améliorer la gestion et le suivi des candidatures présentées aux Managers pour les postes à pourvoir et les terrains d’accueil.

  • A établir des descriptions de fonctions précises à transmettre aux organismes précités.

  • A susciter l’ouverture de postes ou terrain d’accueil en vue d’accueillir un travailleur en situation de handicap.

A ce titre, la Direction de l’UES Marionnaud invitera deux membres, désignés par la commission de suivi du présent accord, à participer à deux évènements recrutement par an. Cette participation donnera lieu à une prise en charge financière de la part de la Direction de l’UES Marionnaud (Frais de déplacement, frais de restauration et temps de présence payé incluant le temps de trajet considéré comme du temps de travail effectif).

1.3 - Formation en alternance

Marionnaud accentuera sa politique de formation en direction des personnes en situation de handicap en leur proposant des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation.

Marionnaud développera les relations avec les référents handicap des écoles partenaires afin de développer le recrutement en alternance/ stage de personnes en situation de handicap. Une rencontre annuelle permettra de consolider les relations avec les organisations syndicales.

En fonction du handicap, ces contrats pourront être adaptés sur la durée après négociation avec les services concernés et les centres de formation et accord des services compétents de la DREETS.

Le déroulement de ces périodes de formation sera par ailleurs évoqué lors des visites médicales à la Médecine du Travail (adaptation et suivi).

Les parties s’accordent sur le fait que les formations en alternance constituent un moyen d’insertion particulièrement adapté aux travailleurs en situation de handicap et privilégieront d’avantage ce mode.

Les dispositions suivantes sont, par conséquent, arrêtées :

  • Les travailleurs en situation de handicap embauchés sous contrat d’alternance sont, sous réserve de l’obtention de leur diplôme, prioritaires durant une année sur les postes à pourvoir en CDI ou en CDD de plus de 6 mois qui correspondent à leur qualification. La Direction de l’UES Marionnaud leur adressera les bourses à l’emploi afin qu’ils puissent proposer leurs candidatures. Ces dernières seront étudiées conjointement avec le ou les responsables de la Mission handicap.

  • Un partenariat avec le groupe IGS sera mis en place pour nous permettre de développer l’embauche des alternants dans la perspective de les former à nos métiers tant au réseau qu’au siège de l’UES Marionnaud.

  • Si l’apprenti n’obtient pas une première fois son diplôme, Marionnaud accepte de conclure, avec l’accord de l’intéressé, un nouveau contrat d’un an afin de lui permettre de repasser son examen.

De plus, Marionnaud s’engage à réserver une partie de sa taxe d’apprentissage à destination des organismes avec lesquels des partenariats auront été signés.

Pour chaque contrat de professionnalisation et d’apprentissage un maître d’apprentissage est désigné sur la base du volontariat. Il bénéficiera d’une formation sur les aspects administratifs et pédagogiques liés à sa tâche, ainsi que d’une formation obligatoire sur le savoir-être en présence d’une personne en situation de handicap. Son rôle est intégré dans ses missions et objectifs et est pris en compte dans l’appréciation de son activité lors de son entretien annuel d’évaluation.

Les conditions requises pour être maître d’apprentissage ont été déterminées par voie réglementaire. (Cf. Annexe I)

A ce titre, 16% du budget de l’année écoulée sera consacré au plan d’embauche afin de faire face à l’ensemble des missions évoquées ci-dessus sans que cela ne remette en cause le principe de fongibilité.

En tout état de cause, le Responsable hiérarchique reste dans tous les cas le référent afin d’accompagner et faciliter les conditions de travail du collaborateur en situation de handicap. Toutefois, les parties sont bien conscientes que tous les collaborateurs ne souhaitent pas systématiquement faire part de leur handicap.

Ainsi, ces mesures seront appliquées, dès lors que la Direction de l’UES Marionnaud est informée de la situation du collaborateur et seulement si ce dernier a donné son accord.

Chapitre 2 - Plan d’accueil et d’insertion

  1. Préparation à l’accueil de personnes en situation de handicap

2.1.1. Modalités générales d’intégration des personnes en situation de handicap

Un guide sur l’accueil et l’intégration de salariés en situation de handicap sera remis à chaque manager. Ce guide sera accessible sur le Guide magasin ainsi que sur Digital Academy.

Lors de l’intégration d’un travailleur en situation de handicap dans un service, la Mission Handicap :

  • Étudiera systématiquement, et en premier lieu avec la personne en situation de handicap, la nécessité de réaliser une information auprès de l’équipe de travail accueillante pour préparer l’arrivée de ce salarié. Cette information doit impliquer les personnes concernées ;

  • Un ergonome/psychologue du travail sera mobilisé pour faciliter son intégration au sein du poste de travail. Il sera appuyé de la Mission handicap en lien avec la ligne hiérarchique (DO, RRV, manager concerné et la personne concernée)

  • Une formation sera systématiquement dispensée à l’ensemble de l’équipe concernée, sous réserve que l’employeur ait connaissance de la situation de handicap, de l’accord du salarié concerné.

  • A l’issue de l’embauche, il sera mis en place un bilan de suivi de l’intégration à 3 mois.

  • Nommera, en cas de besoin et hors contrat de professionnalisation et d’apprentissage, un référent handicap (cf. infra) afin de faciliter l’insertion du travailleur en situation de handicap nouvellement recruté.

La mise en place d’un tel dispositif de suivi de proximité vise à s’assurer, dans la durée, de la bonne intégration dans l’environnement de travail (aménagement du poste de travail) et de la compatibilité du poste aux spécificités dues au handicap.

De plus, ce dispositif permettra de mieux détecter les éventuelles difficultés qui n’avaient pas été envisagées avant l’embauche. En cas de changement de lieu de travail, la Mission Handicap, en collaboration avec l’ergonome (cf. infra) s’engage à étudier l’aménagement de poste avant que le salarié ne se retrouve dans une situation difficile.

La Direction sera garante de l’exécution des décisions et actions de la Mission Handicap.

2.1.2. Mise en place de référent(s) handicap

Afin de faciliter la transmission d’information et la mise en place de notre Accord handicap, la Mission Handicap souhaite identifier des relais en région appelés « référent handicap ».

Une nouvelle campagne de communication et mobilisation sera mise en place en début d’accord et renouvelée annuellement en cas de besoin.

Les candidatures de ces référents seront examinées et validées par la Mission Handicap.

A/ Le rôle du référent

Ce qui relève du rôle du référent

  • Une interface, un facilitateur 

Il permet de faire le lien entre les différents acteurs (collaborateur en situation de handicap, le manager, les collègues de l’équipe de travail et la Mission Handicap.)

  • Un tiers de confiance

Il établit une relation de confiance, une écoute bienveillante, il fait part d’une expérience sur le sujet et de sa connaissance des acteurs. Il informe, oriente, accompagne les personnes en situation de handicap. Il sera demandé aux référents de signer un accord de confidentialité.

  • Un ambassadeur de l’emploi des personnes en situation de handicap 

Sensibilise ses interlocuteurs sur le sujet du handicap au travail.

Ce qui ne relève pas de son rôle :

  • former les collaborateurs,

  • occuper une poste hiérarchique,

  • prendre des décisions à la place du manager.

Le rôle de référent handicap peut être assuré par tous collaborateurs Marionnaud en mesure de remplir le rôle d’interface.

Le rôle du référent handicap sera valorisé auprès de l’ensemble des collaborateurs par des actions de communication interne.

B/ Moyens 

  • Une formation sera dispensée aux référents identifiés par le biais d’un organisme externe spécialisé.

Les objectifs de cette formation seront les suivants :

  • Comprendre le rôle et la mission du référent dans le contexte spécifique du handicap, dans toutes ses manifestations,

  • Savoir encadrer et accompagner une personne handicapée, et réussir son intégration dans l’équipe,

  • Savoir détecter les problématiques et savoir comment y faire face en adoptant la position adéquate et les outils adaptés.

  • Les missions des référents seront effectuées sur leur temps de travail en concertation avec le responsable magasin, le responsable régional vente, le directeur des opérations et la Mission Handicap.

  • Des outils seront mis à disposition des référents : adresse mail générique, ligne téléphonique attribuée.

  • Le temps consacré à ces missions sera concerté avec le Directeur d’opération, la RRV, le manager, le référent et la Mission Handicap.

Dès lors que la situation l’impose, des déplacements seront à prévoir et pris en charge par le budget de la Mission Handicap.

B/ Suivi des référents

Des échanges réguliers ou à la demande du référent seront fixés avec la Mission Handicap.

Les référents seront également mobilisés dans le cadre de reporting auprès de la Commission de suivi et de la CSSCT [TITRE III – PLAN PILOTAGE ET SUIVI].

  1. Aménagement d’horaires

Dès lors que la situation l’impose, la Direction de l’UES Marionnaud ou le salarié pourra consulter le médecin du travail afin de recueillir ses recommandations. Un aménagement du poste ou de l’environnement de travail, ainsi qu’éventuellement d’horaires individualisés sur les postes le permettant sera, le cas échéant, examiné et appliqué. Aussi, la Direction de l’UES Marionnaud s’engage à respecter les recommandations du médecin du travail en collaboration avec le collectif de travail.

La Direction de l’UES Marionnaud s’engage à faciliter l’accès à l’emploi, l’exercice professionnel ou le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.

  1. Aménagement des situations de travail

Lors de l’évolution du handicap d’un salarié ou de l’évolution d’une situation de travail susceptible de compromettre le maintien dans l’emploi d’une personne en situation d’handicap, une démarche structurée et rigoureuse avec l’ensemble des acteurs sera mise en place pour construire une situation de travail adaptée et pérenne. Cette démarche impose :

  • Dans le cadre d’une politique générale de santé et sécurité, au travail un ergonome-psychologue du travail interviendra particulièrement dans l’analyse de la situation de travail sur demande du médecin du travail, du manager ou de la Direction, du salarié, de la Mission Handicap, de la CSSCT ;

  • Information des membres de la CSSCT des postes de reclassements internes sur lesquels des salariés en restrictions d’aptitude pourraient être ponctuellement ou définitivement détachés après formation ;

  • Information des membres de la commission de suivi du présent accord quant aux aménagements des postes de travail des personnes concernées ;

  • Aménagement des postes de travail, qu’importe le montant.

Lorsque des réunions sont organisées pour le point ci-dessus, il fera l’objet d’un compte-rendu écrit précisant le calendrier prévisionnel de réalisation des actions convenues établi par la Mission Handicap.

A ce titre, 11% du budget de l’année écoulée sera consacré au plan d’insertion afin de faire face à l’ensemble des missions évoquées ci-dessus sans que cela ne remette en cause le principe de fongibilité.

Chapitre 3 – Plan d’Action lié à la Formation

3.1 - Salariés en situation de handicap internes à l’entreprise

Accessibilité aux formations

Les Managers en liaison avec la Direction des Ressources Humaines doivent veiller à ce qu’individuellement chaque salarié en situation de handicap qui exprime une demande ou a besoin de formation, n’en soit pas exclu à cause de difficultés liées au handicap. Ces salariés bénéficieront de l’ensemble des dispositions du présent accord.

Toutes les dispositions seront prises pour lui permettre de suivre cette formation (accessibilité au cours, moyens de communication, pédagogie adaptée, moyens de locomotion, etc.). Ces surcoûts s’imputent sur le budget de l’accord.

La notion d’accessibilité numérique devra être intégrée à la conception des modules par l’ensemble des acteurs de la formation. Une formation sera délivrée en ce sens auprès de l’équipe formation.

Formation des acteurs

Chaque fois que le sujet du handicap peut être en lien avec l’objet de la formation dispensée, (ex : management, RH et CSR…), le module de formation devra intégrer la politique en faveur des personnes en situation de handicap.

La Mission Handicap entend poursuivre les actions de formation sur le management de salariés en situation de handicap initiées en 2022 d’ores et déjà auprès des responsables de 92 magasins. Cette formation d’1 heure et demie est dispensée par la Mission Handicap sous forme de classes virtuelles, formation qui sera élargie à l’ensemble des collaborateurs. Le contenu de ces formations est et continuera d’être présentée à la Commission de suivi.

Les Responsables Régionaux Ventes bénéficieront également d’une formation annuelle sur le recrutement et le maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap.

Enfin, les Représentants du Personnel signataires de l’Accord qui en font la demande pourront bénéficier d’une formation sur le thème du handicap dans l’année suivant la mise en place du présent accord et dans la limite d’une journée par an. Le temps consacré à cette formation sera considéré comme du temps de travail effectif. Une formation sera également proposée aux nouveaux Représentants du Personnel en cas de nouvelles élections.

Par ailleurs, la Mission Handicap interviendra auprès du Service Formation afin que les formateurs soient sensibilisés à l’accueil des personnes en situation de handicap et transmettra un récapitulatif des actions de formation à la commission.

Gestion de carrière

Dans le cas où un salarié en situation de handicap éprouverait ou serait amené à éprouver des difficultés à poursuivre son métier à la suite de l’altération de ses capacités physiques ou mentales, à des difficultés d’adaptation, à l’évolution de son poste de travail, il bénéficiera de la prise en charge sur le budget de l’accord, d’un bilan de compétence ou d’une action de formation, après étude au cas par cas, par la Mission Handicap pour un montant maximal de 4 000 €2 par salarié. Toutefois, quand la situation l’imposera, la Direction s’engage après étude à augmenter ce montant en vue de maintenir l’employabilité du collaborateur.

Le suivi des salariés en situation de handicap permettra à la Mission Handicap d’établir des plans d’action. Ces formations de reconversion interviennent sans entraver les autres actions de formation.

3.2 - Personnes en situation de handicap extérieures à l’entreprise

Accueil de stagiaires

L’accueil de stagiaires écoles ou de la formation professionnelle sera développé. Le stage fait partie des parcours d’intégration que souhaite promouvoir Marionnaud. Il constitue une première étape soit vers l’emploi, soit vers une formation qualifiante ou diplômante souvent en alternance.

Comme pour la formation professionnelle en alternance, des partenariats locaux seront constitués entre les entités et écoles ou organismes de formation spécialisés pour faciliter l’accès des personnes en situation de handicap aux formations qualifiantes et diplômantes pour ses stagiaires.

Marionnaud privilégiera les stages d’une durée d’au moins deux semaines successives, ces derniers permettant au stagiaire de mieux appréhender son métier.

Marionnaud poursuivra son partenariat privilégié avec les Centres de Réadaptation Professionnelle de la filière vente, ainsi que tout organisme spécialisé dans la réinsertion de travailleurs en situation de handicap.

A ce titre 11% du budget de l’année écoulée sera consacré au plan d’action lié à la formation afin de faire face à l’ensemble des missions évoquées ci-dessus sans que cela ne remette en cause le principe de fongibilité.

Chapitre 4 – Plan de Maintien dans l’Emploi

Une formation gestes et postures / ergonomie au poste de travail sera proposée par un organisme extérieur à chaque salarié en situation de handicap avec une pathologie associée.

Une communication sur notre accord handicap et ses différentes mesures sera élaborée et diffusée auprès de tous les centres de médecine du travail partenaires.

Lorsqu’une personne en situation de handicap sera confrontée à une difficulté de maintien dans l’emploi, soit du fait de l’évolution de ses capacités physiques ou mentales, soit du fait de l’évolution de son poste, tout sera mis en œuvre pour son maintien dans l’emploi.

Tout salarié en situation de handicap qui en fait la demande pourra bénéficier :

  • d’un « vis ma vie » sur un autre métier en vue de favoriser son évolution professionnelle et/ou son reclassement dans le cadre d’une inaptitude.

  • De formations diplômantes qualifiantes pour le développement de leur employabilité

La Mission Handicap s’engage à solliciter la présence du médecin du travail et/ou ergonome sur le point de vente dans le cadre du reclassement. Elle devra également solliciter la SAMETH, la CRAMIF ou tout autre organisme pour la prévention et le maintien dans l’emploi.

4.1 L’aide à la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)

Le/la salarié(e) qui souhaite se faire reconnaître travailleur handicapé pour la première fois ou qui souhaite renouveler sa Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) pourra être aidé(e) dans ses démarches par la Mission Handicap.

Cette dernière, la rencontrera dans le cadre d’un échange et lui remettra un livret dans lequel il/elle trouvera les démarches à effectuer, les dispositions liées à une RQTH en général et chez Marionnaud, ainsi que le détail des mesures de l’accord.

Le livret mentionnera également les acteurs impliqués dans la mise en œuvre de l’accord et leur rôle.

Les salariés ayant déposé un dossier auprès de la MDPH pour obtenir leur statut de travailleur en situation de handicap et en attente de réponse pourront également bénéficier des mesures prévues dans le chapitre 4.

4.2 Les aides au maintien dans l’emploi

Le maintien dans l’emploi requiert :

  • De restaurer ou sauvegarder la dynamique professionnelle du ou des salarié(s) concerné(s)

  • D’améliorer la mobilité interne des salariés en situation de handicap

  • De construire une ou des situation(s) de travail adaptée(s) et pérenne(s) en mobilisant l’ensemble des acteurs concernés, les moyens ainsi que les réseaux compétents internes et externes.

Dans ce cadre, toute action ayant pour but de prévenir, compenser le handicap ou de maintenir dans l’emploi un salarié pourra être imputée sur le budget global après validation. Ce sujet fera, le cas échéant, l’objet d’une information auprès des services de Santé au Travail et des membres de la Commission.

Exemple : aménagement de poste, mission de réadaptation, prestations de consultants (psychologues, ergonomes, bilans de capacités, tutorat, etc.).

La Direction des Ressources Humaines et les Managers se mobiliseront pour :

  • Développer et mettre en œuvre une démarche projet – évaluation, analyse de la (des) situation(s) avec l’ensemble des acteurs concernés, mise à disposition des réseaux extérieurs, des ressources internes et des outils nécessaires,

  • Solliciter la Mission Handicap pour la faisabilité de financement d’actions par l’accord,

  • Faciliter la mobilité interne tant géographique que professionnelle des salariés en situation de handicap.

Les personnes effectuant les démarches administratives liées à la RQTH ou à son renouvellement se verront attribuées 1 journée d’absence payée sur présentation de justificatif. Les salariés concernés pourront également faire appel à la Mission Handicap pour les renseigner et les aider. Cette journée est sécable en heure à hauteur de 7 heures.

Les personnes en fin de mi-temps thérapeutique seront informées qu’elles peuvent éventuellement avoir un entretien, à leur demande, avec leur Responsable Ressources Humaines afin de faciliter leur retour à plein temps et d’échanger sur les dispositions liées à la RQTH chez Marionnaud.

Les personnes entrant dans les champs de l’article L.5212-13 du code du travail pourront bénéficier, sur prescription de la Médecine du Travail, des aides techniques et financières telles que définies et plafonnées ci-dessous, en complément et avec prise en compte des éventuels financements Agefiph, Sameth, mutuelle, etc.

  • Aménagement de l’accessibilité du poste : un ergonome/psychologue du travail externe sera mobilisé dans le cadre des aménagements de poste et des REFIT concernés

  • Aménagement des horaires de travail en concertation avec le salarié, son management, la Mission Handicap et la médecine du travail.

  • Si l’état de santé du salarié nécessite un aménagement particulier pour le maintien de son activité : la situation sera étudiée par le médecin du travail en collaboration avec l'ergonome.

  • L’aménagement sur site pourrait être dupliqué au domicile du salarié dans le cadre du télétravail (CF charte télétravail).

  • Un bilan semestriel [Cf. TITRE III – PLAN PILOTAGE ET SUIVI] sera partagé avec les membres de la Commission de suivi.

Actions de prévention et mesures d’accompagnement en cas d’inaptitude :

La Mission Handicap aura pour mission de s’assurer chaque mois auprès du service paie du nombre de salariés en situation de handicap faisant l’objet d’un arrêt de travail de plus de 7 jours ou de manière récurrente. La Mission handicap informera les membres de la Commission et de la CSSCT tous les semestres.

Les Responsables Ressources Humaines ajouteront les coordonnés de la Mission Handicap et des référents dans le courrier « prise de contact » envoyé aux salariés en longue maladie.

Dans le cadre du maintien dans l’emploi, La Mission Handicap incite les salariés en absence pour maladie à solliciter la médecine du travail dans le cadre d’une visite de pré-reprise. Cette visite permettra d’anticiper tout aménagement de poste éventuel.

La Mission Handicap prendra attache auprès du magasin ou du service concerné par l’arrêt de travail afin d’obtenir des informations complémentaires quant à la situation du salarié en situation de handicap.

Les membres de la CSSCT en collaboration étroite avec la mission handicap devront proposer des actions en vue de prévenir une éventuelle déclaration d’inaptitude.

II est néanmoins précisé, compte tenu de l’aspect personnel et confidentiel de la situation de santé, que la Mission Handicap ou les membres de la CSSCT ne pourront intervenir que si le ou les collaborateurs concernés souhaitent l’intervention de l’employeur.

Afin de faire face à l’ensemble de ces missions, 10% du budget de l’année écoulée sera consacré au plan d’action dédié aux démarches de maintien dans l’emploi et aux aménagements des postes de travail des personnes en situation de handicap sans que cela ne remette en cause le principe de fongibilité.

Mesures en cas de licenciement

  • En cas de licenciement avec exécution de préavis autre que faute grave ou faute lourde, le salarié en situation de handicap bénéficiera d’un mois de préavis supplémentaire payé sur le budget du présent accord.

  • La Direction de l’UES Marionnaud accordera plus de temps au collaborateur lors de son préavis afin qu’il puisse se consacrer pleinement aux recherches d’emploi. A ce titre, il est prévu un doublement du paiement des deux des heures de recherche d’emploi en cas de licenciement pour cause réelle et sérieuse (sauf pour faute grave ou lourde). Ce montant sera imputable sur le budget du présent accord.

Chapitre 5 – Autres mesures

Il a été décidé :

  • La prise en charge sur le budget de la Mission Handicap, des frais de transports adaptés pour se rendre de son domicile à son lieu de travail.

Pour ce faire, les travailleurs en situation de handicap devront remplir l’une des conditions suivantes pour en bénéficier :

  • Être titulaires d’une carte mobilité inclusion invalidité 80% minimum délivrée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées de leur lieu de résidence,

  • Être titulaire d’une carte mobilité inclusion stationnement,

  • Être bénéficiaire de l’Aide Personnalisée d’Autonomie (degré d’autonomie GIR de 1 à 4).

En cas de négociation d’un nouveau contrat fournisseur pour les déplacements domicile / travail, la Mission Handicap prendra en charge le montant correspondant sans avance de sommes par le collaborateur.

  • La prise en charge de l’aménagement du véhicule du salarié en situation de handicap sur présentation d'au moins deux devis pour un moment maximal de 4000 €.

Dès lors que le salarié est dans l’impossibilité de prendre les transports en commun, la mission Handicap peut également intervenir pour effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes pour la mise en place de stationnement dédiées aux personnes en situation de handicap près du lieu de travail.

Dans le cadre d’une mutation ou à la suite de la détérioration de la mobilité du salarié qui l’empêcherait de se rendre à son lieu de travail, le présent accord prévoit l’aide à la prise en charge du financement du permis de conduire (forfait de 20 heures) pour un montant maximal de 1 500 €.

Ce financement sera fait sur présentation de 3 devis à la Mission Handicap qui sélectionnera l’école de conduite. Demande limitée à une fois par salarié. Toute demande de complément de prise en charge du permis de conduire au-delà du forfait de 20 heures sera portée devant la commission de suivi dans la limite de 5 heures.

Autres dispositions :

  • Possibilité de modifier les options des garanties frais de santé au moment de la date de RQTH,

  • Prise en charge des montants restants à la charge du collaborateur en situation de handicap pour l’achat d’appareillage compensant son handicap tel qu’une prothèse auditive, un fauteuil roulant pour un montant maximal de 4 000 € par personne,

  • Dans le cadre d’une mutation, prise en charge des frais de déménagement d’un collaborateur :

Afin de faciliter le déménagement d’un salarié reconnu travailleur handicapé pour qu’il se rapproche de son lieu de travail et éviter ainsi un temps de transport trop important et la fatigue :

  • Les frais de déménagement seront pris en charge après présentation par l’intéressé de trois devis établis par une société de déménagement.

  • Au vu de ces trois devis, l’entreprise de déménagement sera sélectionnée par la Direction des Ressources Humaines.

  • Priorité aux demandes de mutation de tout salarié reconnu travailleur handicapé, dont la mobilité s’est détériorée, pour travailler dans un magasin plus proche de son domicile si un poste est à pourvoir dans le ledit point de vente et à compétences égales par rapport aux autres candidatures.

  • Aide et accompagnement personnalisé lors des démarches de reclassement interne et externe pour un salarié TH en inaptitude. (Voir page 12 Gestion de carrière)

  • Faciliter l’accès au 1% logement :

- étude de la priorisation des dossiers au cas par cas.

- en abaissant l’ancienneté minimale de 1 an à 6 mois afin de permettre aux salariés en CDD ayant 6 mois d’ancienneté consécutive de déposer un dossier de demande de location via notre dispositif du 1% logement. La Direction portera également une attention particulière pour les CDD ayant acquis une ancienneté de 6 mois avec de courtes interruptions des contrats successifs.

Afin de faire face à l’ensemble de ces missions, 26% du budget de l’année écoulée sera consacré aux financements dédiés aux mesures individuelles des salariés en situation de handicap sans que cela ne remette en cause le principe de fongibilité.

Chapitre 6 – Plan d’Adaptation aux Mutations Technologiques

Lors de mutations technologiques ou de l’introduction de nouvelles méthodes de travail, Marionnaud apportera une attention particulière au maintien dans l’emploi des populations bénéficiaires de l’accord.

Pour ceci, les projets de mutations technologiques ou de nouvelles méthodes de travail comporteront un volet spécial de prise en compte des capacités de maîtrise des salariés en situation de handicap concernés.

Lorsque des actions spécifiques de formation seront organisées en vue de l’adaptation aux nouvelles conditions d’exercice du travail, toutes les dispositions seront prises pour en faire bénéficier en priorité les salariés en situation de handicap et leur en permettre l’accès et la compréhension. Le CSSCT sera informé quant aux mesures préconisées ainsi que les membres de la Commission de suivi.

Chapitre 7 – Plan de Sous-Traitance

Marionnaud souhaite faire de son engagement envers le secteur protégé et adapté une des composantes de sa politique envers le handicap car il constitue un des moyens efficaces d’agir pour l’emploi des personnes en situation de handicap. En effet, les entreprises de ce secteur permettent de donner une opportunité d’emploi à des personnes en situation de handicap pour lesquelles l’accès au milieu ordinaire est difficile, voire impossible au regard de la nature de leur handicap.

C’est pourquoi, Marionnaud s’emploiera chaque fois que possible à collaborer avec des structures du secteur protégé : nouveaux partenariats et/ou nouvelles prestations, contribution de Marionnaud à la réinsertion sociale et professionnelle de personnes du milieu protégé, en lien avec leurs référents dans ces structures.

Des actions de sensibilisation seront mises en place à l’attention des Responsables de service et de magasin, ainsi qu’auprès de tout collaborateur susceptible d’être décisionnaire dans l’acte d’achat afin de poursuivre et de développer les relations commerciales avec les entreprises adaptées (EA) et les entreprises ou services d’aide par le travail (ESAT).

Chaque année, la liste des actions entreprises avec des établissements en secteur protégé sera annexée à la déclaration annuelle obligatoire et adressée au CSE ainsi qu’à la commission de suivi afin de connaître l’évolution de cette collaboration.

Le déplacement et les heures de travail seront pris en charge par l’entreprise.

A ce titre, 1% du budget de l’année écoulée sera consacré au plan de sous-traitance afin de faire face à l’ensemble des missions évoquées ci-dessus sans que cela ne remette en cause le principe de fongibilité.

Par ailleurs, sera mis en place un référentiel par prestation avec les coordonnées des contacts des sociétés déjà créés en tant que fournisseur. De plus, pourra être prise en compte l’Intégration d’ESAT ou EA dans les appels d’offres nationaux.

Il est de la responsabilité de la Direction de s’assurer de la bonne exécution des missions des travailleurs issus d’un ESAT ou d’une EA.

Une formation sur le secteur adapté et protégé sera dispensée au service Achats sur la durée de l’Accord.

Chapitre 8 – Plan d’Information et de Sensibilisation

Pour favoriser l’acceptation de la différence et créer au sein de l’entreprise un véritable « réflexe intégration handicap », il convient d’investir significativement le champ de l’information et de la sensibilisation.

8.1 Principes et objectifs

La mise en place d’une « culture handicap » n’est possible que si l’ensemble des acteurs est partie prenante de l’action :

  • Les actions de formation et de sensibilisation viseront à donner aux relais de la politique handicap les moyens d’agir pour prendre en compte les situations de handicap.

  • Les actions de communication déployées auprès de l’ensemble des salariés auront pour objectif de maintenir une dynamique et de continuer à lutter contre les a priori.

8.2 Moyens mis en œuvre

8.2.1 Renforcer l’information en interne

Les moyens d’information seront diversifiés pour porter les messages auprès du plus grand nombre (Book RH, Intrastore, …).

Une communication spécifique sera réalisée auprès des personnes ayant le statut de travailleur handicapé afin de leur rappeler la possibilité de bénéficier d’un accompagnement privilégié en cas de besoin.

Une nouvelle communication sera faite pour annoncer le renouvellement de l’Accord en évoquant les mesures reprises et de souligner les nouveautés et sera diffusée sur l’ensemble des points de vente et sur le siège. La Direction de l’UES Marionnaud s’assurera que les salariés non présents reçoivent cette documentation.

Une communication sera envoyée chaque année au domicile de tous les salariés.

La Mission Handicap renforcera la communication en interne en continuant d’animer le forum Handicap dans la Communauté Diversité Inclusion.

8.2.2 Privilégier une communication de recrutement à l’externe

La communication externe sera renforcée dans les supports généralistes dans l’optique d’attirer les candidats en situation de handicap.

Les offres de recrutement publiées seront identifiées comme étant « handiaccessibles » pour augmenter le volume de candidatures de personnes en situation de handicap.

Des évènements seront organisés tout au long de l’année et en amont de la Semaine pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEPH) afin de favoriser des liens avec les partenaires spécialisés sur les différents bassins d’emploi.

  1. Sensibiliser les managers et les salariés

A chaque embauche, lors de leur intégration, tous les salariés (en situation de handicap ou non) reçoivent une communication sur l’Accord Handicap et les mesures.

Un module e-learning sera ajouté au parcours d’intégration à destination de l’ensemble du personnel. La Mission Handicap s’engage à communiquer auprès de l’ensemble des managers sur leur possibilité de monter rapidement et facilement en compétence sur le sujet grâce à ce module.

Au-delà des actions de communication programmées à leur attention, les salariés seront sensibilisés à la prise en compte des situations de handicap au travail.

Les Responsables Ressources Humaines qui interviennent régulièrement dans le cadre du maintien dans l’emploi seront sensibilisés à l’ergonomie. Cela leur permettra d’intégrer les contraintes physiologiques lors de l’aménagement d’un matériel existant ou de la commande d’un nouveau matériel.

De plus, dans le cas de l’embauche d’un salarié malentendant ne pouvant communiquer qu’avec le langage des signes, une formation sera automatiquement proposée au manager et aux collaborateurs de son équipe. En magasin, le salarié malentendant pourra porter un badge sensibilisant la clientèle à sa situation.

Afin de favoriser la connaissance du milieu protégé, chaque membre de la commission de suivi, aura la possibilité de visiter une EA (Entreprises Adaptées) ou un ESAT implanté dans sa région de rattachement.

La sensibilisation sur la thématique du handicap doit être renouvelée auprès de tous les niveaux hiérarchiques.

Une attention plus particulière sera portée dans les équipes disposant d’un ou plusieurs collaborateurs en situation de handicap.

A ce titre, 16% du budget de l’année écoulée sera consacré au plan d’information et de sensibilisation afin de faire face à l’ensemble des missions évoquées ci-dessus sans que cela ne remette en cause le principe de fongibilité.

TITRE III – PLAN PILOTAGE ET SUIVI

Il apparaît essentiel pour assurer une bonne application du présent accord de responsabiliser au plus près les décideurs sur sa mise en œuvre et sa bonne exécution. Il s’agit de passer de la sensibilisation à la responsabilisation.

En outre, la mise en œuvre de cet accord ne peut résulter que de l’action commune de l’ensemble des acteurs impliqués.

Cependant, il est convenu que la Mission Handicap soutiendra, coordonnera et assurera la mise en place effective des différentes mesures contenues dans le présent accord et que, plus globalement, elle sera chargée de l’animation et du suivi de la politique de l’entreprise à l’égard des personnes en situation de handicap.

Chaque année, le taux d’emploi est calculé et détermine le niveau de contribution de l’entité.

Chapitre 1 – Les Acteurs

L’atteinte de cet objectif nécessitera une mobilisation forte de l’ensemble de partenaires internes acteurs de l’emploi ou du maintien dans l’emploi de personnes en situation de handicap, à savoir :

  • La Mission Handicap,

  • Les référents

  • La Direction Générale,

  • La Direction des Ressources Humaines,

  • Les Institutions Représentatives du Personnel et en particulier la CSSCT.

  • Les RRH,

  • Le Chargé de prévention des risques et de santé au travail

  • Les Responsables Régionaux Vente,

  • Les Responsables de magasin,

  • L’ensemble de la hiérarchie (N+1, N+2…),

  • Les personnes salariées en situation de handicap,

  • Les professionnels de la Santé au Travail,

  • L’ensemble des Représentants des Organisations Syndicales,

  • Le Cap Emploi

  • La CARSAT

Chapitre 2 – Les Méthodes

Pour soutenir la mise en œuvre des actions définies dans le cadre de cet accord, Marionnaud entend se doter de moyens opérationnels à la hauteur de ses engagements.

Dans cet esprit, une Mission Handicap et une Commission de suivi associant étroitement les partenaires sociaux signataires sont mis en place. Le rôle primordial des professionnels de la Santé au Travail est également réaffirmé.

2.1 Mission Handicap

La Mission Handicap est menée par la Chargée de Mission Handicap embauchée à ce titre à temps plein et en collaboration avec deux membres du service RH.

Ce dispositif s’appuie également sur :

  • Les référents de la RH réseau (5 RRH + 1 juriste droit social) qui sont en contact direct avec les salariés des magasins,

  • L’équipe des Gestionnaires RH en charge des aspects administratifs (5 personnes),

  • Les opérationnels et managers, régulièrement associés aux démarches pilotées par la Mission, Handicap (ex : Semaine de l’emploi des personnes en situation de handicap, formation, sensibilisation…).

La Mission Handicap porte l’ambition de Marionnaud en matière d’accueil des travailleurs en situation de handicap et est mandatée pour :

  • Coordonner la mise en œuvre des engagements relevant du présent accord et garantir leur complet aboutissement.

  • Informer et animer un réseau d’acteurs ou de relais locaux pour la réussite des actions engagées.

  • Impulser des actions innovantes pour améliorer l’efficacité des engagements pris.

  • Développer tout nouveau partenariat favorisant l’atteinte des objectifs.

  • Suivre le budget consacré à la mise en œuvre de l’accord et tenir à jour des indicateurs de pilotage.

  • Assurer la communication interne et externe autour de l’accord.

La Mission Handicap travaillera en étroite collaboration avec :

  • Les correspondants de l’accord,

  • Les Services de Santé au Travail dédiés notamment aux actions de suivi et de maintien dans l’emploi,

  • Les acteurs du recrutement.

Pour garantir efficacité et réactivité, la Mission Handicap devra être force de propositions innovantes.

Elle se chargera d’élaborer des bilans avec les différents éléments et indicateurs nécessaires au pilotage :

  • Nombre de recrutements (CDI, CDD de plus et de moins de 6 mois),

  • Nombre de salariés en situation de handicap sortis des effectifs avec les motifs associés

  • Nombre de formation suivi par les salariés en situation de handicap en précisant la durée et son coût. Il sera précisé s’il s’agit d’une formation dispensée pour préparer et réussir un changement de poste ou suite à la déclaration d’un licenciement pour inaptitude.

  • Nombre d’aménagements de poste en précisant : date de prise de connaissance des préconisations de la médecine du travail et date de réalisation des préconisations.

  • Nombre de salariés en situation de handicap de plus de 6 mois

  • Suivi des aménagements de poste

  • Actions réalisées, nouvelles Reconnaissances de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) communiquées par les salariés, difficultés rencontrées.

Contenu Instance Périodicité
Bilan intermédiaire

Commission de suivi

DREETS

1 fois par an

(à mi année)

Bilan annuel qualitatif et financier détaillé par volet Commission de suivi 1 fois par an
CSE
DREETS
Nombre de salariés en arrêt de plus de 6 mois, suivi des aménagements de poste CSSCT 1 fois par semestre
Reporting des référents

CSSCT

Commission de suivi

1 fois par an
Nombre d’entrées et sorties CSE 1 fois par an
Liste anonymisée des salariés en situation de handicap sera transmise sur la BDESE. 1 fois par semestre

2.2 La Commission Paritaire de suivi

Une commission de suivi est créée dans le cadre de cet accord et sera composée de :

  • D’un président : un membre de la Direction de l’UES Marionnaud.

  • Les membres de la Mission Handicap.

  • Les référents

  • Chaque organisation syndicale représentative signataire qui nommera deux représentants qui seront membres titulaires. Un troisième Délégué Syndical sera nommé pour suppléer l’absence d’un des deux titulaires.

  • La Secrétaire de la CSSCT.

  • Un médecin du travail qui sera invité à chaque commission de suivi.

Chaque titulaire dispose de 8 heures de délégation par mois dédiées à cette commission.

Cette commission de suivi :

  • Examinera le plan d’action passé et le plan d’action à venir.

  • S’assurera de la bonne application des dispositions de l’accord.

  • Suivra les situations problématiques individuelles qui lui auront été communiquées afin de proposer des solutions et réponses.

  • Invitera les référents à informer et à échanger avec les membres de la Commission sur les situations dont ils auront eu connaissance.

  • Suivra l’utilisation du budget poste par poste, y compris les principales rubriques disponibles au sein de chaque poste.

  • Analysera les bilans annuels et pluriannuels (analyse des écarts entre actions prévues et réalisées).

En fonction des thèmes abordés, la Direction pourra inviter une ou plusieurs personne(s) pour intervenir pendant une réunion, sauf objection d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires. Il pourra s’agir de :

  • Une/un responsable de magasin.

  • Une personne salariée en situation de handicap.

  • Un/une RRV.

  • Un/une Responsable de Ressources Humaines.

  • Toute autre personne extérieure ou interne à l’entreprise dont la compétence pourra être utile à la bonne application de l’accord.

Formation membre commission de suivi :

  • Il sera proposé à tous les membres de cette commission le cursus de formation nécessaire à la maîtrise complète de la problématique de l’emploi handicapé. A ce titre, les membres de la Commission pourront bénéficier de 3 jours de formations sur la durée de l’Accord (soit 1 journée par an).

Fréquence réunion commission de suivi :

  • 2 fois par an à l’initiative de la Mission Handicap qui transmettra aux membres les éléments nécessaires à l’exercice de leur mission au moins deux semaines avant les réunions.

Heures réunions commission de suivi :

  • Les heures de réunion seront considérées comme du temps de travail effectif et les frais de déplacements s’imputeront sur le budget central.

Attributions de la commission de suivi :

  • Les membres de la commission peuvent alerter les responsables de la Mission Handicap qui pourront, le cas échéant, décider de réunions exceptionnelles.

Les membres de la commission s'engagent à respecter un devoir de réserve et de confidentialité sur toute information dont ils auront connaissance dans le cadre de leur rôle.

Les frais de fonctionnement de cette commission seront financés sur le budget de l’accord.

2.3 Professionnels de la Santé au Travail

Les professionnels de la Santé au Travail (médecins, ergonomes…) développent et pérennisent les actions et les moyens de prévention, d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.

A partir de leur connaissance du travail, ces professionnels évaluent les conditions et les exigences requises. Ils favorisent des analyses communes de situation de travail avec tous les acteurs de l’entreprise, notamment la CSSCT.

Ils développent des approches durables de prévention pour réduire et prévenir les situations handicapantes.

Ils mettent en œuvre des démarches de prévention du handicap afin d’anticiper ou de répondre aux évolutions d’aptitudes consécutives aux effets du travail ou de la maladie.

Ils participent à optimiser le processus de mobilité interne entre les différentes unités.

A ce titre, ils sont chargés d’identifier les populations sensibles comme bénéficiaires des mesures du présent accord.

A ce titre, 9% du budget de l’année écoulée sera consacré au plan pilotage et suivi afin de faire face à l’ensemble des missions évoquées ci-dessus sans que cela ne remette en cause le principe de fongibilité.

TITRE IV – MODALITES D’APPLICATION DE L’ACCORD

  1. Durée

Le présent accord est conclu pour une période de trois ans recouvrant les années 2023– 2024 – 2025 incluses, sous réserve de l’obtention de l’agrément par l’autorité administrative compétente. En cas de non-agrément, il sera déclaré nul et non avenue.

  1. Budget

Conformément aux textes en vigueur, Marionnaud s’engage à financer chaque année les actions de cet accord à hauteur minimale de la contribution totale qui devrait être versée à l’URSSAF en l’absence d’accord.

Le budget prévisionnel de cet accord est présenté en annexe par grands axes d’actions dudit accord avec les montants théoriques basés sur la DOETH de l’année 2021.

Les parties rappellent que les budgets mentionnés ci-dessus mais également dans l’annexe 3 sont fongibles.

  1. Adhésion à l’accord

Conformément à l’article L.2261-3 du Code du travail, toute Organisation Syndicale de salariés Représentative dans l’Entreprise qui n’est pas signataire du présent accord pourra y adhérer ultérieurement.

L’adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt conformément à la loi.

Cette notification devra également être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.

  1. Interprétation et modification de l’accord

Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 30 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’application du présent accord.

La demande de réunion consigne l’exposé précis du différend. La position retenue en fin de réunion fait l’objet d’un procès-verbal rédigé par la Direction. Le document est remis à chacune des parties signataires.

Si cela est nécessaire, une seconde réunion pourra être organisée dans les 15 jours suivant la première réunion.

Jusqu’à l’expiration de ces délais, les parties contractantes s’engagent à ne susciter aucune forme d’action contentieuse liée au différend faisant l’objet de cette procédure.

Toute disposition modifiant le statut du personnel tel qu’il résulte de la présente convention et qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à l’établissement d’un avenant au présent accord.

  1. Agrément

Le programme d’actions ne sera mis en œuvre qu’après agrément du présent accord par l’autorité compétente.

Le présent accord sera déposé auprès de l’Unité Départementale du Travail et de l’Emploi de Paris et du Conseil des Prud’hommes du lieu du siège social de l’entreprise selon les formes requises par la loi.

  1. Révision

Le présent accord pourra être révisé par une ou plusieurs parties signataires ou adhérentes, dans les conditions prévues le Code du travail.

Ainsi, il pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties.

Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.

La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

  1. Dénonciation

En application des articles L2222-6 et L.2261-9 et suivants du code du travail, le présent accord et ses avenants éventuels pourront être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires avec un préavis de 3 mois.

Cette dénonciation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires et faire l’objet d’un dépôt conformément à l’article L.2261-9 du Code du travail.

  1. Dépôt et publicité

Un exemplaire signé du présent accord sera notifié par remise en main propre contre signature ou par lettre recommandée avec accusé réception à chaque Organisation syndicale représentative ou au délégué syndical central.

La publicité du présent accord se fera conformément aux dispositions en vigueur.

Une communication à l’intention des salariés de l’UES Marionnaud sera effectuée en temps utile. Il sera affiché au sein de l’entreprise et communiqué aux membres du CSE.

Fait à Paris le XXXXX

En 7 exemplaires originaux.

Pour l’UES MARIONNAUD

Représentée par XXXX, Responsable des Relations Sociales et Conditions de travail

Pour l’organisation Syndicale SECI-UNSA MARIONNAUD

Représentée par XXXX, Déléguée Syndicale centrale

Pour l’organisation Syndicale CFDT

Représentée par XXXX, Déléguée Syndicale

Pour l'organisation Syndicale CGT

Représentée par XXXX, Déléguées Syndicales

Pour l'organisation Syndicale CFE-CGC

Représentée par XXXX, Déléguée Syndicale Centrale

ANNEXE I : LE ROLE DU MAITRE D’APPRENTISSAGE

https://www.legifrance.gouv.fr/

Article R6223-24

Sont réputées remplir la condition de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage en application de l'article L. 6223-1 :

1) Les personnes titulaires d'un diplôme ou d'un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l'apprenti et d'un niveau au moins équivalent, justifiant de deux années d'exercice d'une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé ;

2) Les personnes justifiant de trois années d'exercice d'une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé et d'un niveau minimal de qualification déterminé par la commission départementale de l'emploi et de l'insertion ;

3) Les personnes possédant une expérience professionnelle de trois ans en rapport avec le diplôme ou le titre préparé par l'apprenti après avis du recteur, du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. L'absence de réponse dans un délai d'un mois à compter de la saisine de l'autorité compétente vaut avis favorable.

Les stages et les périodes de formation effectués en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale ou continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1, ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d'expérience requise.

Article L6223-5 

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 91

Le maître d'apprentissage a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'apprenti dans l'entreprise des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparés, en liaison avec le centre de formation d'apprentis.

Article D6325-6 

Modifié par DÉCRET n°2014-969 du 22 août 2014 - art. 3

Pour chaque salarié en contrat de professionnalisation, l'employeur choisit un maître d’apprentissage parmi les salariés qualifiés de l'entreprise. 

Le salarié choisi pour être maître d’apprentissage doit être volontaire et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé. 
Toutefois, l'employeur peut, notamment en l'absence d'un salarié qualifié répondant aux conditions prévues au second alinéa et à l'article D. 6325-9, assurer lui-même le tutorat dès lors qu'il remplit les conditions de qualification et d'expérience.

Article D6325-7 

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les missions du maître d’apprentissage sont les suivantes :
1) Accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires du contrat de professionnalisation ;
2) Organiser avec les salariés intéressés l'activité de ces bénéficiaires dans l'entreprise et contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels ;
3) Veiller au respect de l'emploi du temps du bénéficiaire ;
4) Assurer la liaison avec l'organisme ou le service chargé des actions d'évaluation, de formation et d'accompagnement des bénéficiaires à l'extérieur de l'entreprise ;
5) Participer à l'évaluation du suivi de la formation.

Article D6325-8 

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

L'employeur laisse au maître d’apprentissage le temps nécessaire pour exercer ses fonctions et se former.

ANNEXE II : EVOLUTION DE LA POPULATION TH ET DE LA CONTRIBUTION AGEFIPH

Effectif d’assujettissement Obligation d’emploi Bénéficiaire de l’OETH employés Unités bénéficiaires Taux d’emploi direct Moyenne du taux d’emploi Montant de la contribution AGEFIPH
2015 Récapitulatif DOETH 2015
Marionnaud Espaces 284,00 17,00 8,75 10,75 3,79   29 742,95 €
Marionnaud Lafayette 3 129,00 187,00 64,69 80,69 2,58 606 871,50 €
 Totaux 3 413,00 204,00 73,44 91,44 2,68 2,15 636 614,45
2016 Récapitulatif DOETH 2016
Marionnaud Espaces 273,00 16,00 8,61 8,65 3,17 30 702,25 €
Marionnaud Lafayette 3 065,00 183,00 79,39 80,36 2,62 473 675,28 €
  Totaux 3 338,00 199,00 88,00 89,01 2,67 2,64 504 377,53
2017 Récapitulatif DOETH 2017
Marionnaud Espaces 247,00 14,00 10,53 10,53 4,26 7 173,60 €
Marionnaud Lafayette 2 939,00 176,00 87,87 88,99 3,03 377 770,56 €
  Totaux 3 186,00 190,00 98,40 99,52 3,12 3,09 384 944,16
2018 Récapitulatif DOETH 2018
Marionnaud Espaces 185,00 11,00 9,75 9,75 5,27 -
Marionnaud Lafayette 2677,00 160,00 74,31 75,22 2,81 386 979,84 €
  Totaux 2862,00 171,00 84,06 84,97 2,97 2,94 386 979,84
2019 Récapitulatif DOETH 2019
Marionnaud Espaces 155,00 9 9,96 9,96 6,43 -
Marionnaud Lafayette 2 505,00 150,00 74,11 80,05 3,20 282 545,10 €
  Totaux 2 660 159,00 84,07 90,01 3,38 3,16 282 545,10

ANNEXE II : EVOLUTION DE LA POPULATION TH ET DE LA CONTRIBUTION AGEFIPH

Effectif d’assujettissement Obligation d’emploi Bénéficiaire de l’OETH employés Taux d’emploi direct Contribution avant déduction Dépenses sous-traitance à valoriser

Contribution

URSSAF

2020 Récapitulatif DOETH 2020
Marionnaud Espaces 152,49 9,00 11,54 7,57 % - -
Marionnaud Lafayette 2 539,30 152,00 112,23 4,42 % 242 199,30 € 8049,12 € 234 150, 18 €
  Totaux 2 691,79 161,00 123,77 4,6 % 242 199, 30 € 8049,12 € 234 150, 18 €
2021 Récapitulatif DOETH 2021
Marionnaud Espaces 138,04 8 7,04 5,10% 4 024, 32 € 4 024, 32 €
Marionnaud Lafayette 2 448,56 146 114,59 4,68% 197 506, 08 € 6 204, 37 € 191 301, 71 €
  Totaux 2 586,60 154 121,63 4,70% 201 530, 40 € 6204, 37 € 195 326, 03 €
2023 2024 2025
COUT(K€) POIDS COUT(K€) POIDS COUT(K€) POIDS
PILOTAGE ET SUIVI
Salaire chargé de mission 9 766 5% 9 766 5% 9 766 5%
Salaire correspondant(s) 3 907 2% 3 907 2% 3 907 2%
Gestion administrative et suivi du dossier - 0% - 0% - 0%
Commission de suivi 3 907 2% 3 907 2% 3 907 2%
Total 17 579 9% 17 579 9% 17 579 9%

PLAN D’EMBAUCHE

(Uniquement les surcoûts dédiés à l’embauche de TH)

Partenariat(s) avec établissements de recrutement 13 282 6,8% 13 282 6,8% 13 282 6,8%
Forums événements 6 250 3,20% 6 250 3,20% 6 250 3,20%
Publication offres d’emploi 7 813 4,2% 7 813 4,2% 7 813 4,2%
Salaire des recruteurs 3 907 2% 3 907 2% 3 907 2%
Total 31 252 16% 31 252 16% 31 252 16%
ACCUEIL ET INSERTION
Mesures d’accueil spécifiques (tutorat,…) 15 333 7,85% 15 333 7,85% 15 333 7,85%
Adaptations nécessaires à l’accessibilité du poste de travail* 1 563 0,8% 1 563 0,8% 1 563 0,8%
Aménagement postes de travail 4 590 2,35% 4 590 2,35% 4 590 2,35%
Total 21 486 11% 21 486 11% 21 486 11%
INFORMATION ET SENSIBILISATION
Communication interne (plaquettes, journal interne, événements..) 9 766 5% 9 766 5% 9 766 5%
Sensibilisation(s) des managers et collaborateurs) 11 720 6% 11 720 6% 11 720 6%
Sensibilisation(s) des membres du projet - - -
Sensibilisation de l’entourage direct du TH 9 766 5% 9 766 5% 9 766 5%
Autres : Création maintenance site internet… 0 0% 0 0% 0 0%
Total 31 252 16% 31 252 16% 31 252 16%
FORMATION
Interne
Formation des personnes handicapées (au-delà du plan de formation de l’entreprise) 5 860 3% 5 860 3% 5 860 3%
Surcoût des formations (interprète, adaptation à un handicap) 1 953 1% 1 953 1% 1 953 1%
Autres : formations de reconversion 9 766 5% 9 766 5% 9 766 5%
Externe
Accueil des stagiaires 1 953, 26 1% 1 953, 26 1% 1 953, 26 1%
Partenariat organismes de formation 2 539, 24 1% 2 539, 24 1% 2 539, 24 1%
Total 21 485, 86 11% 21 485, 86 11% 21 485, 86 11%

ANNEXE III : LE BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACCORD PAR ANNEE (1/2)

ANNEXE III : SUITE DU BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACCORD PAR ANNEE (2/2)

2023 2024 2025
MAINTIEN DANS L’EMPLOI
Adaptations nécessaires à l’accessibilité du poste de travail 2 539 1,3% 2 539 1,3% 2 539 1,3%
Aménagements des postes de travail 16 993 8,7% 16 993 8,7% 16 993 8,7%
Total 19 532,60 10% 19 532,60 10% 19 532,60 10%
AUTRES MESURES
  1. Mesures individuelles

Uniquement les surcoûts après toutes les autres aides

Autorisation d’absence 5 078 2,6% 5 078 2,6% 5 078 2,6%
Equipements spécialisés 9 766 5% 9 766 5% 9 766 5%
Prise en charge transports 31 252 16% 31 252 16% 31 252 16%
Autres : déménagement, permis B 2 539 1,3% 2 539 1,3% 2 539 1,3%
  1. Autres mesures

Taxe d’apprentissage et hotline

(au-delà du minimum légal)

2 149 1,1% 2 149 1,1% 2 149 1,1%
Total 50 784, 77 26% 50 784, 77 26% 50 784, 77 26%
SOUS-TRAITANCE
(hors sommes versées en paiement de la réalisation de contrats de sous-traitance, de fournitures ou de prestations de services avec des EA, ESAT, ou CDTD)
Partenariat avec EA/ESAT 0 0% 0 0% 0 0%
Formation(s) acheteur(s) EA/ESAT 1 953,26 1% 1 953,26 1% 1 953,26 1%
Autres (préciser): 0 0% 0 0% 0 0%
Total 1953,26 1% 1953,26 1% 1953,26 1%
TOTAL GENERAL 195 326 100% 195 326 100% 195 326 100%

ANNEXE IV : LES INDICATEURS DE SUIVI

Afin de pouvoir évaluer l’atteinte des objectifs fixés dans le cadre de cet Accord, La Commission de suivi constituera son analyse sur les indicateurs suivants :

a / Plan d’embauche :

- Le nombre de salariés en situation de handicap embauchés comparé au nombre d’embauche de salariés non reconnus en situation de handicap.

- Le nombre de candidatures de personnes en situation de handicap réceptionnées par la Mission Handicap comparé au nombre de candidatures globales.

- Le nombre d’entretiens de recrutement de personnes en situation de handicap réalisés par la Mission Handicap.

b/ Plan d’accueil et insertion :

- Le nombre de formation dispensées par salarié en situation de handicap et/ou à l’équipe concernée pour favoriser son insertion.

c/ Plan d’action lié à la formation :

-Le nombre de formations dispensées pour les personnes en situation de handicap.

d/ Plan de maintien dans l’emploi :

- Le nombre de salariés aidés dans leur démarche de reconnaissance comparé au nombre de salariés reconnus en situation de handicap sur une période donnée.

- Le nombre de poste aménagés pour les salariés en situation de handicap comparé au nombre de salariés reconnus en situation de handicap.

- Le nombre de salariés en situation de handicap sortis des effectifs dans le cadre d’une inaptitude.

- Le suivi des arrêts maladie et des visites médicales sur la population reconnue en situation de handicap.

e/ Autres mesures :

-Le nombre d’appareillages pris en charge par la Mission Handicap.

- Le nombre de prise en charge de transports travail/domicile pour les salariés en situation de handicap.

Plan de sous-traitance :

  • Le nombre de travailleurs en situation de handicap travaillant chez Marionnaud dans le cadre d’un contrat de sous-traitance.

Plan d’information et de sensibilisation :

-Le nombre de reconnaissance de salariés en situation de handicap.

-Le nombre d’appels reçus par la Mission Handicap.

-Le nombre d’appels reçus par la Hotline.

La liste des indicateurs n’est pas exhaustive et peut être adaptée en cas de besoin.

ANNEXE V : LA LISTE DES ETABLISSEMENTS CONCERNES

Notre siège social à Paris (75) est concerné par cet accord ainsi que les points de vente listés ci-dessous.

  Numéro MAGASIN ENTITE JURIDIQUE
1 2310 VALENCE HUGO 17 MARIONNAUD LAFAYETTE
2 2813 CLUSES GDE RUE MARIONNAUD LAFAYETTE
3 3124 VILLABE MARIONNAUD LAFAYETTE
4 4703 CHOLET MARIONNAUD LAFAYETTE
5 2612 TOURVILLE MARIONNAUD LAFAYETTE
6 4101 ALESIA 70 MARIONNAUD LAFAYETTE
7 2623 HEROUVILLE ST CLAIR MARIONNAUD LAFAYETTE
8 2318 ROMANS JACQUEMART MARIONNAUD LAFAYETTE
9 1726 OULLINS MARIONNAUD LAFAYETTE
10 1302 LAON CARREFOUR MARIONNAUD LAFAYETTE
11 1728 LYON FRANKLIN 56 MARIONNAUD LAFAYETTE
12 2022 NANTES CARREFOUR MARIONNAUD LAFAYETTE
13 3112 FONTENAY SOUS BOIS MARIONNAUD LAFAYETTE
14 3126 BAGNOLET MARIONNAUD LAFAYETTE
15 3132 CHARENTON-BERCY II MARIONNAUD LAFAYETTE
16 3811 HOUDEMONT MARIONNAUD LAFAYETTE
17 3819 QUETIGNY MARIONNAUD LAFAYETTE
18 3804 DIJON TOISON OR MARIONNAUD LAFAYETTE
19 1727 BEYNOST MARIONNAUD LAFAYETTE
20 1516 VIENNE_ PONSARD MARIONNAUD LAFAYETTE
21 4707 ANGOULINS MARIONNAUD LAFAYETTE
22 3415 MASSY CORA MARIONNAUD LAFAYETTE
23 3416 LA VILLE DU BOIS MARIONNAUD LAFAYETTE
24 4518 MIRAMAS MARIONNAUD LAFAYETTE
25 3826 THIONVILLE CAPUCINS MARIONNAUD LAFAYETTE
26 1315 REIMS_CORA MARIONNAUD LAFAYETTE
27 2709 MABLY MARIONNAUD LAFAYETTE
28 2405 ANGLET MARIONNAUD LAFAYETTE
29 1317 TINQUEUX MARIONNAUD LAFAYETTE
30 1611 TOULOUSE PURPAN MARIONNAUD LAFAYETTE
31 3708 MENDE MARIONNAUD LAFAYETTE
32 3717 ST AUNES MARIONNAUD LAFAYETTE
33 4178 JOINVILLE GALLIENI MARIONNAUD LAFAYETTE
34 2002 FOUGERES MARIONNAUD LAFAYETTE
35 4705 LES SABLES MARIONNAUD LAFAYETTE
36 2812 ANNEMASSE MARIONNAUD LAFAYETTE
37 2506 LOCHES MARIONNAUD LAFAYETTE
38 1701 LYON VITTON MARIONNAUD LAFAYETTE
39 2625 ELBEUF MARTYRS 9 MARIONNAUD LAFAYETTE
40 3026 ENGHIEN MARIONNAUD LAFAYETTE
41 3411 FONTENAY AUX ROSES MARIONNAUD LAFAYETTE
42 4120 BELLECHASSE MARIONNAUD LAFAYETTE
43 4523 MARSEILLE BOURSE 1 MARIONNAUD LAFAYETTE
44 1606 TOULOUSE GRAMONT MARIONNAUD LAFAYETTE
45 1716 LYON SAXE 2 MARIONNAUD LAFAYETTE
46 1501 GRENOBLE POULAT MARIONNAUD LAFAYETTE
47 1514 ST_EGREVE MARIONNAUD LAFAYETTE
48 4528 CAVAILLON MARIONNAUD LAFAYETTE
49 1706 LYON HERRIOT FLORINE MARIONNAUD LAFAYETTE
50 2311 GAP MARIONNAUD LAFAYETTE
51 2810 EPAGNY MARIONNAUD LAFAYETTE
52 3713 NARBONNE JAURES 13 MARIONNAUD LAFAYETTE
53 4129 ST QUENTIN YVELINES MARIONNAUD LAFAYETTE
54 4413 USSEL MARIONNAUD LAFAYETTE
55 3106 ORDENER MARIONNAUD LAFAYETTE
56 3719 BALARUC MARIONNAUD LAFAYETTE
57 3601 ANTIBES DE GAULLE MARIONNAUD LAFAYETTE
58 4302 M_LAFFITTE LONGUEIL MARIONNAUD LAFAYETTE
59 1814 STRASBOURG AUBETTE 3 MARIONNAUD LAFAYETTE
60 1306 ST QUENTIN AUCHAN MARIONNAUD LAFAYETTE
61 4408 MONTLUCON ST JACQ MARIONNAUD LAFAYETTE
62 1803 SCHWEIGHOUSE MARIONNAUD LAFAYETTE
63 1305 REIMS DORMOY MARIONNAUD LAFAYETTE
64 2015 BREST PLYMOUTH MARIONNAUD LAFAYETTE
65 2606 MONTIVILLIERS MARIONNAUD LAFAYETTE
66 3803 NANCY ST JEAN MARIONNAUD LAFAYETTE
67 2807 AMPHION MARIONNAUD LAFAYETTE
68 2001 RENNES MARIONNAUD LAFAYETTE
69 1708 FRANCHEVILLE MARIONNAUD LAFAYETTE
70 1725 LYON LUMIERE MARIONNAUD LAFAYETTE
71 3403 SCEAUX MARIONNAUD LAFAYETTE
72 3728 NARBONNE CASINO MARIONNAUD LAFAYETTE
73 2518 SAUMUR MARIONNAUD LAFAYETTE
74 4146 REPUBLIQUE LENOIR MARIONNAUD LAFAYETTE
75 2304 MONTELIMAR.STE.CROIX MARIONNAUD LAFAYETTE
76 2803 ANNECY BONLIEU MARIONNAUD LAFAYETTE
77 1304 EPERNAY MOET MARIONNAUD LAFAYETTE
78 1602 TOULOUSE ALSACE 79 MARIONNAUD LAFAYETTE
79 2303 PIERRELATTE MARIONNAUD LAFAYETTE
80 3710 ALES MARIONNAUD LAFAYETTE
81 4012 ARRAS MARIONNAUD LAFAYETTE
82 4167 ROQUETTE 142 MARIONNAUD LAFAYETTE
83 2611 DREUX MARIONNAUD LAFAYETTE
84 3813 FROUARD MARIONNAUD LAFAYETTE
85 2312 ORANGE BRIAND MARIONNAUD LAFAYETTE
86 2011 MORLAIX MARIONNAUD LAFAYETTE
87 4529 MARTIGUES JONQUIERES MARIONNAUD LAFAYETTE
88 1807 HAGUENAU MARIONNAUD LAFAYETTE
89 2621 ROUEN GROS HORLOGE MARIONNAUD LAFAYETTE
90 4166 NATION COURS VINCEN MARIONNAUD LAFAYETTE
91 1510 ECHIROLLE COMBOIRE MARIONNAUD LAFAYETTE
92 3013 BELLES FEUILLES MARIONNAUD LAFAYETTE
93 4122 ASNIERES BOURGUIGNON MARIONNAUD LAFAYETTE
94 4406 LE PUY EN VELAY MARIONNAUD LAFAYETTE
95 1801 STRASBOURG ORFEVRES MARIONNAUD LAFAYETTE
96 2305 MONTELIMAR GEANT MARIONNAUD LAFAYETTE
97 4405 MONTLUCON COURTAIS MARIONNAUD LAFAYETTE
98 2005 VIRE MARIONNAUD LAFAYETTE
99 3611 DRAGUIGNAN CLEMEN MARIONNAUD LAFAYETTE
100 2502 ROMORANTIN MARIONNAUD LAFAYETTE
101 4708 LA ROCHE SUR YON MARIONNAUD LAFAYETTE
102 2610 CAEN DOUMER MARIONNAUD LAFAYETTE
103 4140 PARIS VERSAILLES MARIONNAUD LAFAYETTE
104 1612 MURET MARIONNAUD LAFAYETTE
105 1723 BELLEVILLE MARIONNAUD LAFAYETTE
106 2006 CONCARNEAU MARIONNAUD LAFAYETTE
107 2319 ROMANS JAURES MARIONNAUD LAFAYETTE
108 3015 AUTEUIL MARIONNAUD LAFAYETTE
109 4111 LEVALLOIS CARNOT MARIONNAUD LAFAYETTE
110 4515 HYERES BELLON MARIONNAUD LAFAYETTE
111 2013 LANNION GEANT MARIONNAUD LAFAYETTE
112 3017 SECRETAN 25 MARIONNAUD LAFAYETTE
113 1905 BORDEAUX INTENDANCE MARIONNAUD LAFAYETTE
114 2315 VALENCE HUGO 18 MARIONNAUD LAFAYETTE
115 2604 DIEPPE MARIONNAUD LAFAYETTE
116 4308 CONFLANS BERTEAUX MARIONNAUD LAFAYETTE
117 3810 NANCY ST DIZIER MARIONNAUD LAFAYETTE
118 4519 ARLES HDV MARIONNAUD LAFAYETTE
119 1313 SOISSON_52 MARIONNAUD LAFAYETTE
120 1309 CHALONS LOMBARDS MARIONNAUD LAFAYETTE
121 2701 ST ETIENNE FOY MARIONNAUD LAFAYETTE
122 4007 AMIENS CAUVIN MARIONNAUD LAFAYETTE
123 3214 FREYMING MERLEBACH MARIONNAUD ESPACES
124 1721 VILLEFRANCHE 854 MARIONNAUD LAFAYETTE
125 4135 PASSY MARIONNAUD LAFAYETTE
126 4414 TULLE MARIONNAUD LAFAYETTE
127 3612 DRAGUIGNAN CARREFOUR MARIONNAUD LAFAYETTE
128 4147 NEUILLY CDG 56 MARIONNAUD LAFAYETTE
129 3021 ST LAZARE MARIONNAUD LAFAYETTE
130 3607 VENCE MARIONNAUD LAFAYETTE
131 3816 TOMBLAINE MARIONNAUD LAFAYETTE
132 3822 DIJON LIBERTE MARIONNAUD LAFAYETTE
133 1513 SALAISE MARIONNAUD LAFAYETTE
134 3218 NATION CHARONNE MARIONNAUD LAFAYETTE
135 3118 NOISY BAS MARIONNAUD LAFAYETTE
136 4506 MARSEILLE PARADIS 85 MARIONNAUD LAFAYETTE
137 3020 FLINS MARIONNAUD LAFAYETTE
138 4513 TOULON STRASBOURG MARIONNAUD LAFAYETTE
139 3408 VILLEBON MARIONNAUD LAFAYETTE
140 1903 BORDEAUX MERIADEK MARIONNAUD LAFAYETTE
141 3616 LA TRINITE MARIONNAUD LAFAYETTE
142 1805 STRASBOURG MESANGE MARIONNAUD LAFAYETTE
143 3716 ST JEAN DE VEDAS MARIONNAUD LAFAYETTE
144 4315 VERSAILLES MONTREUIL MARIONNAUD LAFAYETTE
145 3614 MENTON MARIONNAUD LAFAYETTE
146 4109 GOBELINS MARIONNAUD LAFAYETTE
147 4704 ROCHEFORT MARIONNAUD LAFAYETTE
148 3808 METZ PETIT PARIS MARIONNAUD LAFAYETTE
149 4173 PANTIN VERPANTIN MARIONNAUD LAFAYETTE
150 4161 TEMPLE 180 MARIONNAUD LAFAYETTE
151 4401 CLERMONT RESISTANCE MARIONNAUD LAFAYETTE
152 2627 LE HAVRE LES HALLES MARIONNAUD LAFAYETTE
153 1729 LYON PART DIEU MARIONNAUD LAFAYETTE
154 2516 GIEN MARIONNAUD LAFAYETTE
155 4404 MOULINS MARIONNAUD LAFAYETTE
156 3805 CHALONS GD RUE MARIONNAUD LAFAYETTE
157 4148 CONVENTION 203 MARIONNAUD LAFAYETTE
158 2008 GUINGAMP MARIONNAUD LAFAYETTE
159 1906 MERIGNAC MARIONNAUD LAFAYETTE
160 2004 FLERS MARIONNAUD LAFAYETTE
161 2805 THONON GDE RUE 52 MARIONNAUD LAFAYETTE
162 2905 SELESTAT MARIONNAUD LAFAYETTE
163 1901 BORDEAUX CLEMENCEAU MARIONNAUD LAFAYETTE
164 2710 ST CHAMOND MARIONNAUD LAFAYETTE
165 4323 OSNY MARIONNAUD LAFAYETTE
166 3010 ST DOMINIQUE MARIONNAUD LAFAYETTE
167 2620 ROUEN CARMES MARIONNAUD LAFAYETTE
168 4006 CAMBRAI BRIAND MARIONNAUD LAFAYETTE
169 4321 MANTES LA JOLIE RN54 MARIONNAUD LAFAYETTE
170 1710 CRECHES MARIONNAUD LAFAYETTE
171 3820 CHALONS CARREFOUR MARIONNAUD LAFAYETTE
172 2814 CLUSES CARREFOUR MARIONNAUD LAFAYETTE
173 3706 RODEZ MARIONNAUD LAFAYETTE
174 2403 BIARRITZ MARIONNAUD LAFAYETTE
175 2707 VILLARS MARIONNAUD LAFAYETTE
176 4106 ECOLE MILITAIRE MARIONNAUD LAFAYETTE
177 4009 ABBEVILLE LINGERS MARIONNAUD LAFAYETTE
178 4412 LIMOGES BEAUBREUIL MARIONNAUD LAFAYETTE
179 2624 DEAUVILLE MARIONNAUD LAFAYETTE
180 1503 VIENNE_MITTERRAND MARIONNAUD LAFAYETTE
181 1301 LAON VAUDOISE MARIONNAUD LAFAYETTE
182 2609 GD QUEVILLY BOISCANY MARIONNAUD LAFAYETTE
183 2622 ROUEN CHAMPMESLEE 54 MARIONNAUD LAFAYETTE
184 4509 NIMES MADELEINE MARIONNAUD LAFAYETTE
185 1605 PORTET MARIONNAUD LAFAYETTE
186 4160 FBG MONTMARTRE MARIONNAUD LAFAYETTE
187 2607 EVREUX MARIONNAUD LAFAYETTE
188 3016 FBG DU TEMPLE MARIONNAUD LAFAYETTE
189 4145 ROQUETTE 50 MARIONNAUD LAFAYETTE
190 2806 MARGENCEL MARIONNAUD LAFAYETTE
191 3030 DORLISHEIM MARIONNAUD LAFAYETTE
192 4017 LE TOUQUET MARIONNAUD LAFAYETTE
193 2511 POITIERS LECLERC MARIONNAUD LAFAYETTE
194 4411 LIMOGES CLOCHER MARIONNAUD LAFAYETTE
195 1704 LYON CROIX 50 MARIONNAUD LAFAYETTE
196 2024 ARGENTAN MARIONNAUD LAFAYETTE
197 1509 GRENOBLE GRENETTE MARIONNAUD LAFAYETTE
198 4102 LECLERC 16 MARIONNAUD LAFAYETTE
199 2811 ALBERTVILLE MARIONNAUD LAFAYETTE
200 1318 COMPIEGNE MARIONNAUD LAFAYETTE
201 4508 NIMES CARREFOUR SUD MARIONNAUD LAFAYETTE
202 1720 NEUVILLE MARIONNAUD LAFAYETTE
203 3812 LAXOU MARIONNAUD LAFAYETTE
204 4316 VERSAILLES PAROISSE MARIONNAUD LAFAYETTE
205 4144 ST OUEN 124 MARIONNAUD LAFAYETTE
206 3009 VIEUX COLOMBIER MARIONNAUD LAFAYETTE
207 4015 DUNKERQUE MARIONNAUD LAFAYETTE
208 1521 FONTAINE MARIONNAUD LAFAYETTE
209 2602 ROUEN ST SEVER MARIONNAUD LAFAYETTE
210 3724 PEZENAS MARIONNAUD LAFAYETTE
211 3141 PARIS MASSENA MARIONNAUD LAFAYETTE
212 2802 FERNEY MARIONNAUD LAFAYETTE
213 1922 ARCACHON MARIONNAUD LAFAYETTE
214 4533 MARSEILLE VALENTINE MARIONNAUD LAFAYETTE
215 3031 SARCELLES SS PREFECT MARIONNAUD LAFAYETTE
216 4711 ANGERS ATOLL MARIONNAUD LAFAYETTE
217 2027 QUIMPER CORNOUAILLES MARIONNAUD LAFAYETTE
218 3032 MONTREUIL GD ANGLE MARIONNAUD LAFAYETTE
219 3729 PEROLS MARIONNAUD LAFAYETTE
220 3420 LES ULIS MARIONNAUD LAFAYETTE
221 4188 VILLENEUVE LA GARENN MARIONNAUD LAFAYETTE
222 4535 MARSEILLE TERRASSES MARIONNAUD LAFAYETTE
223 3147 EVRY 2 MARIONNAUD LAFAYETTE
224 4110 ST GERMAIN POISSY MARIONNAUD LAFAYETTE
225 2029 ST BRIEUC 2 MARIONNAUD LAFAYETTE
226 2028 VANNES 2 MARIONNAUD LAFAYETTE
227 2632 LE HAVRE COTY MARIONNAUD LAFAYETTE
228 2633 FECAMP 2 MARIONNAUD LAFAYETTE
229 3146 ITALIE II 2 MARIONNAUD LAFAYETTE
230 3235 MONTPELLIER MILHAU 2 MARIONNAUD ESPACES
231 3234 CABRIES 2 MARIONNAUD ESPACES
232 3731 SETE GAMBETTA 2 MARIONNAUD LAFAYETTE
233 3827 LANGRES 2 MARIONNAUD LAFAYETTE
234 4712 NIORT RICARD MARIONNAUD LAFAYETTE
235 3140 BOULOGNE BILLANCOURT MARIONNAUD LAFAYETTE
236 3130 ISSY 3 MOULINS MARIONNAUD LAFAYETTE
237 3602 NICE MASSENA 28 MARIONNAUD LAFAYETTE
238 3204 ST DENIS CATULIENNE MARIONNAUD ESPACES
239 4118 TERNES 2 4 MARIONNAUD LAFAYETTE
240 2809 ANNECY ROYALE MARIONNAUD LAFAYETTE
241 3107 CLICHY MARIONNAUD LAFAYETTE
242 2801 DIVONNE MARIONNAUD LAFAYETTE
243 1703 LYON ZOLA MARIONNAUD LAFAYETTE
244 3609 CANNES ANTIBES MARIONNAUD LAFAYETTE
245 3226 TOULOUSE ALSACE 21 MARIONNAUD ESPACES
246 1512 CHASSE SUR RHONE MARIONNAUD LAFAYETTE
247 2512 LA FLECHE MARIONNAUD LAFAYETTE
248 1717 LYON GAMBETTA MARIONNAUD LAFAYETTE
249 3129 COURBEVOIE MARIONNAUD LAFAYETTE
250 3228 LILLE DE GAULLE MARIONNAUD ESPACES
251 1507 ANNONAY MARIONNAUD LAFAYETTE
252 1508 GRENOBLE ALSACE LOR MARIONNAUD LAFAYETTE
253 1511 VOIRON MARIONNAUD LAFAYETTE
254 1522 ST MARTIN D HERES MARIONNAUD LAFAYETTE
255 1613 MONTAUBAN MICHELET MARIONNAUD LAFAYETTE
256 1908 BORDEAUX VERDUN MARIONNAUD LAFAYETTE
257 2012 LANNION ST MALO MARIONNAUD LAFAYETTE
258 2014 PERROS GUIREC MARIONNAUD LAFAYETTE
259 2306 BOLLENE MARIONNAUD LAFAYETTE
260 2401 BAYONNE LABAT MARIONNAUD LAFAYETTE
261 2404 ST JEAN DE LUZ MARIONNAUD LAFAYETTE
262 2407 DAX MARIONNAUD LAFAYETTE
263 2410 MONT MARSAN CARREFOU MARIONNAUD LAFAYETTE
264 2517 CHATELLERAULT LECLER MARIONNAUD LAFAYETTE
265 2520 TOURS SELLERIE MARIONNAUD LAFAYETTE
266 2605 BOLBEC MARIONNAUD LAFAYETTE
267 2608 LE MANS MARIONNAUD ESPACES
268 2618 YVETOT MARIONNAUD LAFAYETTE
269 2704 MONTBRISON MARIONNAUD LAFAYETTE
270 2708 ROANNE MARIONNAUD LAFAYETTE
271 2816 EVIAN_NAT MARIONNAUD LAFAYETTE
272 2901 MULHOUSE REUNION MARIONNAUD LAFAYETTE
273 2904 ST LOUIS MARIONNAUD LAFAYETTE
274 3022 BEAUVAIS MARIONNAUD LAFAYETTE
275 3125 CHELLES MARIONNAUD LAFAYETTE
276 3131 ISSY LECLERC MARIONNAUD LAFAYETTE
277 3135 NEUILLY HUISSIERS MARIONNAUD LAFAYETTE
278 3136 LES LILAS PARIS 123 MARIONNAUD LAFAYETTE
279 3227 COURS MIRABEAU- AIX EN PROVENCE MARIONNAUD ESPACES
280 3229 DOUAI ARMES MARIONNAUD ESPACES
281 3404 VERRIERES MARIONNAUD LAFAYETTE
282 3412 EPINAY MARIONNAUD LAFAYETTE
283 3417 FONTAINEBLEAU MARIONNAUD LAFAYETTE
284 3617 CAGNES RENOIR MARIONNAUD LAFAYETTE
285 3618 ST RAPHAEL MARIONNAUD LAFAYETTE
286 3705 MILLAU MARIONNAUD LAFAYETTE
287 3709 MAZAMET MARIONNAUD LAFAYETTE
288 3806 TROYES MARIONNAUD LAFAYETTE
289 3823 CHENOVE MARIONNAUD LAFAYETTE
290 4142 ASNIERES BOKANOWSKI MARIONNAUD LAFAYETTE
291 4163 PYRENEES 255 MARIONNAUD LAFAYETTE
292 4171 LEPIC MARIONNAUD LAFAYETTE
293 4180 AULNAY BONDY MARIONNAUD LAFAYETTE
294 4185 CHAMPS SUR MARNE MARIONNAUD LAFAYETTE
295 4193 VELIZY 2 NEW MARIONNAUD LAFAYETTE
296 4310 VERNOUILLET MARIONNAUD LAFAYETTE
297 4318 CERGY 3 FONTAINES MARIONNAUD LAFAYETTE
298 4403 VICHY MARIONNAUD LAFAYETTE
299 4417 NEVERS MITTERRAND MARIONNAUD LAFAYETTE
300 4512 MARSEILLE ROME MARIONNAUD LAFAYETTE
301 4522 MARSEILLE CAILLOLS MARIONNAUD LAFAYETTE
302 4709 LA ROCHELLE MARIONNAUD LAFAYETTE
303 4710 ROYAN MARIONNAUD LAFAYETTE
304 4314 ST GERMAIN AU PAIN MARIONNAUD LAFAYETTE
305 3019 AULNAY PARINOR MARIONNAUD LAFAYETTE
306 2820 NEYDENS MARIONNAUD LAFAYETTE
307 2025 CARHAIX MARTYRS MARIONNAUD LAFAYETTE
308 4186 BEAU SEVRAN MARIONNAUD LAFAYETTE
309 4187 CNIT MARIONNAUD LAFAYETTE
310 4150 FLANDRE 96 MARIONNAUD LAFAYETTE
311 3205 VINCENNES MARIONNAUD ESPACES
312 3127 ROSNY 2 BAS MARIONNAUD LAFAYETTE
313 3725 MONTPELLIER ODYSSEUM MARIONNAUD LAFAYETTE
314 1604 LABEGE MARIONNAUD LAFAYETTE
315 1812 SAVERNE2 MARIONNAUD LAFAYETTE
316 1921 PESSAC 2 MARIONNAUD LAFAYETTE
317 2631 CAEN MONDEVILLE MARIONNAUD LAFAYETTE
318 3143 IVRY MARIONNAUD LAFAYETTE
319 3145 KREMLIN BICETRE MARIONNAUD LAFAYETTE
320 3208 MELUN MARIONNAUD ESPACES
321 3209 AUXERRE MARIONNAUD ESPACES
322 3211 ERAGNY MARIONNAUD ESPACES
323 3406 ANTONY MARIONNAUD LAFAYETTE
324 3726 BEZIERS RIVE GAUCHE MARIONNAUD LAFAYETTE
325 3825 LUNEVILLE MARIONNAUD LAFAYETTE
326 4022 CAMBRAI CORA MARIONNAUD LAFAYETTE
327 4023 TOURCOING2 MARIONNAUD LAFAYETTE
328 4158 PUTEAUX LES 4 TEMPS MARIONNAUD LAFAYETTE
329 4176 CHARENTON PARIS MARIONNAUD LAFAYETTE
330 4410 LIMOGES ST MARTIAL MARIONNAUD LAFAYETTE
331 4510 NIMES ETOILE MARIONNAUD LAFAYETTE
332 3011 MARTYRS MARIONNAUD LAFAYETTE
333 4154 THIAIS BELLE EPINE MARIONNAUD LAFAYETTE
334 3004 FRANCS BOURGEOIS MARIONNAUD LAFAYETTE
335 4155 CRETEIL MARIONNAUD LAFAYETTE
336 3821 BESANCON MARIONNAUD LAFAYETTE
337 2308 NYONS MARIONNAUD LAFAYETTE
338 3206 ETAMPES MARIONNAUD ESPACES
339 3718 LE CRES MARIONNAUD LAFAYETTE
340 1722 VILLEFRANCHE 423 MARIONNAUD LAFAYETTE
341 3703 BEZIERS AUCHAN MARIONNAUD LAFAYETTE
342 2503 GUERET MARIONNAUD LAFAYETTE
343 4107 RENNES PARIS MARIONNAUD LAFAYETTE
344 4306 HOUILLES MARIONNAUD LAFAYETTE
345 1724 LYON HUGO 36 38 MARIONNAUD LAFAYETTE
346 1524 TIGNIEU MARIONNAUD LAFAYETTE
347 2902 ILLZACH MARIONNAUD LAFAYETTE
348 1910 LORMONT MARIONNAUD LAFAYETTE
349 1804 BAGGERSEE ILLKIRCH MARIONNAUD LAFAYETTE
350 4115 NEUILLY CDG 110 MARIONNAUD LAFAYETTE
351 4121 CARRE SENART MARIONNAUD LAFAYETTE
352 1730 VAULX V CARRE SOIE MARIONNAUD LAFAYETTE
353 4125 PARIS VICTOR HUGO MARIONNAUD LAFAYETTE
354 1731 VAULX EN VELIN BRON MARIONNAUD LAFAYETTE
355 4525 LE PONTET MARIONNAUD LAFAYETTE
356 4501 AIX LES MILLES MARIONNAUD LAFAYETTE
357 4021 LOUVROIL GD LOUVROIL MARIONNAUD LAFAYETTE
358 4504 VITROLLES MARIONNAUD LAFAYETTE
359 2521 TOURS NATIONALE MARIONNAUD LAFAYETTE
360 2412 TARBES MERIDIEN MARIONNAUD LAFAYETTE
361 4418 BOURGES AVARICUM MARIONNAUD LAFAYETTE
362 4192 FORUM DES HALLES 2 MARIONNAUD LAFAYETTE
363 4536 TOULON LA VALETTE MARIONNAUD LAFAYETTE
364 2031 BREST JAURES MARIONNAUD LAFAYETTE
365 1618 TOULOUSE FENOUILLET MARIONNAUD LAFAYETTE
366 2032 LAVAL MARIONNAUD LAFAYETTE
367 2635 LE HAVRE DOCKS NEW MARIONNAUD LAFAYETTE
368 3732 ALBI LECLERC MARIONNAUD LAFAYETTE
369 1319 CLAYE SOUILLY 2 MARIONNAUD LAFAYETTE
370 2528 CHATEAUROUX 2 MARIONNAUD LAFAYETTE
371 3421 BOURG LA REINE 3 MARIONNAUD LAFAYETTE
372 4194 DRANCY NEW MARIONNAUD LAFAYETTE
373 4114 TERNES 55 MARIONNAUD LAFAYETTE
374 1902 BOUSCAT MARIONNAUD LAFAYETTE
375 4152 ST CHARLES 103 MARIONNAUD LAFAYETTE
376 2519 ORLEANS BANNIER MARIONNAUD LAFAYETTE
377 3225 NANTES CASARD MARIONNAUD ESPACES
378 1709 BOURG EN BRESSE MARIONNAUD LAFAYETTE
379 2017 LORIENT FERRY MARIONNAUD LAFAYETTE
380 2021 ST HERBLAIN MARIONNAUD LAFAYETTE
381 2307 BAGNOLS SUR CEZE MARIONNAUD LAFAYETTE
382 2411 PAU MARIONNAUD LAFAYETTE
383 2524 ORLEANS BOURGOGNE MARIONNAUD LAFAYETTE
384 3002 OPERA CHAMPS MARIONNAUD LAFAYETTE
385 3006 PARIS CROIX ROUGE MARIONNAUD LAFAYETTE
386 3007 TRONCHET MARIONNAUD LAFAYETTE
387 3018 LEVIS 14 MARIONNAUD LAFAYETTE
388 3103 MAINE MARIONNAUD LAFAYETTE
389 3120 LUXEMBOURG G. LUSSAC MARIONNAUD LAFAYETTE
390 3134 FBG ST ANTOINE MARIONNAUD LAFAYETTE
391 3613 ANTIBES THURET MARIONNAUD LAFAYETTE
392 3704 BEZIERS REPUBLIQUE MARIONNAUD LAFAYETTE
393 3722 MONTPELLIER MOULIN MARIONNAUD LAFAYETTE
394 4104 COMMERCE MARIONNAUD LAFAYETTE
395 4108 MAUBERT MARIONNAUD LAFAYETTE
396 4116 MOUFFETARD MARIONNAUD LAFAYETTE
397 4117 LECOURBE MARIONNAUD LAFAYETTE
398 4123 PETITS CARREAUX MARIONNAUD LAFAYETTE
399 4133 LEVIS 60-62 MARIONNAUD LAFAYETTE
400 4164 PYRENEES 196 MARIONNAUD LAFAYETTE
401 4174 25 AOUT PARIS MARIONNAUD LAFAYETTE
402 4177 JOINVILLE PARIS MARIONNAUD LAFAYETTE
403 4311 POISSY MARIONNAUD LAFAYETTE
404 4317 GARCHES MARIONNAUD LAFAYETTE
405 4505 MARTIGUES AUCHAN MARIONNAUD LAFAYETTE
406 4702 SAINTES MARIONNAUD LAFAYETTE
407 4706 COGNAC MARIONNAUD LAFAYETTE
408 3221 CHAMPS ELYSEES MARIONNAUD ESPACES

  1. * Les partenariats cités ci-dessus permettront à la Mission Handicap d’organiser des événements recrutements exclusivement dédiés aux offres d’emploi Marionnaud.

  2. Montant cumulable avec notamment l’indemnité congé reclassement en cas de licenciement économique.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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