Accord d'entreprise "Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire" chez SUEZ RV OSIS EST (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SUEZ RV OSIS EST et le syndicat CFDT et CFTC le 2023-02-14 est le résultat de la négociation sur les travailleurs handicapés, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes, le système de primes, divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC

Numero : T06723012396
Date de signature : 2023-02-14
Nature : Accord
Raison sociale : SARP OSIS EST
Etablissement : 31845599500031 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Travailleurs handicapés
• Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération Protocole d'accord sur la négociation annuelle année 2020 (2020-06-26) Accord au titre des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019 (2019-06-11) Protocole d'accord NAO SUEZ RV OSIS EST 2021 (2021-04-06)
• Evolution des primes Protocole d'accord sur la négociation annuelle année 2020 (2020-06-26) Accord au titre des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019 (2019-06-11) Protocole d'accord NAO SUEZ RV OSIS EST 2021 (2021-04-06)
• Système de prime (autre qu'évolution) ACCORD DE SUBSTITUTION FAISANT SUITE A LA CESSION DU FOND DE COMMERVE DE SNAVEB TROYES A LA SOCIETE SARP OSIS EST (2022-10-14)
• Autres dispositions Protocole d'accord sur la négociation annuelle année 2020 (2020-06-26) Accord au titre des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019 (2019-06-11) Protocole d'accord NAO SUEZ RV OSIS EST 2021 (2021-04-06)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-02-14

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