Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018" chez DOLBY FRANCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de DOLBY FRANCE et le syndicat CFDT le 2018-03-28 est le résultat de la négociation sur les travailleurs handicapés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T00618000664
Date de signature : 2018-03-28
Nature : Accord
Raison sociale : DOLBY FRANCE
Etablissement : 53308022200029 Siège

Handicap : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Travailleurs handicapés

Conditions du dispositif handicap pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-28

Négociation Annuelle Obligatoire 2018

  1. Participants

  • Composition des délégations :

  • Pour la Direction :

………, Responsable des Ressources Humaines

………., Directeur Commercial Cinema Europe

  • Pour l’organisation syndicale :

………., délégué syndical CFDT

………., délégué du personnel

  1. Calendrier des réunions

  • Le calendrier des réunions a été le suivant :

    • Mercredi 24 janvier 2018 de 11.00 à 12.00

    • Mercredi 22 février 2018 de 15.00 à 16.00

    • Mercredi 28 mars 2018 de 15.00 à 16.00

    1. Thèmes de la négotiation

Suite à la proposition des représentants du personnel, il a été décidé pour cette première année de NAO de ne négocier que sur 2 thèmes, choisis par ces mêmes représentants, à savoir :

  • La formation

  • L’insertion des handicapés et les actions menées

Procès – verbal d’accord

Après discussion de toutes les parties, il en résulte que la Direction et la délégation syndicale sont en accord avec les points décrits ci-dessous.

  • Communication sur les formations

Concernant les formations généralistes s’appliquant à l’ensemble du personnel et mises en place par les RH, la démarche actuelle est la suivante : chaque manager communique sur ces formations lors des réunions d’équipe.

Dorénavant, pour s’assurer que l’ensemble du personnel soit informé, le DS demande que la RH communique à l’ensemble du personnel les formations généralistes. Les collaborateurs s’ils sont intéressés, demanderont alors à leur manager de participer. Le manager restera décisionnaire.

  • Reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH)

Pour faire diminuer, voire ne plus payer la contribution forfaitaire sur les travailleurs handicapés, le DS propose que la RH demande aux employés s’ils ont la reconnaissance Travailleurs handicapés. Cela se fera lors des entretiens professionnels.

  • Aménagement de poste pour les travailleurs handicapés

Le DS demande que la RH se rapproche des employés existants et des nouveaux embauchés reconnus Travailleurs handicapés pour leur demander s’ils ont besoin d’un aménagement de leur poste.

Le DS propose également d’identifier des activités qui pourraient être réalisées par des CAT.

Le présent PV sera adressé à la DIRECCTE et au greffe du Conseil des Prud’hommes.

Mention de son existence sera faite sur le tableau d’affichage de l’entreprise.

Fait le 28 mars 2018, à Valbonne.

…………………….,

Délégué Syndical CFDT

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Responsable des Ressources Humaines. Directeur Commercial Cinema Europe

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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