Tous différents, tous compétents !

Avenant n°1 au

3ème Accord d’Entreprise Modis

en faveur de l’emploi des personnes

en situation de handicap

2021 – 2023

Agrément N°DDETS69_P2EIP_TH_20210610_005

Entre :

La Société Modis France, autrement dénommée l’Entreprise, SA, au capital de 17 126 460 euros, dont le siège social est situé 2 rue Henri Legay 69100 Villeurbanne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n° 353 150 261, représentée par xxxxxxxx en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives au sein de Modis :

• L’organisation syndicale CFTC, représentée par xxxxxxxxxxxxx, en qualité de délégué syndical

• L’organisation syndicale CFDT, représentée par xxxxxxxxxxxxx, en qualité de délégué syndical

• L’organisation syndicale CGT, représentée par xxxxxxxxxxxxxxx, en qualité de délégué syndical ;

• L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxx, en qualité de délégué syndical ;

  Les organisations syndicales signataires et l’Entreprise sont prises ensemble sous le vocable unique de : « les Parties »

D’autre part,

Il a été convenu le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’emploi des salariés en situation de handicap via la mise en place d’un plan d‘action spécifique relatif à l’alternance inclusive

Table des matières

1. Contexte : 4

2. L’Alternance Inclusive : un levier vers l’emploi des Travailleurs Handicapés 4

a. Objectifs : 4

b. Plan d’action spécifique : 5

c. La Création de compétences inclusives : 5

d. Rétro Planning : des cursus en septembre 2021 et en février 2022 6

3. Budget prévisionnel spécifique pour l’alternance inclusive : 6

4. Budget prévisionnel de l’Accord Handicap (hors reliquat) 7

5. Dispositions générales 8

a. Durée, entrée en vigueur de l’avenant de révision 8

b. Publicité et dépôt 8

c. Communication de l’avenant 8

1. Contexte :

Dans le cadre du troisième accord handicap de Modis pour la période 2021 – 2023 et agréé selon l’article 1 de l’attestation adressée par la DDETS du Rhône en date du 10 juin, il a été demandé le report sur ce dernier du reliquat de 174 000€ correspondant au montant non dépensé.

Dans l’article 3 de l’attestation d’agrément de l’accord, la DDETS du Rhône informe Modis que « le reliquat financier de l’accord agréé pour la période 2018 – 2020 et enregistré sous le numéro T06918000169 fera l’objet d’un report sur le nouvel accord, sous réserve d’un plan d’action spécifique ».

Conformément aux arguments évoqués durant la soutenance en CODEI du 1^er juin 2021, Modis souhaite utiliser ce reliquat pour financer et déployer son plan d’action sur l’alternance inclusive.

L’objectif est de répondre à la pénurie de candidats dans le secteur du numérique et de se donner toutes les chances d’accroitre le taux d’emploi de personnes en situation de handicap chez Modis.

Ce dispositif prévoit également la pérennisation des périodes d’alternance par la transformation de l’embauche en CDI.

2. L’Alternance Inclusive : un levier vers l’emploi des Travailleurs Handicapés

1. Objectifs :

• Favoriser la formation et l’emploi durable de personnes en situation de handicap par le biais de l’alternance

• Compenser la pénurie de profils qualifiés et répondre à l’évolution des compétences parmi les personnes en situation de handicap notamment sur les métiers de Développeurs Salesforce et de Techniciens informatiques

• Développer l’attractivité des métiers du numérique auprès des personnes dites éloignées de l’emploi

• Apporter une réponse à nos enjeux RSE et aux engagements de l’accord handicap 2021 - 2023

2. Plan d’action spécifique :

3. La Création de compétences inclusives :

4. Rétro Planning : des cursus en septembre 2021 et en février 2022

3. Budget prévisionnel spécifique pour l’alternance inclusive :

4. Budget prévisionnel de l’Accord Handicap (hors reliquat)

		Année 2021		Année 2022		Année 2023		Total
		Montant	% budget Accord		Montant	% budget Accord		Montant	% budget Accord		Montant	% budget Accord
		445 000 €		445 000 €		445 000 €		1 335 000 €
Reste		0 €	0%		0 €	0%		0 €	0%		0 €	0%
Recrutement		Montant	% budget Accord		Montant	% budget Accord		Montant	% budget Accord		Montant	% budget Accord
Formation(s) recruteur(s) RH + Managers		15 000 €	3%		15 000 €	3%		15 000 €	3%		45 000 €	3%
Participation à des forums emploi		25 000 €	6%		25 000 €	6%		25 000 €	6%		75 000 €	6%
Partenariats jobboards		20 000 €	4%		20 000 €	4%		20 000 €	4%		60 000 €	4%
Partenariats écoles et universités		50 000 €	11%		50 000 €	11%		50 000 €	11%		150 000 €	11%
Partenaires de recrutement (sourcing, préqualification...)		10 000 €	2%		30 000 €	7%		30 000 €	7%		70 000 €	5%
Evènements recrutement		16 000 €	4%		16 000 €	4%		16 000 €	4%		48 000 €	4%
Dispositifs spécifiques de formation (alternance inclusive)		0 €	0%		0 €	0%		0 €	0%		0 €	0%
Intégration		Montant	% budget Accord		Montant	% budget Accord		Montant	% budget Accord		Montant	% budget Accord
Mesures d'accueil spécifiques (formation tutorat,jobcoaching…)		17 000 €	4%		17 000 €	4%		17 000 €	4%		51 000 €	4%
Aménagement postes de travail		10 000 €	2%		10 000 €	2%		10 000 €	2%		30 000 €	2%
Sensibilisation(s) des équipes d'accueil		10 000 €	2%		10 000 €	2%		10 000 €	2%		30 000 €	2%
Parcours professionnel		Montant	% budget Accord		Montant	% budget Accord		Montant	% budget Accord		Montant	% budget Accord
Formation des personnes handicapées (au-delà du plan de formation de l'entreprise)		15 000 €	3%		15 000 €	3%		15 000 €	3%		45 000 €	3%
Accessibilité des formations (interprètes, adaptation à un handicap, transport ...)		10 000 €	2%		10 000 €	2%		10 000 €	2%		30 000 €	2%
Mesures d'accompagnement mobilité professionnelle (bilan pro, bilans de compétences, aide au déménagement, aide au logement,….)		21 000 €	5%		21 000 €	5%		21 000 €	5%		63 000 €	5%
Maintien dans l'emploi et mesures associées		Montant	% budget Accord		Montant	% budget Accord		Montant	% budget Accord		Montant	% budget Accord
Aménagement des postes travail (matériel ergonomique, accessibilité, télétravail)		27 000 €	6%		27 000 €	6%		27 000 €	6%		81 000 €	6%
Formalisation d'un processus de maintien dans l'emploi (Appui cabinet externe pour définition et formalisation du process)		8 000 €	2%			0%			0%		8 000 €	1%
Formation des acteurs clef		10 000 €	2%		10 000 €	2%		10 000 €	2%		30 000 €	2%
Equipement(s) spécialisé(s) 5prothèse auditives, logiciels spécifiques, …)		10 000 €	2%		10 000 €	2%		10 000 €	2%		30 000 €	2%
Prise en charge transports, aménagement véhicule		5 000 €	1%		6 000 €	1%		6 000 €	1%		17 000 €	1%
Etudes ergonomiques		25 000 €	6%		25 000 €	6%		25 000 €	6%		75 000 €	6%
Création support d'information sur les ALD (Plaquette/courrier (envoi au domicile) sur information des aides et dispositifs mobilisables pendant arrêt longue maladie)		10 000 €	2%		2 000 €	0%		2 000 €	0%		14 000 €	1%
Accompagnement des salariés BOETH reconnus inaptes (outplacement)		15 000 €	3%		15 000 €	3%		15 000 €	3%		45 000 €	3%
Pilotage, Animation, Sensibilisation, Communication		Montant	% budget Accord		Montant	% budget Accord		Montant	% budget Accord		Montant	% budget Accord
Communication interne (plaquette, kakémonos, vidéos, …)		15 000 €	3%		15 000 €	3%		15 000 €	3%		45 000 €	3%
Sensibilisation(s) des équipes		15 000 €	3%		22 000 €	5%		22 000 €	5%		59 000 €	4%
Salaire(s) chargé(s) de mission		60 000 €	13%		60 000 €	13%		60 000 €	13%		180 000 €	13%
Notes de frais Mission Handicap		4 000 €	1%		4 000 €	1%		4 000 €	1%		12 000 €	1%
Accompagnement rédaction de l'accord handicap (T'Hompouss)		10 000 €	2%		0 €			0 €			10 000 €
Outil de pilotage (POPEI _ Opthimum)		8 000 €	2%		8 000 €	2%		8 000 €	2%		24 000 €	2%
Collaboration avec le secteur protégé et adapté		Montant	% budget Accord		Montant	% budget Accord		Montant	% budget Accord		Montant	% budget Accord
Salons achats responsables		2 000 €	0,45%		2 000 €	0,45%		2 000 €	0,45%		6 000 €	0,45%
Plaquette achats responsables		2 000 €	0,45%			0%			0%		2 000 €	0,15%
BUDGET TOTAL		445 000 €	100%		445 000 €	100%		445 000 €	100%		1 335 000 €	100%

Année 2021

Année 2022

Année 2023

Total

Montant

% budget Accord

Montant

% budget Accord

Montant

% budget Accord

Montant

% budget Accord

445 000 €

445 000 €

445 000 €

1 335 000 €

Recrutement

Montant

% budget Accord

Montant

% budget Accord

Montant

% budget Accord

Montant

% budget Accord

Formation(s) recruteur(s) RH + Managers

136 000 €

31%

156 000 €

35%

156 000 €

35%

448 000 €

34%

Participation à des forums emploi

Partenariats jobboards

Partenariats écoles et universités

Partenaires de recrutement (sourcing, préqualification...)

Evènements recrutement

Dispositifs spécifiques de formation (alternance inclusive)

Intégration

Montant

% budget Accord

Montant

% budget Accord

Montant

% budget Accord

Montant

% budget Accord

Mesures d'accueil spécifiques (formation tutorat,jobcoaching…)

37 000 €

8%

37 000 €

8%

37 000 €

8%

111 000 €

8%

Aménagement postes de travail

Sensibilisation(s) des équipes d'accueil

Parcours professionnel

Montant

% budget Accord

Montant

% budget Accord

Montant

% budget Accord

Montant

% budget Accord

Formation des personnes handicapées (au-delà du plan de formation de l'entreprise)

46 000 €

10%

46 000 €

10%

46 000 €

10%

138 000 €

10%

Accessibilité des formations (interprètes, adaptation à un handicap, transport ...)

Mesures d'accompagnement mobilité professionnelle (bilan pro, bilans de compétences, aide au déménagement, aide au logement,….)

Maintien dans l'emploi et mesures associées

Montant

% budget Accord

Montant

% budget Accord

Montant

% budget Accord

Montant

% budget Accord

Aménagement des postes travail (matériel ergonomique, accessibilité, télétravail)

110 000 €

25%

95 000 €

21%

95 000 €

21%

300 000 €

22%

Formalisation d'un processus de maintien dans l'emploi (Appui cabinet externe pour définition et formalisation du process)

Formation des acteurs clef

Equipement(s) spécialisé(s) 5prothèse auditives, logiciels spécifiques, …)

Prise en charge transports, aménagement véhicule

Etudes ergonomiques

Création support d'information sur les ALD (Plaquette/courrier (envoi au domicile) sur information des aides et dispositifs mobilisables pendant arrêt longue maladie)

Accompagnement des salariés BOETH reconnus inaptes (outplacement)

Pilotage, Animation, Formation, Communication

Montant

% budget Accord

Montant

% budget Accord

Montant

% budget Accord

Montant

% budget Accord

Communication interne (plaquette, kakémonos, vidéos, …)

112 000 €

25%

109 000 €

24%

109 000 €

24%

330 000 €

25%

Sensibilisation(s) des équipes

Salaire(s) chargé(s) de mission

Notes de frais Mission Handicap

Outil de pilotage (POPEI _ Opthimum)

Collaboration avec le secteur protégé et adapté

Montant

% budget Accord

Montant

% budget Accord

Montant

% budget Accord

Montant

% budget Accord

Salons achats responsables

4 000 €

0,90%

2 000 €

0,45%

2 000 €

0,45%

8 000 €

0,60%

Plaquette achats responsables

BUDGET TOTAL

445 000 €

100%

445 000 €

100%

445 000 €

100%

1 335 000 €

100%

5. Dispositions générales

1. Durée, entrée en vigueur de l’avenant de révision

Le présent avenant est conclu pour une durée de trois ans à compter du 1^er Janvier 2021.

2. Publicité et dépôt

Conformément aux dispositions du Code du Travail et pour agrément, le présent avenant sera déposé à l’UT Rhône Alpes Auvergne de la DIRECCTE / DREETS en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique outre une copie pour le greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon. 

Le présent avenant sera par ailleurs déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (« TéléAccords »). Il en sera en outre adressé une copie à l’observatoire paritaire de la négociation collective ainsi qu’à l’adresse mail suivante : secretariatcppni@ccn-betic.fr.

Les formalités de dépôt seront opérées par Modis au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la signature.

Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale signataire ainsi qu’au Secrétaire du CSE.

3. Communication de l’avenant

Le présent avenant sera diffusé sur l’intranet de l’entreprise accessible à tous les salariés.

Fait à Paris La Défense, le 1^er Juillet 2021

En 6 exemplaires originaux,

Pour l’Entreprise

xxxxxxxxxxxx, Directrice des Ressources Humaines

Pour les Organisations Syndicales

Pour la CFTC xxxxxxxxxxxxxxxxx	Pour la CFDT xxxxxxxxxxxxxxxx	Pour la CGT xxxxxxxxxxxxxxxxxx	Pour la CFE-CGC xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx