Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES" chez ANTHEMIS CAFFE - ANTHEMIS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ANTHEMIS CAFFE - ANTHEMIS et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC le 2017-12-12 est le résultat de la négociation sur les travailleurs handicapés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC

Numero : A09518004432
Date de signature : 2017-12-12
Nature : Accord
Raison sociale : ANTHEMIS
Etablissement : 48225865400029 Siège

Handicap : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Travailleurs handicapés

Conditions du dispositif handicap pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-12

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ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES:

signature d'un accord

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

  • la société Anthemis, représentée par Monsieur _ en sa qualité de Président, d'une part;

  • les syndicats représentatifs CGT, CFDT et CFE/CGC, d'autre part . Il a été décide le plan d'action suivant:

Pour l'année 2017-2018

Notre objectif pour 2017/2018 est de poursuivre nos démarches de l'an dernier:

  • Sur l'embauche de travailleurs handicapés, 4 personnes au Minimum,

  • Mise en place de convention de stage avec les associations pour l'insertion de personnes handicapées afin de leur permettre

de préparer une éventuelle orientation professionnelle ou de concrétiser un projet professionnel,

  • Mise en place de contrats de prestations de services.

Publicité de raccord :

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Cergy Pontoise sis Immeuble Atrium - 3 Boulevard de l'Oise (95010), dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Montmorency sis place Auditoire (95160)

Fait à Goussainv ille, le 12 Décembre 2017, Pour la Société,

Président

Responsable des Ressources Humaines Les Syndicats,

CGC/CFE

Déléguée Syndicale

CGT

Déléguée Syndi cale

CFDT

Déléguée Syndicale

A i\lTHEMIS

l rue Le Notre B? 10 5 lû - 95 196 Goussa1nv1lle

Té1 : Ol 39. 38 63 92.· Fax : 01.39 88 72.94

N T.V.A. : FR 22.482.258.654

5 A.S au Ca, p t ai de 500 000 euros - RCS Pontoise B 4B2 258 654

www .anthem1s-nestaurat1on.fr

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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