Accord d'entreprise "AVENANT N° 4 A L’ACCORD FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANOFI DU 21 NOVEMBRE 2017" chez SANOFI (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SANOFI et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFDT et CFTC le 2021-10-25 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle, les dispositifs de prévoyance.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFDT et CFTC
Numero : T07521036406
Date de signature : 2021-10-25
Nature : Avenant
Raison sociale : SANOFI
Etablissement : 39503084400116 Siège
Prévoyance : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif prévoyance pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-10-25
AVENANT N° 4 A L’ACCORD FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANOFI DU 21 NOVEMBRE 2017
L’ensemble des sociétés françaises du Groupe Sanofi, dont la liste est annexée au présent accord, représentées par XX, agissant en qualité de Directrice des Relations Sociales France, dûment mandatée à cet effet.
D’UNE PART,
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives au niveau du Groupe Sanofi en France, à la date de conclusion de l’avenant, prise en leurs représentants dûment mandatés à cet effet :
CFDT, représentée par XX
CFE-CGC représentée par XX
CFTC représentée par XX
CGT représentée par JXX
D’AUTRE PART,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – MODIFICATION DU CHAMP D’APPLICATION :
À la suite des demandes écrites de la Direction des sociétés OPELLA HEALTHCARE GROUPE, OPELLA HEALTHCARE FRANCE, OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL, EUROAPI et EUROAPI FRANCE d’adhérer au présent accord, la liste des sociétés auxquelles s’applique le présent accord rappelée à titre indicatif en annexe 8 du présent accord est modifiée comme suit :
ANNEXE 8
LISTE DES SOCIETES DETENUES A 50% OU PLUS PAR SANOFI
| SANOFI |
|---|
| SANOFI AVENTIS GROUPE |
| SANOFI-AVENTIS FRANCE |
| SANOFI CHIMIE |
| SANOFI AVENTIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT |
| SANOFI WINTHROP INDUSTRIE |
| SANOFI PASTEUR |
| GENZYME POLYCLONALS |
| SANOFI PASTEUR NEUVILLE |
| SANOFI PASTEUR EUROPE |
| SIP |
| OPELLA HEALTHCARE GROUP SAS |
| OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS |
| OPELLA HEALTHCARE FRANCE SAS |
| EUROAPI |
| EUROAPI FRANCE |
ARTICLE 2 - DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant prend effet à compter du1er juillet 2021 pour les sociétés OPELLA HEALTHCARE GROUPE, OPELLA HEALTHCARE FRANCE, OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL ; et au 1er octobre 2021 pour les sociétés EUROAPI et EUROAPI FRANCE.
ARTICLE 3 - FORMALITES LEGALES
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales qui ont fait la preuve de leur représentativité dans son champ d’application, puis déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et suivants, et D. 2231-2 du Code du Travail.
Fait à Paris le 25 octobre 2021
Pour la Direction du groupe Sanofi, XX, agissant en qualité de Directrice des
Relations Sociales France, dûment mandatée à cet effet
Pour les Organisations syndicales prises en leurs coordinateurs, dûment mandatés à cet
effet :
Pour la CFDT, représentée par XX
Pour la CFE-CGC, représentée par XX
Pour la CFTC, représentée par XX
Pour la CGT, représentée par XX
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