AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE

D’UN REGIME DE PREVOYANCE DECES, INCAPACITE ET INVALIDITE

POUR LE PERSONNEL DU SITE DE STRASBOURG

Entre les soussignés

1. la Société Adient Strasbourg, représentée par

XXX – Directeur Usine du site de Strasbourg

XXX – Responsable Ressources Humaines

ci-après dénommée « L’Entreprise »

d’une part,

Et

• le syndicat CFE-CGC. (Confédération Française de l’Encadrement / Confédération générale des cadres), représenté par :

XXX, Délégué Syndical

• le syndicat CFTC. (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens), représenté par :

XXX, Déléguée Syndicale

• le syndicat FO. (Force Ouvrière), représenté par :

XXX, Déléguée Syndicale

d’autre part.

Il est convenu ce qui suit à l’issue de la réunion du 27 mars 2023 :

PREAMBULE

Suite à une étude du courtier dans le cadre du changement d’assureur, après information et consultation du Comité Social et Economique, certaines garanties du régime de prévoyance évoluent.

Les articles ci-dessus sont modifiés en conséquence.

Article 2 : Caractéristiques du Régime

2.3 : Garanties

Suite à l’étude décrite ci-dessus, les garanties du régime actuel des salariés non cotisant à l’AGIRC et des salariés cotisant à l’AGIRC ont été modifiées.

La nature des garanties et le montant des prestations accordées aux salariés en application du présent accord sont déterminés par le tableau annexé et sont transmis à titre d’information.

Une notice d’information décrivant les garanties assurées sera remise à chaque salarié concerné. En sa qualité de souscripteur, l’employeur informera également les salariés de toute modification des garanties ou de leurs conditions de mise en œuvre.

Article 5 : Prise d’effet ; durée ; révision de l’accord du régime de base

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1^er avril 2023.

Il pourra être dénoncé par une ou plusieurs parties signataires, dans les conditions des articles L. 2222-6 et L. 2261-9 et suivants du Code du Travail. La dénonciation sera notifiée par son auteur aux autres signataires et donnera lieu à dépôt, dans les mêmes conditions que l’accord lui-même, auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

Toute modification apportée au présent accord devra par ailleurs être constatée par voie d’avenant.

Article 7 : Dépôt

En application de l’article D. 2231-2 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de l’Unité Territoriale 67 de la DIRECCTE Alsace par le biais du site internet dédié et auprès du Conseil de Prud’hommes de Strasbourg en un exemplaire.

Dans le cadre de la publication sur la base de données nationale, la direction et les partenaires sociaux souhaitent que l’accord soit rendu anonyme.

Fait à Strasbourg, le 27 mars 2023

En 5 exemplaires

Signatures

POUR LA CFE-CGC

XXX

POUR LA CFTC

XXX

POUR FO

XXX

POUR LA SOCIETE ADIENT STRASBOURG

XXX

XXX

ANNEXE : Garanties du régime de prévoyance