Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire" chez FOL - LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT LA FOL DU VAR (Siège)

Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022

ENTRE :

L’association LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT –LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT-FOL DU VAR , dont le siège est situé, représentée par Madame, en sa qualité de Secrétaire Générale.

ET

L’Organisation syndicale :

• SYPLIE CGT représentée par, en sa qualité de Déléguée Syndicale, et de, membre titulaire du CSE et mandaté par la SYPLIE CGT à cette fin, en vertu de l’article L. 2232-17 du Code du travail.

PREAMBULE

Conformément à l'article L 2242-1 du Code du travail la LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT –FOL DU VAR régulièrement convoqué, en date des, l’organisation syndicale représentative dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

Article 1. Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT –FOL DU VAR

Article 2. Salaires

60 points ont été accordés au titre de l’ancienneté conventionnelle au titre l’année 2021, contre 236 points accordés au titre de l’année 2020.

Aucun point n’a été accordé au titre de la prime de déroulement de carrière sur l’année 2021 comme en 2020.

Salaires moyens bruts – hors anciennete

Equivalent temps plein	Salaire en €
Employé	1607,47
Technicien / Agent de maîtrise	1901,80
Cadre	2793,44

Calcul sur la base du mois de décembre 2021

Une valorisation conventionnelle du point à 6,32 euros bruts (au lieu de 6,24 euros) est intervenue à compter du 1^er janvier 2020.

Il n’y a pas eu de valorisation conventionnelle du point au cours de l’année 2021.

En revanche, une revalorisation du Groupe A est intervenue en janvier 2021 : les salariés appartenant à ce groupe sont passés d’un coefficient 245 à un coefficient 247. Cette revalorisation s’explique par l’augmentation du taux du SMIC.

Une nouvelle augmentation du SMIC est intervenue au mois d’octobre 2021 impliquant un complément de salaire dit « indemnité différentielle » pour les salariés du Groupe A.

Au mois d’avril 2021, la Convention ECLAT s’est substituée à la Convention Collective de l’Animation.

A compter du 1^er janvier 2022 et en application de l’avenant 182, une nouvelle valorisation du point interviendra dans les conditions suivantes :

• Application d’une valeur V1 à 6,45 euros bruts / point jusqu’à 247 points (Groupe A) ;

• Application d’une valeur V2 à 6,37 euros bruts / point s’appliquant au-delà de 247 points.

L’avenant 182 de la Convention Collective ECLAT impliquera également des modifications quant à la prime d’ancienneté, 2 points étant attribués par année au lieu de 4 points tous les 2 ans précédemment.

Il sera également mis fin, à compter du 1^er janvier 2022, à l’application du déroulement de carrière, les points acquis avant cette date étant maintenus.

L’avenant 182 prévoit que les points acquis au titre du déroulement de carrière avant le 1^er janvier 2022 seront valorisés par la valeur V2.

La crise sanitaire, subie depuis mars 2020, a également eu un impact négatif sur la situation économique de notre Association tous secteurs confondus.

Une augmentation de salaires, au regard du déficit projeté annoncé et du budget prévisionnel pour l’année 2022, n’est pas envisageable.

Les différentes parties ne sont donc pas parvenues à un accord sur une demande d'augmentation des salaires pour l’année 2022.

Article 3. Accord sur l’annualisation du temps de travail

Un accord instituant l’aménagement du temps de travail à temps plein sur l’année a été conclu le 6 décembre 2021 afin de répondre aux variations inhérentes aux activités de l’entreprise, et permettre de satisfaire l’accueil du public et d’éviter le recours excessif aux heures supplémentaires où à l’activité partielle.

Article 4. Remboursement des indemnités kilométriques

Il est rappelé que les salariés doivent utiliser en priorité les véhicules de service mis à disposition dans le cadre de leurs missions.

Le tarif de remboursement kilométrique reste fixé à 0,52€/km.

Il met notamment en place les indemnités kilométriques vélo pour les salariés qui effectuent la majorité avec leur propre vélo classique ou à assistance électrique d’un montant de 0,25€/km.

Article 5. Evolution de l’emploi

Depuis 2016, une mutualisation des services paie et comptabilité a été mise en place toujours dans une optique de rentabilisation des services communs ; celle-ci s’est poursuivie.

En 2017, une mutualisation de la direction comptable et financière a été organisée avec la qui s’est poursuivie au cours des années 2018 à 2021.

La poursuite de ces organisations permet une absorption des charges de certaines fonctions supports () pour une pérennisation des emplois.

Le recours au dispositif de chômage partiel, essentiellement au cours de la période de janvier 2021 à mai 2021 (service cinéma du 1^er janvier au 19 mai 2021, services vacances, mission éducation et formation en avril 2021), a également permis de maintenir la relative stabilité économique de notre association malgré le contexte économique général et ainsi d’éviter l’initiation de procédures de licenciements économiques au cours de l’année 2021.

L’association a toujours pour objectif de pérenniser autant que faire se peut les postes en CDD et/ou de recruter des postes en CDI au regard des axes de développement du projet fédéral. Ainsi pour l’année 2021, nous en comptons 4.

Article 6. Prévoyance – Complémentaire santé

LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT –FOL DU VAR a instauré, depuis le 1^er janvier 2016 et conformément à son obligation légale, un régime de mutuelle obligatoire. L’organisme de référence est. MGEN FILIA.

La prise en charge de la mutuelle obligatoire est intervenue dans les conditions prévues par la loi et la convention collective de l’Animation, à savoir une prise en charge à hauteur de 50% par l’employeur. Elle n’a pas évolué depuis.

Il est précisé la possibilité pour les salariés de souscrire des options complémentaires directement auprès de l’organisme de mutuelle.

Article 7. Epargne salariale

Aucune négociation n’a eu lieu sur ce dispositif. Les parties souhaitent travailler la question du compte épargne temps durant l’année 2022.

Article 8. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Equilibre entre vie professionnelle et personnelle

• Période de rentrée scolaire

Il est prévu la poursuite de l’organisation du temps de travail pour la période de rentrée scolaire.

Il est prévu la possibilité de décaler l’horaire de début d’activité professionnelle d’une heure le matin et/ou le soir du jour de la rentrée scolaire, pour les parents souhaitant accompagner leurs enfants âgés de moins de 12 ans.

Cette heure donnera lieu à rattrapage ou à prise de RTT, selon le souhait du ou de la salarié(e).

Dans le cadre de cet aménagement d’horaires, le salarié devra informer son responsable de service, par courrier remis en mains propres, au moins une semaine avant la date de rentrée scolaire.

Au titre de l’année 2021, une demande a été formulée auprès du Service Ressources Humaines à ce titre.

• Aménagement du temps de travail des femmes enceintes

Il est également prévu pour les femmes enceintes d’aménager le temps de travail (au-delà de la CCNA), notamment en décalant les heures d’arrivée et de fin pour éviter les heures de pointe durant les transports.

Au titre de l’année 2021, aucune demande n’a été formulée auprès du Service Ressources Humaines à ce titre.

• Aménagement du temps de travail pour motifs familiaux et congé parental

La Direction s’engage à étudier toutes demandes d’aménagement du temps de travail pour motifs familiaux et/ou de congé parental et à y apporter réponse dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Article 8. Travailleurs handicapés

L’association répond à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (article L2323-47 du Code du Travail), en employant 8 salariés reconnus comme travailleurs handicapés au titre de l’année 2021.

Article 9. Formation des emplois séniors

LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT –FOL DU VAR a favorisé, au cours de l’année 2021, l’accès à la formation des emplois séniors.

7 actions de formation sur 18 formations ont été inscrites dans le plan de formation pour l’année 2021 pour cette catégorie d’emploi (plus de 50 ans).

LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT –-FOL DU VAR s’engage à poursuivre ses efforts tendant à favoriser l’accès à la formation du personnel sénior, notamment par l’intermédiaire du plan de formation.

Article 10. Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’à la prochaine négociation annuelle obligatoire et prendra effet le lendemain de sa date de signature.

Article 11. Publicité de l’accord et dépôt de l’accord

En application des dispositions des articles L.2231-6 et R.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un exemplaire original et une version sur support électronique, à la DIRECCTE du VAR, et en un exemplaire en original auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulon.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chacune des parties.

Fait à Toulon, le 26 janvier2022

Pour le	Pour LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT –-FOL DU VAR
Madame	Madame

ANNEXES

Evolution de l’emploi

Eléments d’analyse par effectif

2021	01	02	03	04	05	06	07	08	09	10	11	12
SERVICES COMMUNS	10,09	9,55	9,55	9,55	9,55	10,46	11,59	12,23	10,33	11,09	11,43	11,22
FORMATION	12,04	15,52	15,36	13,40	15,99	15,17	14,30	14,41	14,87	13,52	14,27	14,13
VACANCES	46,69	45,67	46,30	32,70	60,85	50	47,59	44,64	51,88	54,10	52,16	55,58
CINEMA	0,65	0,46	0,35	0,70	3,78	5	4,77	5	6,37	6	6	6
VIE ASSOCIATIVE	5,09	5,24	5,86	5,86	5,86	5,63	5,86	5	5,55	6	6,49	7
MISSION EDUCATION	4,17	4,47	4,17	4,29	3,94	3,94	3,31	3,13	2,18	3,07	3,97	3,92
CULTURE	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
CRECHE	6,98	7	6,82	3,71	6,74	7,23	6,57	5,37	7	6,72	6,82	7
HERBERGEMENT D URGENCE	3,97	3,88	3,97	3,72	3,97	1,97	1,47	1,47	1,47	1,97	1,75	3,76
TOTAL	89,68	91,80	92,37	73,93	110,67	99,39	95,46	91,24	99,66	102,47	102,89	108,61

Effectifs par établissement et par mois ETP (Equivalent temps plein)

formule de calcul : NOMBRE D’HEURES REALISEES par service / 151,67

Effectifs par qualification au 31/12/2021

2021	Effectifs	%
Employé/ouvrier	68	51,91
Agent de maîtrise	55	41,98
Cadre	8	6,11
TOTAL	131	100

Effectifs (ETP) par type de contrat (CDD/CDI) par établissement au 31/12/2021-

2021	CDD	CDI	TOTAL
SERVICES COMMUNS	2	8,55	10,55
FORMATION	8,86	6,90	15,76
VACANCES	29,16	35,97	65,13
CINEMA	1	6	7
VIE ASSOCIATIVE	3	4	7
MISSION EDUCATION	1,92	1	2,92
HEBERGEMENT D’URGENCE	4,45	0	4.45
CRECHE	2	3	5
CULTURE	0	0	0
TOTAL	52,39	65,42	117,81
%	44,47	55,53	100

Au 31 décembre 2021, 55,53% de l’effectif de l’association (ETP) est en CDI contre 44,47% en CDD.

L’Association n’a pas eu recours à des heures de travail temporaire (contrats d’intérim) au cours de l’année 2021.

L’association répond à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (article L2323-47 du Code du Travail).

Salaires

60 points ont été accordés au titre de l’ancienneté conventionnelle au titre l’année 2020 (31.12.2021), contre 236 points accordés au titre de l’année 2020.

Zéro point n’a été accordé au titre de la prime de déroulement de carrière sur l’année 2021 (31.12.2021) contre 0 en 2020.

Salaires moyens bruts – hors anciennete

Equivalent temps plein	Salaire en €
Employé	1607,47
Technicien / Agent de maîtrise	1901,80
Cadre	2793,44

Calcul sur la base du mois de décembre 2021

Rapport annuel sur l’emploi des seniors

ANNEE 2021

Il est fait le constat suivant :

Effectif global au 31 décembre 2020 (nombre de contrats en cours) :

• Nombre de salariés en CDD de 50 ans à 54 ans : 1 soit 1,91% des CDD

• Nombre de salariés en CDD de 55 ans et + : 4 soit 6,11 % des CDD

• Nombre de salariés en CDI de 50 ans à 54 ans : 8 soit 12,23 % des CDI

• Nombre de salariés en CDI de 55 ans et + : 12 soit 18,34 % des CDI

Effectifs par classes d’âge : 45/49 ans, 50/54 ans et plus de 55 ans :

• De 45 à 49 ans : 20

• De 50 à 54 ans : 5

• Et plus de 55 ans : 19

1. Structure des effectifs rémunérés par catégories professionnelles.

De 45 à 49 ans Cadre  : 2

Agent de maîtrise : 12

Employé : 6

De 50 à 54 ans Cadre : 1

Agent de maîtrise : 2

Employé : 2

Plus de 55 ans Cadre : 3

Agent de maîtrise : 10

Employé : 16

2. Structure des effectifs rémunérés par famille de métiers et par catégories professionnelles.

De 45 à 49 ans Coordinatrice 1 1 Cadre

Coordinateur : 1 1 Cadre

Référent administratif : 1 1 Agent de Maîtrise

Secrétaire : 2 2 Agents de maîtrise

Directeur ACM 1 1 Agent de Maîtrise

Conseiller vie associative 1 1 Agent de maîtrise

Formateur 4 4 Agents de maîtrise

Responsable technique 1 1 Agent de maîtrise

Animateur devoir 1 1 Agent de maîtrise

Animateur 1 1 Agent de maîtrise

Auxiliaire puéricultrice 1 1 Employé

Animateur Eveil 1 1 Employé

Opérateur projectionniste 1 1 Employé

Animateur 3 3 Employés

De 50 à 54 ans Secrétaire Général 1 1 Cadre

Chargé de mission 1 1 Agent de Maîtrise

Formateur : 1 1 Agent de Maîtrise Projectionniste : 1 1 Employés

Personnel de service 1 1 Employé

Et plus de 55 ans Assistante de Direction 1 1 Cadre

Directeur de service 1 1 Cadre

Chargé de mission 1 1 Cadre

Secrétaire : 2 2 Agents de Maîtrise Formateur : 1 1 Agent de Maîtrise

Directeur ALSH 2 2 Agents de maîtrise

Opérateur projectionniste 1 1 Agent de maîtrise

Assistante paie 1 1 Agent de maîtrise

Comptable adjoint 1 1 Agent de maîtrise

Animateur social 2 2 Agents de maîtrise

Technicienne Surface : 1 1 Employé

Animateurs : 1 1 Employé

Opérateur projectionniste 1 1 Employé

c) Temps partiel par classe d’âge : 45/49 ans, 50/54 ans et plus de 55 ans

• De 45 à 49 ans : 8

• De 50 à 54 ans : 0

• Plus de 55 ans : 3

Embauches par classes d’âge au 31 Décembre 2021 : 45 à 49 ans, 50 à 54 ans et plus de 55 ans

• De 45 à 49 ans : 8

• De 50 à 54 ans : 1

• Plus de 55 ans : 4

1. Structure des embauches par catégories professionnelles

De 45 à 49 ans Cadre : 0

Agent de Maîtrise : 5

Employé : 3

De 50 à 54 ans Cadre : 0

Agent de Maîtrise : 1

Employé : 0

Plus de 55 ans Cadre : 0

Agent de Maîtrise : 3

Employé : 1

1. Structure des embauches par famille de métiers et par catégories professionnelles.

De 45 à 49 ans Animateur 2 2 Agents de Maîtrise

Formateur 3 3 Agents de Maîtrise

Animateur 3 3 Employés

De 50 à 54 ans Formateur 1 1 Agent de Maîtrise

Et plus de 55 ans Formateur 1 1 Agent de Maîtrise

Animateur 2 2 Agents de Maîtrise Animateur 1 1 Employé

Promotions des salariés de 45 ans et plus

1. Evolution dans le temps du taux de promotion. AUCUN

Formation des salariés de 45 ans et plus

1. Nombre de salariés ayant bénéficié d’une période de professionnalisation, actions plan de formation, …

• 12 salariés

Départs

Structure des départs par famille de métiers et catégories professionnelles par classes d’âge : 45/49 ans, 50/54 ans et plus de 55 ans (hors fin de contrat CDD)

1 Départ à la retraite

2 Démissions

1 Rupture conventionnelle

1 Rupture d’un commun accord

Aménagement de postes de travail - reclassement

1. Nombre et nature des mesures d’aménagements de poste réalisés par catégorie professionnelle et par classe d’âge : 45/49 ans, 50/54 ans et plus de 55 ans

• De 45 à 49 ans : 0

• De 50 à 54 ans : 0

• Plus de 55 ans : 0

2. Nombre et nature des postes de reclassement proposés et/ou acceptés.

Conséquences d’une impossibilité de reclassement.

AUCUN

Entretien de seconde carrière

1. Nombre d’entretiens de suivi de carrière demandés ou proposés au cours de l’année de référence : 0

2. Nombre de salariés de plus de 55 ans et plus ayant réalisé un entretien de suivi de carrière au cours de l’année de référence : 0

BILAN DU PLAN D’ACTION EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES AU 31.12.2021

Article 1: Accès à l’emploi et Processus d’embauche

• Au 31 décembre 2021, sur 142 salariés, 87 sont des femmes et 55 sont des hommes.

• La Direction de l’Association est assurée par deux femmes (une Présidente et une Secrétaire Générale).

• Concernant les postes d’encadrement, soit 5 postes (cadres et assimilés cadres), 4 étaient occupés par des femmes et 3 par des hommes au 31 décembre 2021.

• Sur le Département Comptabilité, 1 appel à candidature a été lancé en 2021.

1 poste de Comptable : 1 recrutement a été réalisé : 1 homme.

• Sur le Département CRECHE, 3 appels à candidature ont été lancés en 2021 :

1 poste d’Animateur Eveil, 1 femme a été recrutée.

1 poste d’auxiliaire puéricultrice : 1 femme a été recrutée

1 poste d’agent d’entretien : 1 femme a été recrutée.

• Sur le Département Formation, 13 appels à candidature ont été lancés en 2021.

1 formateur DEJEPS : 1 homme a été recruté

1 formateur AXE 2 : 1 homme a été recruté

1 formateur BPJEPS Action sociale :1 femme a été recrutée

1 formateur chantier éducatif : 1 femme a été recrutée

2 apprentis CPJEPS : 2 femmes ont été recrutés

9 apprentis DEJEPS : 4 femmes et 5 hommes ont été recrutés

1 Directeur adjoint : 1 femme a été recrutée

1 formateur arts appliqués et culture artistique : 1 femme a été recrutée

1 formateur économie droit : 1 femme a été recrutée

1 formateur en français et anglais : 1 femme a été recrutée

1 formateur en langues vivantes : 1 femme a été recrutée

1 formateur en mathématiques : 1 homme a été recruté

1 formateur en santé environnement : 1 femme a été recrutée

• Sur le Département HEBERGEMENT D’URGENCE, 2 appels à candidature ont été lancés en 2021.

2 travailleurs sociaux : 1 homme et 1 femme ont été recrutés.

• Sur le Département Secrétariat Général, 1 appel à candidatures a été lancé en 2021.

1 Technicien de maintenance : 1 homme.

• Sur le Département EDUCATION, 6 appels à candidatures ont été lancés en 2021.

1 accompagnateur scolaire : 1 femme

2 Animateurs relais : 2 femmes

1 Animateur Caravane : 1 femme

1 chargé de mission éducation : 1 femme

1 animateur référent culture : 1 femme

• 10 stagiaires accueillis au cours de l’année 2021 selon la répartition suivante :

Le service Mission Education a accueilli 1 stagiaire au cours de l’année 2021 dans le cadre des formations suivantes :

• BPJEPS Animation sociale.

Le service Vacances a accueilli 7 stagiaires au cours de l’année 2021 dans le cadre des formations suivantes :

• 4 BPJEPS

• 3 CPJEPS 

Le Service Vie Associative a accueilli 2 stagiaires au cours de l’année 2021 dans le cadre des formations suivantes :

• BAC Pro système numérique

• Responsable d’espaces numériques.

Article 2: Formation

• 16 femmes ont bénéficié d’une formation ainsi que 5 hommes : soit 76,19% des femmes et 23,81% des hommes

• Des actions de sensibilisation sur l’importance de l’égalité professionnelle sont menées au sein principalement de l’institut de formation en direction des stagiaires de la formation professionnelle

• Deux salariés ont été concernés par un arrêt maladie/AT de plus de 6 mois.

Article 3 : Equilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle

• Aucune demande n’a été formulée, au cours de l’année 2021, relativement à un aménagement d’horaires ou de durée du travail après leur retour de maternité (congé parental).

• Aucune adaptation de travail pour les femmes enceintes n’a été sollicitée de la part du personnel pour l’année 2021.